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Idées et conseils

Qu’est-ce que la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE)?

Janvier 2022 – Temps de lecture : 10 min

Points à retenir

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Introduction à la SCEE

La Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) est un montant que le gouvernement fédéral ajoute à un REEES’ouvre dans une nouvelle fenêtre pour aider à couvrir le coût des études postsecondaires.

Cet argent peut aider à payer les frais de scolarité pour des études à temps plein ou à temps partiel pour les étudiants inscrits à l’université, au collège, à l’école de métiers ou à un programme d’apprenti. Il peut également être utilisé pour aider les étudiants qui fréquentent un CÉGEP au Québec.

Qui est admissible à la SCEE?

Il y a deux subventions disponibles – la SCEE de base et la SCEE supplémentaire. 

En premier lieu, vous devez avoir un REEE ouvert et y verser des cotisations. C’est après cela que le gouvernement déposera la SCEE. Pour être admissible à la SCEE de base, l’enfant doit : 

  • Être un résident du Canada
  • Avoir un numéro d’assurance sociale (NAS) valide 
  • Être désigné comme bénéficiaire d’un REEE  

Les enfants d’une famille à revenu moyen ou faible peuvent être admissibles au montant supplémentaire de la SCEE. L’admissibilité dépendra du niveau du revenu rajusté du principal responsable de l’enfant et pourrait signifier qu’un supplément de 10 % ou 20 % est ajouté aux premiers 500 $ cotisés chaque année. 

Les enfants sont admissibles à la SCEE jusqu’à la fin de l’année civile où ils atteignent l’âge de 17 ans. Si un enfant approche de l’âge de 16 ou 17 ans – et atteint donc la fin de sa période d’épargne admissible aux fins de la SCEE –, il doit satisfaire à certaines exigences précises pour recevoir la SCEE. 

En effet, l’enfant peut être admissible s’il remplit au moins l’une des conditions suivantes avant la fin de l’année civile où il atteint l’âge de 15 ans :

  • Une cotisation minimale annuelle de 100 $ est versée au REEE pendant au moins quatre années précédentes et les sommes ne sont pas retirées
  • Au moins 2 000 $ sont cotisés au REEE et l’argent n’est pas retiré

Quel montant pourriez-vous recevoir?

La SCEE ajoute 20 % à vos cotisations REEE chaque année. Le montant maximal de vos cotisations qui est pris en compte dans le calcul de la SCEE est de 2 500 $ par année, ce qui signifie que la SCEE peut ajouter un maximum de 500 $ chaque année à votre REEE. Il y a également un plafond à vie de 7 200 $ quant au montant que vous pouriez recevoir en subvention de la SCEE.

Si vous êtes admissible à la SCEE supplémentaire, le gouvernement utilisera le revenu rajusté figurant sur votre déclaration de revenus pour calculer le montant que vous pourriez recevoir. Pour 2021, les montants en fonction du revenu rajusté sont les suivants :

  • Jusqu’à 100 $ pour un revenu rajusté de 49 020 $ ou moins
  • Jusqu’à 50 $ pour un revenu rajusté de plus de 49 020 $, sans dépasser 98 040 $

Les montants de revenu rajusté sont revus chaque année, vous devez donc vous assurer de consulter le site Web du gouvernementOuvre un nouveau site dans une nouvelle fenêtre - S’ouvre dans une nouvelle fenêtre  pour connaître les montants que vous pourriez recevoir. 

Comment présenter une demande de SCEE?

  • Ouvrez un REEE

    Vous devez présenter une demande de SCEE auprès de votre fournisseur de REEE. Si votre demande est acceptée, c’est également dans ce compte que le gouvernement versera la subvention. Si vous n’avez pas encore un REEE, vous devrez en ouvrir unS’ouvre dans une nouvelle fenêtre avant de commencer la démarche, et vous devez cotiser activement au REEE pour pouvoir toucher la SCEE.

  • Ayez en main vos renseignements personnels

    La personne qui présente la demande de SCEE est appelée le « souscripteur ». Si c’est vous, vous devez inclure votre NAS et votre signature sur le formulaire de demande, ainsi que le NAS de votre enfant. Si le souscripteur n’est pas le principal responsable de l’enfant, il se peut que des formulaires supplémentaires doivent être remplis dans le cadre de la demande.

  • Remplissez le formulaire de demande

    Vous devrez demander le formulaire de demande de la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) à votre fournisseur de REEE. Il vous faudra le remplir au complet et le retourner à votre fournisseur de REEE, qui le soumettra au gouvernement du Canada pour approbation.

  • Attendez l’approbation

    Si vous êtes admissible à la SCEE, votre demande sera approuvée, et le gouvernement versera un dépôt dans le REEE que vous avez choisi dans les 65 jours suivant une cotisation.

Qu’advient-il si votre enfant ne poursuit pas ses études?

Si votre enfant décide de ne pas faire d’études postsecondairesS’ouvre dans une nouvelle fenêtre, il existe certaines options pour l’argent accumulé dans le REEE. 

Tout d’abord, ce compte peut demeurer ouvert pendant 35 ans, après quoi les fonds doivent être utilisés et le REEE doit être fermé. Si, à ce moment-là, votre enfant n’a pas utilisé les fonds pour payer ses études, le montant cotisé sera retourné au souscripteur, et les sommes versées dans le cadre de la SCEE seront retournées au gouvernement du Canada.  

Quant aux intérêts accumulés, ils peuvent être versés au souscripteur (et imposés entre ses mains) ou encore être transférés à son régime enregistré d’épargne-retraite (REER)S’ouvre dans une nouvelle fenêtre. Ils peuvent également être versés dans le REER du conjoint. D’autres options sont possibles, comme le transfert dans le régime enregistré d’épargne-invaliditéOuvre un nouveau site dans une nouvelle fenêtre - S’ouvre dans une nouvelle fenêtre  d’un enfant, ou le don de l’argent à un établissement d’enseignement agréé - S’ouvre dans une nouvelle fenêtre

Vous pouvez obtenir de plus amples renseignements sur les options offertes lorsque vous fermez votre REEE auprès de votre fournisseur ou de l’Agence du revenu du Canada.

Les renseignements fournis reposent sur les lois, règles et règlements actuels applicables aux résidents du Canada. À notre connaissance, les renseignements fournis sont exacts au moment de leur publication. Les règles et les interprétations peuvent changer, ce qui peut compromettre l’exactitude de l’information. Les renseignements fournis sont de nature générale et ne devraient pas remplacer les conseils qu’il convient d’obtenir lorsqu’une situation spécifique est examinée. Pour des questions particulières, vous devriez consulter un juriste, un comptable, un fiscaliste ou tout autre conseiller professionnel qualifié.