Qu’est-ce qu’un bénéficiaire?
En règle générale, un bénéficiaire est une personne ou une organisation que vous désignez pour recevoir votre argent et vos biens après votre décès. Cela comprend entre autres votre épargne, votre assurance vie, vos comptes de retraite, d’autres biens et possessions ou vos comptes de placement.
Pour la plupart des types d’actifs ou de biens, y compris les polices d’assurance, vous pouvez également désigner plus d’un bénéficiaire, ou encore un organisme de bienfaisance ou un organisme sans but lucratif. Vous pouvez choisir de partager les actifs entre votre conjoint et vos enfants ou d’autres membres de votre famille. En règle générale, il n’y a pas de limite quant au nombre de bénéficiaires que vous désignez – vous choisissez tout simplement les personnes qui vont en profiter quand vous ne serez plus là.
Les règles relatives aux bénéficiaires peuvent différer au Québec.
Quels sont les avantages d’avoir un bénéficiaire?
Sécurité financière des proches
Lorsque vous choisissez un bénéficiaire, vous avez la certitude que les personnes qui vous sont chères, comme les membres de votre famille ou vos amis proches, reçoivent un avantage financier après votre départ. Cela peut également contribuer à réduire votre stress, puisque vous savez que vos proches bénéficieront d’un soutien financier.
Par exemple, si vous avez une police d’assurance sur votre tête, la personne que vous désignez comme bénéficiaire recevra le produit après votre décès; elle pourra ensuite l’utiliser pour sa famille, rembourser des dettes, payer des frais funéraires, constituer une mise de fonds pour l’achat d’une maison, investir, etc. C’est un beau cadeau à laisser à vos êtres chers.
Distribution des actifs sans entraves
Le fait d’avoir un bénéficiaire peut faciliter la distribution de vos actifs après votre décès. Par exemple, il est possible d’exclure certains actifs de l’administration de votre succession quand vous désignez un bénéficiaire autre que votre succession.
Pour ce qui est des polices d’assurance vie, votre bénéficiaire (s’il ne s’agit pas de votre succession) peut accéder plus rapidement au versement prévu par l’assurance en fournissant les bons documents à l’assureur. Cela peut réduire le stress pour vos proches, puisqu’ils savent qu’ils pourront accéder plus rapidement à des liquidités.
Si votre police d’assurance vie ne comporte pas de bénéficiaire désigné, votre succession en devient le bénéficiaire. Ainsi, votre famille pourrait devoir se soumettre à un processus juridique plus coûteux, aussi bien en temps qu’en argent, pour avoir accès au produit de l’assurance, qui sera distribué par l’entremise de votre succession. La Canada Vie propose Succession sereine, un service qui peut s’avérer un outil efficace d’administration de la succession.
Prise de contrôle
Lorsqu’elle est effectuée correctement, la désignation de bénéficiaires vous permet de mieux contrôler la façon dont certains de vos actifs seront traités après votre décès. Vous pouvez personnaliser votre héritage financier en fonction de vos priorités et de vos souhaits personnels. Vous pouvez communiquer vos préférences et présenter les programmes financiers que vous souhaitez mettre en œuvre à votre décès. La désignation de bénéficiaires peut également dissiper les malentendus entre vos êtres chers quand vous ne serez plus là.
Possibilité de personnalisation
L’un des avantages de désigner des bénéficiaires au titre de votre police d’assurance vie est la possibilité de personnaliser la distribution du produit de l’assurance en allouant un pourcentage différent à chacun des bénéficiaires.
Prenons un exemple. Brad souhaite allouer le produit de sa police d’assurance vie à plusieurs bénéficiaires selon des pourcentages différents. Il attribue 50 % du versement à sa conjointe, Lisa. Les 50 % restants sont répartis en parts égales entre ses 2 enfants, Morgan et Taylor; ils recevront chacun 25 %.
L’exemple ci-dessus n’est fourni qu’à des fins d’illustration. Les situations peuvent différer selon les circonstances particulières.
Si vous avez un ou des bénéficiaires révocables au titre de votre police d’assurance vie, vous avez la possibilité de les modifier. Vous pouvez aussi modifier le pourcentage qui leur est alloué. Il est possible que vous souhaitiez le faire à la suite d’événements qui vous touchent, vous ou vos bénéficiaires, comme un mariage, un divorce, une naissance, un décès ou des changements dans vos relations personnelles.
Protection des renseignements personnels
Les désignations de bénéficiaires autres que la succession au titre d’une police d’assurance vie ne font habituellement pas partie du processus d’administration de la succession. Par conséquent, votre décision de verser le produit de la police à des personnes autres que votre succession ne ferait pas partie d’une demande d’homologation / de vérification de testament et pourrait demeurer privée, selon la province.
Quels sont les différents types de bénéficiaires?
Bénéficiaire en premier ordre
Un bénéficiaire en premier ordre peut être une ou plusieurs personnes ou entités que vous choisissez pour recevoir vos actifs en premier, habituellement un conjoint ou des enfants. Ils seront le ou les principaux bénéficiaires de vos actifs et de vos biens lorsque vous ne serez plus là. Ces actifs ou biens comprennent entre autres le produit de votre assurance vie, certains fonds de retraite, des biens et des possessions, des entreprises ou des comptes de placement.
Bénéficiaire subsidiaire
Si un bénéficiaire subsidiaire est désigné, il devient automatiquement le nouveau bénéficiaire en premier ordre si le décès du ou des bénéficiaires en premier ordre survient avant celui du propriétaire de l’actif.
Bénéficiaire révocable
Dans le contexte d’une police d’assurance, une désignation de bénéficiaire révocable est une désignation que vous pouvez modifier en tout temps, sans avoir à obtenir la permission du bénéficiaire. Supposons que vous choisissez initialement votre frère ou votre sœur comme bénéficiaire de votre police d’assurance vie, mais que plus tard, vous décidez de désigner votre enfant comme bénéficiaire. Dans le cas d’une désignation de bénéficiaire révocable, vous avez la possibilité d’effectuer ce changement sans avoir à obtenir la permission de votre frère ou de votre sœur. Il est important de tenir vos affaires à jour afin qu’elles reflètent vos volontés.
Bénéficiaire irrévocable
Dans le contexte d’une police d’assurance, une désignation de bénéficiaire irrévocable ne peut pas être modifiée sans le consentement du bénéficiaire. À titre de bénéficiaire irrévocable, la personne ou l’entité que vous avez désignée comme bénéficiaire a des droits et un certain contrôle à l’égard de la police.
Fiducie en tant que bénéficiaire
Vous pouvez désigner une fiducie à titre de bénéficiaire d’une police d’assurance et nommer un fiduciaire qui recevra le produit de la police au nom de la fiducie. Il incombe au fiduciaire de superviser les actifs de la fiducie et de veiller à ce qu’ils soient distribués aux bénéficiaires de la fiducie. Les fiducies sont souvent utilisées à des fins précises, comme subvenir aux besoins de bénéficiaires qui sont des enfants mineurs, faire des dons à un organisme de bienfaisance ou protéger des actifs.
Organismes de bienfaisance ou organismes sans but lucratif
S’il y a une cause ou une organisation qui vous tient vraiment à cœur – qu’il s’agisse d’aider des animaux, d’apporter du soutien à des enfants malades ou de protéger l’environnement – vous pouvez désigner un organisme de bienfaisance ou un organisme sans but lucratif comme bénéficiaire. Ainsi, l’actif sera versé à cet organisme lorsque vous ne serez plus là.
C’est une excellente façon de soutenir une cause qui vous tient vraiment à cœur, même après votre décès.
À quel moment et de quelle façon pouvez-vous changer vos bénéficiaires?
Comme la vie peut être imprévisible, il va de soi que vous finirez par vivre certains grands changements. Il est judicieux de vérifier si vos désignations de bénéficiaires demeurent pertinentes lorsque ces changements surviennent dans votre vie.
- Mariage : Il est essentiel de modifier vos bénéficiaires pour inclure votre époux ou épouse. Vous pouvez ainsi être assuré qu’il ou elle recevra du soutien si quelque chose devait vous arriver.
- Décès : Si un bénéficiaire que vous avez désigné décède, vous devez modifier vos plans.
- Divorce : Après un divorce, revoyez votre désignation de bénéficiaire pour tenir compte de votre nouvelle situation.
- Naissance ou adoption d’un enfant : L’accueil d’un nouveau membre de la famille est un événement heureux. Mettez à jour vos désignations de bénéficiaires pour ajouter votre enfant ou l’enfant que vous avez adopté afin de lui garantir une sécurité financière.
- Remariage : Si vous vous remariez, vos priorités financières peuvent changer. Mettez à jour vos désignations de bénéficiaires pour tenir compte de votre nouvelle structure familiale et avoir la certitude que vos actifs iront là où vous le souhaitez.
- Nouvelle police : Si vous obtenez une nouvelle police d’assurance vie ou ouvrez un type de compte différent, veillez à y ajouter vos bénéficiaires. Les sommes prévues pourront leur être distribuées si quelque chose devait vous arriver.
- Changement dans la situation financière : Si votre situation financière évolue, il pourrait en être de même pour vos priorités. Si vous recevez un héritage, obtenez une promotion au travail, faites des placements fructueux ou vivez un autre grand changement, c’est le bon moment pour réévaluer et mettre à jour vos désignations de bénéficiaires. Vous aurez ainsi la certitude d’avoir désigné les bonnes personnes à tout moment de votre vie.
Quels sont les risques associés au fait de ne pas avoir de bénéficiaire?
Retard dans l’accès aux actifs
En l’absence d’un bénéficiaire désigné autre que votre succession, vos actifs pourraient devoir passer par un processus d’administration de la succession et un processus de vérification / d’homologation de testament (au besoin) après votre décès. Vous ne voulez pas que vos êtres chers aient à composer avec le stress de procédures judiciaires longues et coûteuses pour accéder à vos actifs.
Impôts
Si vos actifs ne sont pas versés à un bénéficiaire désigné autre que votre succession, ils pourraient être assujettis à certains impôts ou à certaines dettes. Cela aurait pu être évité s’ils avaient été légués à un être cher.
Désaccords familiaux
Le fait de ne pas désigner de bénéficiaires pourrait mener à des désaccords au sein de la famille après votre décès. Vos proches pourraient être confus ou se disputer s’ils ne savent pas clairement qui obtient quoi.
Distributions inappropriées
En l’absence d’un bénéficiaire clairement défini, vous courez le risque que vos actifs ne soient pas distribués à la bonne personne ou que des différends surgissent concernant les droits à ces actifs.