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La Great-West, compagnie d’assurance-vie, la London Life, Compagnie d’Assurance-Vie et La Compagnie d’Assurance du Canada sur la Vie forment désormais une seule et même compagnie : La Compagnie d’Assurance du Canada sur la Vie. En savoir plus

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Bienvenue à la Canada Vie! La Financière Liberté 55 est une division de La Compagnie d'Assurance du Canada sur la Vie, et les renseignements que vous avez demandés peuvent être consultés ici.

Janvier 2022 – Temps de lecture : 10 minutes

La SCEE est l’une des nombreuses prestations gouvernementales offertes aux parents admissibles au Canada.

La subvention est déposée dans un Régime enregistré d’épargne-études (REEE) afin d’aider les parents à payer les études postsecondaires de leurs enfants.

La Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) est un montant que le gouvernement fédéral ajoute à un REEE pour aider à couvrir le coût des études postsecondaires.

Cet argent peut aider à payer les frais de scolarité pour des études à temps plein ou à temps partiel pour les étudiants inscrits à l’université, au collège, à l’école de métiers ou à un programme d’apprenti. Il peut également être utilisé pour aider les étudiants qui fréquentent un CÉGEP au Québec.

Il y a deux subventions disponibles – la SCEE de base et la SCEE supplémentaire. 

En premier lieu, vous devez avoir un REEE ouvert et y verser des cotisations. C’est après cela que le gouvernement déposera la SCEE. Pour être admissible à la SCEE de base, l’enfant doit : 

  • Être un résident du Canada
  • Avoir un numéro d’assurance sociale valide 
  • Être désigné comme bénéficiaire d’un REEE  

Les enfants d’une famille à revenu moyen ou faible peuvent être admissibles au montant supplémentaire de la SCEE. L’admissibilité dépendra du niveau du revenu rajusté du principal responsable de l’enfant et pourrait signifier qu’un supplément de 10 % ou 20 % est ajouté aux premiers 500 $ cotisés chaque année. 

Les enfants sont admissibles à la SCEE jusqu’à la fin de l’année civile où ils atteignent l’âge de 17 ans. Si un enfant approche de l’âge de 16 ou 17 ans – et atteint donc la fin de sa période d’épargne admissible aux fins de la SCEE –, il doit satisfaire à certaines exigences précises pour recevoir la SCEE. 

En effet, l’enfant peut être admissible s’il remplit au moins l’une des conditions suivantes avant la fin de l’année civile où il atteint l’âge de 15 ans :

  • Une cotisation minimale annuelle de 100 $ est versée au REEE pendant au moins quatre années précédentes et les sommes ne sont pas retirées
  • Au moins 2 000 $ sont cotisés au REEE et l’argent n’est pas retiré

La SCEE ajoute 20 % à vos cotisations REEE chaque année. Le montant maximal de vos cotisations qui est pris en compte dans le calcul de la SCEE est de 2 500 $ par année, ce qui signifie que la SCEE peut ajouter un maximum de 500 $ chaque année à votre REEE. Il y a également un plafond à vie de 7 200 $ quant au montant que vous pouriez recevoir en subvention de la SCEE.

Si vous êtes admissible à la SCEE supplémentaire, le gouvernement utilisera le revenu rajusté figurant sur votre déclaration de revenus pour calculer le montant que vous pourriez recevoir. Pour 2021, les montants en fonction du revenu rajusté sont les suivants :

  • Jusqu’à 100 $ pour un revenu rajusté de 49 020 $ ou moins
  • Jusqu’à 50 $ pour un revenu rajusté de plus de 49 020 $, sans dépasser 98 040 $

Les montants de revenu rajusté sont revus chaque année, vous devez donc vous assurer de consulter le site Web du gouvernementOuvre un nouveau site dans une nouvelle fenêtre pour connaître les montants que vous pourriez recevoir. 

Vous devez présenter une demande de SCEE auprès de votre fournisseur de REEE. Si votre demande est acceptée, c’est également dans ce compte que le gouvernement versera la subvention. Si vous n’avez pas encore un REEE, vous devrez en ouvrir un avant de commencer la démarche, et vous devez cotiser activement au REEE pour pouvoir toucher la SCEE.

Si votre enfant décide de ne pas faire d’études postsecondaires, il existe certaines options pour l’argent accumulé dans le REEE. 

Tout d’abord, ce compte peut demeurer ouvert pendant 35 ans, après quoi les fonds doivent être utilisés et le REEE doit être fermé. Si, à ce moment-là, votre enfant n’a pas utilisé les fonds pour payer ses études, le montant cotisé sera retourné au souscripteur, et les sommes versées dans le cadre de la SCEE seront retournées au gouvernement du Canada.  

Quant aux intérêts accumulés, ils peuvent être versés au souscripteur (et imposés entre ses mains) ou encore être transférés à son régime enregistré d’épargne-retraite (REER). Ils peuvent également être versés dans le REER du conjoint. D’autres options sont possibles, comme le transfert dans le régime enregistré d’épargne-invaliditéOuvre un nouveau site dans une nouvelle fenêtre d’un enfant, ou le don de l’argent à un établissement d’enseignement agréé

Vous pouvez obtenir de plus amples renseignements sur les options offertes lorsque vous fermez votre REEE auprès de votre fournisseur ou de l’Agence du revenu du CanadaOuvre un nouveau site dans une nouvelle fenêtre.

Bien que les études postsecondaires de votre enfant puissent vous sembler lointaines, plus tôt vous commencez à cotiser à un REEE et à envisager d’autres moyens d’épargner en vue de financer les études de votre enfant, mieux vous serez préparé financièrement le moment venu.

En plus de la SCEE, vous pourriez être admissible à d’autres prestations gouvernementales qui peuvent vous aider à assumer le coût associé à élever des enfants.

Votre conseiller peut vous aider à voir la place de choix que peut occuper la SCEE dans votre programme financier global.

Les renseignements fournis sont fondés sur les lois, les règlements et les autres règles en vigueur s’appliquant aux résidents canadiens. À notre connaissance, les renseignements fournis sont exacts au moment de leur publication. Les règles et les interprétations peuvent changer, ce qui peut compromettre l’exactitude de l’information. Les renseignements fournis sont de nature générale et ne devraient pas remplacer les conseils qu’il convient d’obtenir lorsqu’une situation spécifique est examinée. Dans un tel cas, vous devriez consulter un juriste, un comptable, un fiscaliste ou tout autre conseiller professionnel qualifié.

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