Assurance maladies graves : choisir une police personnelle ou une police détenue par l’entreprise?

L’assurance maladies graves prévoit le versement d’une somme unique libre d’impôt si une maladie grave couverte est diagnostiquée, comme un cancer, une crise cardiaque ou un accident vasculaire cérébral. Cette somme vise à aider le propriétaire de la protection à faire face à ses obligations financières pendant la convalescence.

Pour les propriétaires d’entreprise, choisir entre une police personnelle et une police détenue par l’entreprise représente une décision importante qui peut influencer leur sécurité financière et la continuité de leurs opérations. Mieux comprendre la différence entre les deux types de protection vous aidera à faire le bon choix.

La différence entre une protection personnelle et une protection détenue par l’entreprise

L’assurance maladies graves personnelle est une protection détenue à titre individuel. Autrement dit, c’est vous qui en êtes propriétaire. Vous payez vous-mêmes les primes, et lorsqu’une demande de règlement est approuvée, toute prestation admissible vous est versée directement. En cas de maladie grave, vous profitez ainsi d’une souplesse financière vous permettant de couvrir certaines dépenses, comme des traitements médicaux, un entretien ménager ou des absences du travail.

Prenons l’exemple d’Amanda, une consultante à son compte qui a reçu un diagnostic de maladie grave. Avec une police personnelle, Amanda toucherait une somme unique qui lui permettrait de payer des traitements médicaux non couverts par son régime d’assurance maladie provincial ou territorial. La prestation versée pourrait même remplacer son revenu pendant sa convalescence. Cette protection pourrait donc l’aider à maintenir le niveau de vie de sa famille, à continuer d’effectuer ses paiements hypothécaires et à bénéficier de soins complémentaires, comme de la physiothérapie ou des soins spécialisés, sans nuire aux finances de son entreprise.

L’exemple ci-dessus n’est fourni qu’à titre indicatif. Chaque situation est unique.

L’assurance maladies graves détenue par l’entreprise est une protection dont l’entreprise est propriétaire. C’est donc l’entreprise qui paye les primes et qui reçoit les prestations. Ce montant peut lui servir à soutenir ses activités d’exploitation, à embaucher du personnel temporaire ou à couvrir d’autres dépenses pendant une convalescence.

Prenons l’exemple de James, de Sarah et d’Alex, qui gèrent ensemble un petit cabinet comptable. Pour protéger leur cabinet, ils ont souscrit une assurance maladies graves détenue par l’entreprise au cas où l’un d’eux tomberait gravement malade.

Lorsque James a reçu un diagnostic de cancer, une prestation unique a été versée à l’entreprise. Cette somme a permis au cabinet de couvrir ses frais généraux, d’embaucher temporairement un comptable remplaçant et de se maintenir à flot pendant que James se consacrait à son rétablissement. En lui procurant une certaine stabilité financière, l’assurance a permis à la petite entreprise de tenir le cap pendant cette période difficile.

L’exemple ci-dessus n’est fourni qu’à titre indicatif. Chaque situation est unique.

Incidences fiscales

En général, que vous optiez pour une police personnelle ou pour une police détenue par l’entreprise, les primes ne sont pas déductibles d’impôt, mais les prestations sont non imposables.

Vous pouvez ainsi utiliser la prestation unique à votre discrétion, sans avoir à payer d’impôt supplémentaire.

Les avantages d’une assurance maladies graves personnelle

Avant d’arrêter votre choix sur une police d’assurance maladies graves personnelle, vous devez tenir compte de plusieurs facteurs.

Frais médicaux

Les polices personnelles peuvent couvrir les coûts liés à des traitements, à des thérapies ou à des médicaments qui ne sont pas couverts par les régimes d’assurance maladie provinciaux ou territoriaux du Canada (des traitements spécialisés à l’étranger ou des soins privés, par exemple). La prestation versée au titre d’une assurance maladies graves personnelle vous donne la liberté d’explorer ces options.

Frais de subsistance

En période de convalescence, le remplacement du revenu peut s’avérer essentiel, surtout si vous êtes propriétaire unique et que vous ne bénéficiez pas d’un congé de maladie payé. La prestation versée peut alors vous aider à payer certaines dépenses personnelles (paiements hypothécaires, factures de services publics, épicerie…) et vous permettre ainsi de vous consacrer à votre rétablissement.

Prêts personnels

Une maladie grave peut entraîner une absence temporaire ou prolongée du travail, ce qui implique une perte de revenu. Il devient alors difficile de respecter les obligations liées à des prêts. L’assurance maladies graves personnelle peut vous aider à éviter les défauts de paiement et, par le fait même, à protéger votre cote de crédit.

Placements personnels

Sans soutien financier, certaines personnes n’ont d’autre choix que de liquider leurs placements personnels ou leurs fonds de retraite pour couvrir leurs frais médicaux ou de subsistance, nuisant ainsi à leur programme financier à long terme. Une prestation d’assurance maladies graves peut vous aider à préserver vos placements et votre épargne-retraite, et ainsi assurer votre sécurité financière à long terme.

Primes d’assurance

Si l’on vous diagnostique une maladie grave et que votre revenu s’en trouve touché, il pourrait devenir difficile pour vous de maintenir vos polices d’assurance en vigueur (votre assurance vie ou votre assurance invalidité, par exemple). Une prestation d’assurance maladies graves personnelle pourrait couvrir vos primes et vous permettre de conserver votre protection existante.

Les avantages d’une assurance maladies graves détenue par l’entreprise

Avant d’arrêter votre choix sur une police d’assurance maladies graves détenue par l’entreprise, vous devez tenir compte de plusieurs facteurs.

Remplacement d’une personne clé

Si une personne clé reçoit un diagnostic de maladie grave, une police détenue par l’entreprise peut servir à couvrir les frais liés à son remplacement, comme l’embauche ou la formation de personnel temporaire. En contribuant à limiter les répercussions sur ses activités d’exploitation, ce type d’assurance permet à l’entreprise de continuer à fonctionner normalement.

Prêts commerciaux

Si la personne assurée détient un prêt commercial, la prestation peut être utilisée pour rembourser ce prêt pendant sa convalescence. L’entreprise évite ainsi la saisie de ses actifs pour non-remboursement du prêt.

Frais généraux d’entreprise

Exploiter une entreprise entraîne des coûts récurrents : loyer, services publics, salaires, etc. L’assurance maladies graves peut vous aider à couvrir ces dépenses et à assurer le bon fonctionnement de votre entreprise.

Une telle protection peut être particulièrement avantageuse pour les petites entreprises, qui représentent une part importante de l’économie canadienne. Bon nombre d’entre elles ont éprouvé des difficultés et ont même dû fermer leurs portes en raison du stress financier causé par la pandémie de COVID-19. En mai 2020, au plus fort de la pandémie, 41,7 % des petites entreprises (de 5 à 19 employés) et 47,4 % des entreprises de taille moyenne (de 20 à 99 employés) ont dû effectuer des mises à pied.

Financement d’une convention de rachat

Une convention de rachat est utile lorsqu’un partenaire d’affaires tombe gravement malade. Le produit de l’assurance peut permettre aux autres propriétaires ou à la famille de la personne malade de racheter ses parts de l’entreprise. Cette solution permet à l’entreprise de poursuivre ses activités sans interruption et facilite la planification de la relève.

Placements de l’entreprise

L’assurance maladies graves peut également protéger l’épargne et les placements de l’entreprise. Sans cette protection, vous devrez peut-être puiser dans les fonds de votre organisation pour couvrir les coûts d’exploitation ou d’autres dépenses pendant une convalescence.

L’incidence du type de protection sur votre programme financier

Avant de choisir entre une assurance maladies graves personnelle et une assurance maladies graves détenue par l’entreprise, vous devez réfléchir à vos objectifs financiers, comme la préparation de votre retraite, votre planification successorale ou la protection de votre patrimoine. Voyons les effets que cette décision peut avoir sur chacun de ces objectifs.

Préparation de la retraite

Si vous optez pour une assurance personnelle et qu’on vous diagnostique une maladie couverte, vous recevrez une prestation unique. Cette somme pourrait vous permettre de couvrir vos frais médicaux, vos dépenses quotidiennes et même de continuer à épargner pour la retraite pendant votre période d’invalidité.

Si vous optez pour une assurance détenue par l’entreprise, la prestation admissible sera versée à celle-ci, qui est désignée en tant que bénéficiaire. Cette somme peut aider votre entreprise à poursuivre ses activités en lui permettant de régler ses dettes, d’embaucher du personnel temporaire, de payer le loyer, etc. Vous pourrez utiliser les revenus que votre entreprise continue de générer pour cotiser à votre épargne-retraite.

Planification successorale

D’un côté, si vous prévoyez transmettre votre entreprise à des membres de votre famille ou à des partenaires d’affaires et que vous tombez malade, l’assurance maladies graves détenue par l’entreprise pourrait vous aider à protéger ce que vous avez bâti. Vous pourriez par exemple utiliser la prestation admissible pour régler les dettes de l’entreprise ou racheter vos parts. De l’autre côté, l’assurance personnelle pourrait couvrir vos frais personnels, comme les impôts, et alléger le fardeau financier de vos proches.

Préservation du patrimoine

L’assurance détenue par l’entreprise aide à protéger les actifs de celle-ci. Si vous devez puiser dans les fonds de l’entreprise pour payer des soins de santé personnels, vous réduisez les liquidités qui pourraient servir à faire croître vos affaires. Si votre choix d’assurance ne tient pas compte de vos objectifs, votre entreprise pourrait ne pas être suffisamment protégée, et vos finances personnelles pourraient ne pas suffire à combler vos besoins futurs.

Les étapes à suivre pour faire un choix éclairé

Consultez un professionnel

Parlez-en à votre conseiller. Il peut vous aider à comprendre les avantages et les limites de chaque type d’assurance. Il peut aussi vous expliquer comment ces assurances s’intègrent à votre programme financier, et vous aider à déterminer si vous gagneriez à obtenir plutôt les deux types de protection.

Examinez la structure de votre entreprise

Pensez à la structure de votre entreprise. Si vous avez des partenaires d’affaires, une assurance détenue par l’entreprise peut leur permettre de racheter vos parts. Si vous êtes l’unique propriétaire, une protection personnelle pourrait suffire à couvrir vos dépenses personnelles et professionnelles pendant une maladie grave.

Passez vos polices en revue régulièrement

Au fil du temps, vos besoins peuvent changer. Il est donc important de revoir vos protections au fur et à mesure que votre entreprise croît ou que votre situation personnelle évolue.