Force est de reconnaître que, parfois, les plans changent. Même si bon nombre de parents souhaitent que leurs enfants aillent au cégep ou à l’université, plusieurs jeunes ne fréquenteront pas un établissement postsecondaire. De nos jours, une multitude de possibilités s’offrent à ceux et celles qui décident d’emprunter une autre voie.
Votre enfant préfère peut-être intégrer immédiatement le marché du travail, ou encore voyager – un bon moyen de faire l’expérience du monde et de gagner en autonomie. Ou peut-être votre progéniture a-t-elle seulement besoin d’une pause avant de retourner sur les bancs d’école.
Quoi qu’il en soit, il est sage d’éviter de mettre de la pression sur votre enfant et de le pousser à faire quelque chose contre son gré. Il ou elle pourrait n’en tirer que des dettes encombrantes, de mauvaises notes et une amertume à l’égard des études postsecondaires (en anglais seulement).
Dans de telles circonstances, d’importantes questions se posent : que pouvez-vous faire avec l’argent accumulé dans un régime enregistré d’épargne-études (REEE)? Comment pouvez-vous vous servir des fonds inutilisés dans un REEE?
Possibilités d’utilisation de l’argent accumulé dans un REEE
Bonne nouvelle : cette épargne n’est pas perdue! En fait, plusieurs options s’offrent à vous si votre enfant décide de ne pas poursuivre ses études au-delà du secondaire.
Fin des études de votre enfant
Voilà, votre enfant a décidé que ce n’était pas le moment d’aller au cégep ou à l’université. Pas de problème! D’après le gouvernement fédéral, un REEE peut rester ouvert pendant un maximum de 36 ans, de sorte que votre enfant a tout le loisir de décider d’entreprendre ou non des études postsecondaires.
Modification de la désignation de bénéficiaire au titre du REEE
Si votre enfant décide de ne pas aller au cégep ou à l’université, vous avez la possibilité de désigner un autre bénéficiaire, comme un frère ou une sœur, à qui verser l’argent pour couvrir ses frais de scolarité.
Soulignons toutefois qu’il faut respecter les règles régissant le changement de bénéficiaire. Pour en savoir plus, discutez avec votre conseiller.
Fermeture du REEE
Vos cotisations vous seront remboursées. Les fonds tirés d’un REEE sont-ils imposables? Vous n’aurez pas à payer d’impôt sur les cotisations à votre REEE. Cependant, vous devrez payer de l’impôt sur la croissance de vos cotisations selon votre taux d’imposition habituel plus 20 % (12 % au Québec).
Les sommes accordées au titre de la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) et du Bon d’études canadien (BEC) seront retournées au gouvernement fédéral.
Les placements ne peuvent être remboursés que si le REEE est ouvert depuis au moins 10 ans, et que votre enfant a plus de 21 ans et a décidé de ne pas poursuivre ses études.
Retrait de fonds d’un REEE à d’autres fins que les études
Vous n’allez pas utiliser le REEE pour payer des frais de scolarité ou d’autres frais liés aux études? Si vous avez besoin de retirer une partie de vos cotisations initiales pour des raisons non liées aux études et que le bénéficiaire du REEE n’est actuellement pas admissible aux paiements d’aide aux études (PAE), toute somme obtenue grâce à la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) devra être remboursée au gouvernement fédéral. Le fiduciaire du REEE remboursera la SCEE à même les actifs du régime. Le montant du remboursement correspondra à 20 % du retrait non lié aux études. Il se peut que les paiements reçus au titre de certains régimes provinciaux doivent être remboursés au gouvernement provincial dans le cadre d’un remboursement de cotisations.
Transfert des fonds d’un REEE à un REER
Vous pouvez cotiser au REEE jusqu’à un montant maximal de 50 000 $. Bien que toutes les subventions doivent être retournées au gouvernement, vous pourriez transférer vos cotisations au REEE dans un régime enregistré d’épargne-retraite (REER). Cette stratégie vous permettrait de reporter l’impôt à payer sur la croissance des placements. Pour ce faire, les conditions suivantes doivent être remplies :
- Les règles de votre REER permettent ce type de transfert.
- Le REEE a été ouvert au moins 10 ans auparavant.
- Votre enfant a plus de 21 ans et a décidé de ne pas poursuivre ses études.
- Les droits de cotisation à votre REER sont suffisants pour le transfert.
- Vous êtes un résident canadien ou une résidente canadienne.
Transfert des fonds dans un REEI
Vous pouvez également transférer l’argent de votre REEE dans un régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI), un régime d’épargne à long terme conçu pour aider les Canadiens et Canadiennes ayant une invalidité à se constituer une épargne. Cette option est possible si les deux régimes ont le même bénéficiaire et que d’autres conditions sont remplies (par exemple, le bénéficiaire est admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées).
Les fonds dans un REEE peuvent-ils servir à effectuer un stage?
Les fonds dans un REEE peuvent servir à financer des études dans une école de métier ou de commerce ou à effectuer un stage, pourvu que le cours ou le programme en question dure au moins 3 semaines consécutives et comporte au moins 10 heures de formation ou de travaux par semaine.
Il est également possible d’utiliser l’argent pour des études à temps partiel, à condition que le programme choisi dure au moins 3 semaines consécutives et exige au moins 12 heures de cours par mois.