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Idées et conseils

Qu’est-ce qu’une société en nom collectif?

Mai 2022 – Temps de lecture : 5 minutes

Points à retenir

  • En plus de la constitution en société et de la propriété unique, une société en nom collectif est un moyen de structurer une entreprise au Canada.

  • Une société en nom collectif est une entreprise établie avec deux propriétaires ou plus (partenaires).

  • Au moment de décider si une société en nom collectif est une structure d’entreprise qui vous convient, il faut tenir compte des avantages et des inconvénients et des répercussions fiscales.

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Une introduction à la création d’une société en nom collectif

En plus de la constitution en société et de la propriété uniqueS’ouvre dans une nouvelle fenêtre, une société en nom collectif est un autre moyen de structurer une entreprise au Canada.

Une société en nom collectif est une entreprise non constituée en société établie par deux propriétaires ou plus (partenaires). Chaque partenaire consacre de l’argent, du temps et d’autres compétences pour exploiter l’entreprise en échange d’une part des bénéfices ou des pertes.

Tout comme une entreprise individuelle, une société en nom collectif est plutôt facile à mettre en place. En fait, il se peut que vous n’ayez besoin que d’un accord verbal pour former une société de personnes, bien que la plupart des sociétés soient mises en place par l’entremise d’une entente écrite décrivant les règles de gestion de l’entreprise. Cela peut comprendre des aspects tels que la participation dans l’entreprise, la façon de répartir les revenus entre les partenaires et le processus de dissolution d’un partenariat ou de départ.

Une société en nom collectif produit une déclaration de renseignements pour l’Agence du revenu du Canada, mais n’est pas tenue de payer de l’impôt. Chaque partenaire inclut plutôt une partie de ses revenus ou de ses pertes dans une déclaration de revenus de particuliers, des compagnies ou des fiducies et est imposé selon les taux d’imposition du revenu des particuliers (ou des sociétés dans le cas des personnes morales).

Avantages et inconvénients

Avantages

Inconvénients

Les coûts liés à l’établissement sont relativement faibles et peuvent être répartis entre les partenaires.

Les partenaires sont conjointement responsables de toutes les dettes et responsabilités, et si la société est poursuivie, cela peut mettre en danger les biens personnels.

Les partenaires font face à moins d’exigences en matière de présentation de renseignements, ce qui se traduit par moins de documents administratifs et de tâches administratives.

Toutes les décisions d’affaires doivent faire l’objet d’un consensus, ce qui peut présenter des difficultés lorsqu’il s’agit de questions sur lesquelles les partenaires ne sont pas d’accord.

Un partenaire ayant plus d’expérience peut être en mesure de fournir des conseils et un encadrement pour aider un partenaire d’affaires ayant moins d’expérience.

Le décès et le départ à la retraite n’exonèrent pas les partenaires des dettes existantes et des autres responsabilités liées à la société en nom collectif.

À notre connaissance, les renseignements fournis sont exacts au moment de leur publication. Ces renseignements sont de nature générale et visent uniquement à informer. Les renseignements fournis reposent sur les lois, règles et règlements actuels applicables aux résidents du Canada. À notre connaissance, les renseignements fournis sont exacts au moment de leur publication. Les règles et les interprétations peuvent changer, ce qui peut compromettre l’exactitude de l’information. Les renseignements fournis sont de nature générale et ne devraient pas remplacer les conseils qu’il convient d’obtenir lorsqu’une situation spécifique est examinée. Pour des questions particulières, vous devriez consulter un juriste, un comptable, un fiscaliste ou tout autre conseiller professionnel approprié.