Passer au contenu principal

Mesures que prend la Canada Vie pour vous soutenir en cette période de COVID-19. En savoir plus

Votre navigateur Web est désuet. Pour une expérience optimale, utilisez un navigateur moderne comme Chrome, Edge, Safari ou Mozilla Firefox.

Idées et conseils

Devriez-vous faire affaire à titre de propriétaire unique ou de société par actions?

Avril 2022 – Temps de lecture : 5 min

Points à retenir

  • Si vous êtes un travailleur autonome, il existe différentes options pour structurer la gestion de vos activités.

  • Ici, nous examinerons de plus près les avantages et les facteurs à prendre en considération en ce qui concerne le fait d’être propriétaire unique d’une entreprise comparativement à celui de constituer une entreprise en société par actions.

Partager

Qu’est-ce qu’une entreprise individuelle?

Si vous êtes un propriétaire unique, vous exploitez votre entreprise personnellement.

Cela signifie que vous exercez vos activités en tant qu’« équipe composée d’une seule personne », que vous n’avez ni actionnaires ni associés et que vous êtes lié personnellement à votre entreprise, ce qui signifie que vous assumez la responsabilité de toutes les pertes et de tous les bénéfices financiers qui y sont associés. Votre salaire est inclus dans votre déclaration de revenus personnelle et assujetti au taux d’imposition des particuliers.

Avantages

Inconvénients

Il est relativement facile de se lancer en affaires de cette façon. De plus, les coûts liés à la création d’une entreprise individuelle sont généralement moins élevés que ceux associés à la constitution d’une société par actions.

Vous êtes entièrement responsable de votre entreprise, y compris de toutes ses dettes et pertes. Par exemple, si vous faites l’objet de poursuites, vos biens personnels pourraient être en jeu.

Comme les pertes de l’entreprise peuvent être déduites d’autres revenus personnels, vous pouvez demeurer dans une tranche d’imposition inférieure du revenu des particuliers.

 

Toutefois, si votre entreprise commence à être très rentable, cela pourrait signifier que vous devrez payer davantage d’impôt sur le revenu en tant que particulier, car les taux ont tendance à être plus élevés que les taux d’imposition des sociétés.

Vous êtes aux commandes! Vous pouvez prendre toutes les décisions sans avoir besoin de l’approbation des actionnaires ou des membres du conseil d’administration.

Si vous avez besoin de capitaux ou que vous souhaitez mobiliser des capitaux pour votre entreprise, cela pourrait être plus difficile en tant que propriétaire unique. De nombreux investisseurs ou banques ne prêtent ou n’investissent que dans des entreprises constituées en sociétés par actions.

Les entreprises individuelles sont réglementées par les gouvernements provinciaux et territoriaux, mais généralement moins que les sociétés par actions.

Vous devrez avoir un plan de relève pour votre entreprise si vous voulez qu’elle continue de fonctionner après votre décès. En effet, l’actif net de l’entreprise peut être transféré à vos héritiers, mais pas forcément les baux et les contrats de valeur.

Qu’est-ce qu’une société par actions?

Lorsque vous constituez une société par actions, vous devenez légalement une personne distincte de celle-ci. 

Cela signifie que, contrairement au cas d’un propriétaire unique, vous et l’entreprise devenez deux entités différentes; vos finances sont alors considérées également de façon distincte. La société émet des actions à ses propriétaires, appelés actionnaires, et paie des impôts sur le revenu de la société plutôt que des impôts des particuliers. 

Vous devrez constituer votre entreprise en société par actions en fournissant des statuts constitutifs au gouvernement du CanadaOuvre un nouveau site dans une nouvelle fenêtre - S’ouvre dans une nouvelle fenêtre . Ces documents décrivent la structure du capital-actions de votre société et permettent de s’assurer que la façon dont vous établissez et gérez votre société est conforme aux règles du gouvernement. 

Vous pourriez envisager de vous constituer en société si votre petite entreprise commence à prendre de l’ampleur et devient très rentable, ou si vous voulez protéger votre revenu et vos actifs personnels au cas où des problèmes surviendraient. Comme toujours, il existe des avantages et des inconvénients à considérer lorsqu’il s’agit de constituer une entreprise :

Avantages

Inconvénients

Comme vos actifs sont distincts de ceux de la société, ils sont protégés contre toute poursuite contre la société. Cela vous procure une certaine sécurité, car si vous perdez votre entreprise, vous ne perdrez pas en plus votre maison ou votre épargne.

Il est moins simple de se constituer en société que de créer une entreprise individuelle. En effet, dans le premier cas, vous devrez par exemple émettre des actions aux actionnaires, déterminer le type d’actions que vous posséderez et qui seront les administrateurs et les dirigeants de votre société.

Dans certains cas, les actionnaires qui sont également des administrateurs peuvent être légalement responsables de certaines dettes de la société. En cas de doute, vous pouvez obtenir des conseils professionnels pour vous aider à établir votre entreprise.

Si vous avez besoin d’un prêt ou d’un investissement, la constitution en société pourrait vous aider à mobiliser le capital dont vous avez besoin.

 

Non seulement la constitution d’une entreprise en société est plus complexe, mais elle coûte également plus cher.

Les entreprises bénéficient d’avantages fiscaux, car les taux d’imposition des sociétés sont généralement plus bas que les taux d’imposition des particuliers. 

Vous ne pouvez pas déduire les pertes commerciales de votre revenu, et vos demandes de remboursement de frais doivent être claires. Si vous ne conservez pas les reçus et les documents relatifs aux frais de votre entreprise, cette dernière pourrait faire l’objet d’un audit.

Si vous désirez prendre votre retraite ou ne voulez plus vous occuper de votre entreprise, mais ne souhaitez pas qu’elle ferme, vous pouvez la vendre et en transférer la propriété.

La gestion d’une société exige plus de formalités administratives, notamment la production de rapports annuels et de déclarations de revenus de sociétés (en plus de votre déclaration de revenus personnelle).

Si vous souhaitez engager un professionnel pour qu’il s’occupe de l’administration de votre société, vous devrez tenir compte des dépenses continues qui y sont associées dans votre budget de société.

Autres éléments dont il faut tenir compte

Il y a d’autres éléments à prendre en compte lorsque vous êtes travailleur autonome, notamment la protection d’assurance maladieS’ouvre dans une nouvelle fenêtre et la planification de la retraiteS’ouvre dans une nouvelle fenêtre

Si vous êtes un propriétaire unique, vous pourriez envisager de souscrire une protection d’assurance maladie individuelleS’ouvre dans une nouvelle fenêtre pour combler l’écart entre ce qui est couvert par le régime provincial ou territorial et ce que vous devez prendre à votre charge. 

Si vous constituez une société et commencez à embaucher des employés, vous pourriez songer à un régime de garanties en milieu de travailS’ouvre dans une nouvelle fenêtre afin d’offrir à vos employés une protection pour soins médicaux et soins dentaires ou des régimes de promotion du mieux-être au travailS’ouvre dans une nouvelle fenêtre

Si vous êtes un travailleur autonome et que vous ne cotisez pas à un régime de retraite d’employeur, vous pourriez envisager la mise sur pied d’un régime enregistré d’épargne-retraite pour vous aider à épargner à long terme. Si vous exploitez une entreprise, vous pourriez envisager d’offrir à vos employés un régime de retraite et d’épargneS’ouvre dans une nouvelle fenêtre.

  • Un autre élément clé à prendre en compte est la protection de votre entreprise ou de vos partenaires d’affaires si jamais il vous arrivait quelque chose. L’assurance vie pour entrepriseS’ouvre dans une nouvelle fenêtre peut être détenue par une personne ou par une société. Elle prévoit le versement d’une somme forfaitaire libre d’impôt pour votre entreprise, si vous décédez.

Les renseignements fournis reposent sur les lois, règles et règlements actuels applicables aux résidents du Canada. À notre connaissance, les renseignements fournis sont exacts au moment de leur publication. Les règles et les interprétations peuvent changer, ce qui peut compromettre l’exactitude de l’information. Les renseignements fournis sont de nature générale et ne devraient pas remplacer les conseils qu’il convient d’obtenir lorsqu’une situation spécifique est examinée. Pour des questions particulières, vous devriez consulter un juriste, un comptable, un fiscaliste ou tout autre conseiller professionnel approprié.