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Idées et conseils

Comment fonctionnent les cotisations à un REEE?

Novembre 2022 – Temps de lecture : 15 min

Points à retenir

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Plafond de cotisation au REEE

Qui peut cotiser au REEE?

Quiconque souhaite cotiser à un REEE, comme des grands-parents ou un membre de la famille, peut le faire.

Il est recommandé que toute personne qui souhaite cotiser communique avec le souscripteur (la personne qui a ouvert le REEE) avant afin de s’assurer que ce montant ne dépasse pas le plafond de cotisation viager ou les exigences du régime.

Elle aura également besoin du numéro d’assurance sociale (NAS) du bénéficiaire pour cotiser; par conséquent, si vous souhaitez que ce numéro demeure confidentiel, vous pourriez toujours suggérer à la personne de vous faire don de l’argent, puis cotiser en son nom.  

Plafond de cotisation viager 

Le plafond de cotisation viager au titre du REEE s’élève à 50 000 $ par bénéficiaire.

Bien qu’il n’y ait aucune limite au nombre de REEE que vous pouvez avoir en votre nom (si l’enfant est bénéficiaire de plus d’un REEE), ce plafond de 50 000 $ comprend les cotisations versées à l’ensemble des REEE.

Plafond de cotisation annuel

Même s’il n’y a aucune limite de cotisation annuelle à l’heure actuelle, vous pouvez recevoir la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE)S’ouvre dans une nouvelle fenêtre seulement sur la première tranche de 2 500 $ de cotisations par année, ou jusqu’à concurrence de la première tranche de 5 000 $ de cotisations, s’il existe suffisamment de droits de cotisation inutilisés.

Pénalités applicables aux cotisations excédentaires

Une cotisation excédentaire survient lorsque le total des cotisations versées à un bénéficiaire dans un ou plusieurs REEE dépasse le plafond viager de 50 000 $.

Les cotisations supérieures à ces montants ne seront plus admissibles à la SCEE. En cas de cotisation excédentaireS’ouvre dans une nouvelle fenêtre, vous devrez payer un impôt de 1 % par mois sur votre part de cotisation excédentaire, jusqu’à son retrait.

En règle générale, il y a peu d’avantages à verser plus d’argent que ce qui est nécessaire pour maximiser les subventions gouvernementales. À défaut de pouvoir profiter des subventions gouvernementales pour les REEE (SCEE), vous auriez avantage à verser des fonds supplémentaires dans un compte d’épargne libre d’impôt (CELI)S’ouvre dans une nouvelle fenêtre - S’ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un régime enregistré d’épargne-retraite (REER)S’ouvre dans une nouvelle fenêtre - S’ouvre dans une nouvelle fenêtre s’il vous reste des droits de cotisation.

Pour de plus amples renseignements sur les cotisations excédentaires et les répercussions fiscales,S’ouvre dans une nouvelle fenêtre visitez le site Web de l’Agence du revenu du CanadaOuvre un nouveau site dans une nouvelle fenêtre - S’ouvre dans une nouvelle fenêtre . Vous pouvez également demander à votre fournisseur de REEE de vous expliquer toute autre condition ou pénalité qui pourrait s’appliquer si vous versez des cotisations excédentaires au compte.

Combien le gouvernement verse-t-il au REEE?

Des initiatives gouvernementales en matière d’épargne-études, comme la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE), peuvent s’ajouter à l’épargne d’un REEE.

Admissibilité à la SCEE

Le gouvernement versera des cotisations supplémentaires à votre REEE jusqu’à la fin de l’année civile au cours de laquelle le bénéficiaire atteint l’âge de 17 ans.

  • Des conditions d’admissibilité particulières s’appliquent aux bénéficiaires âgés de 16 ou de 17 ans. Pour que vous soyez admissible, au plus tard le 31 décembre de l’année où le bénéficiaire atteint l’âge de 15 ans, les cotisations à votre REEE doivent :

    • totaliser au moins 2 000 $; ou
    • avoir atteint au moins 100 $ pendant au moins quatre années précédentes.

Cela signifie que, pour être admissible à la SCEE, vous devrez commencer à cotiser au REEE avant la fin de l’année civile au cours de laquelle le bénéficiaire atteint l’âge de 15 ans.

Montants de la SCEE

Chaque année, le gouvernement versera l’équivalent de 20 % de vos cotisations, jusqu’à concurrence de 500 $. Vous devrez donc verser une cotisation annuelle de 2 500 $ pour obtenir la subvention complète de 500 $ chaque année. Le montant maximum à vie que peut recevoir un bénéficiaire est de 7 200 $ au titre de la SCEE.

Vous pouvez reporter les droits à subvention annuels inutilisés jusqu’à ce que le bénéficiaire atteigne l’âge de 17 ans. Les montants non utilisés pour l’année en cours peuvent être reportés pour une utilisation possible dans les années à venir.

Montants supplémentaires de la SCEE (bonification) 

Les familles à revenu moyen ou faible peuvent être admissibles au montant supplémentaire de la SCEEOuvre un nouveau site dans une nouvelle fenêtre - S’ouvre dans une nouvelle fenêtre . Cette subvention supplémentaire pourrait représenter 10 % ou 20 % de la première tranche de 500 $ versée à un REEE chaque année.

Autres programmes gouvernementaux

D’autres programmes pourraient également vous aider à bonifier vos cotisations à un REEE. L’admissibilité à ces programmes peut dépendre de votre revenu et du respect de certaines autres exigences :

Les renseignements fournis sont fondés sur les lois, les règlements et les autres règles en vigueur s’appliquant aux résidents canadiens. À notre connaissance, les renseignements fournis sont exacts au moment de leur publication. Les règles et les interprétations sont susceptibles de changer, ce qui peut compromettre l’exactitude de l’information. Les renseignements fournis sont de nature générale et ne devraient pas remplacer les conseils qu’il convient d’obtenir lorsqu’une situation spécifique est examinée. Pour des questions particulières, vous devriez consulter un juriste, un comptable, un fiscaliste ou tout autre conseiller professionnel approprié.