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Régime enregistré d’épargne-études (REEE)

Aidez vos enfants à acquérir une éducation postsecondaire

Profitez des cotisations gouvernementales et de l’épargne libre d’impôt pour guider vos enfants vers la réussite. 

  • Cotisations de contrepartie

    La cotisation gouvernementale peut atteindre 500 $ par année, pour une subvention cumulative maximale de 7 200 $ par enfant.

  • Retrait des fonds à un taux d’imposition moindre

    Lorsqu’ils sont retirés, les fonds sont imposables au taux d’imposition de votre enfant.

  • Croissance de l’épargne à l’abri de l’impôt

    L’argent détenu dans le compte fructifie à l’abri de l’impôt, et vos cotisations ne seront pas imposées au moment de leur retrait.

Qu’est-ce qu’un REEE?

Le régime enregistré d’épargne-études (REEE) est appuyé par le gouvernement fédéral et certains gouvernements provinciaux et permet d’épargner pour financer les études d’un enfant. Les placements détenus au sein de ce régime fructifient à l’abri de l’impôt.

Le plafond cumulatif de cotisation est de 50 000 $ par bénéficiaire, et les montants cotisés en trop sont assujettis à une pénalité fiscale de 1 % par mois, jusqu’à ce que la cotisation excédentaire soit retirée.   

Comment le REEE fonctionne-t-il?

  • Établissez un REEE pour un ou plusieurs enfants (les bénéficiaires). Ils doivent être résidents du Canada et posséder un numéro d’assurance sociale valide.
  • Aucune cotisation initiale minimale n’est exigée.
  • Vous pouvez opter pour une cotisation mensuelle minimale de 25 $. De plus, vous avez peut-être droit à des subventions gouvernementales, dont le montant dépend de vos cotisations.
  • Vous et votre conjoint pouvez verser des cotisations dans le même compte.
  • La durée de vie maximale d’un REEE est de 35 ans (ou 40 ans dans le cas d’un régime déterminé). Donc l’enfant dispose de temps pour décider de poursuivre ou non des études.
  • Lorsque les fonds sont retirés pour financer des études postsecondaires, vos cotisations ne seront pas imposables. En revanche, les subventions et la croissance des fonds détenus dans le régime sont assujetties au taux d’imposition applicable à l’étudiant. Toutefois, comme de nombreux étudiants n’ont pas de revenus ou gagnent de faibles revenus, ils peuvent généralement retirer les fonds sans avoir d’impôt à payer.

Nous pouvons vous aider à établir un régime d’épargne dès aujourd’hui.

Parlez-en à un conseiller

Personne autorisée à ouvrir un REEE

Généralement, les personnes suivantes peuvent établir un REEE : 

  • Parents
  • Tuteurs
  • Grands-parents
  • Membres de la famille
  • Amis

Fonctionnement des subventions fédérales

Aux termes du programme de Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE), vous pouvez verser jusqu’à 50 000 $ dans un REEE. Toutefois, des plafonds s’appliquent à la cotisation gouvernementale de contrepartie. 

  • Subvention annuelle

    Chaque enfant peut recevoir la SCEE, qui peut atteindre 500 $ par année si vous versez la cotisation annuelle maximale de 2 500 $. Si vous ne versez pas le plein montant de cotisation donnant droit à la subvention maximale chaque année, vous pouvez reporter aux années suivantes vos droits de cotisation inutilisés. Cependant, il est recommandé de ne pas utiliser tous vos droits de cotisations d’un coup, car il suffit de cotiser 5 000 $ par année pour recevoir la subvention annuelle maximale. C’est donc une bonne raison de commencer à épargner tôt.

  • Plafond à vie de la subvention

    La subvention cumulative maximale est de 7 200 $ par enfant. De plus, les subventions visent seulement les cotisations versées avant la fin de l’année civile au cours de laquelle l’enfant atteint l’âge de 17 ans. Toutefois, certaines exigences s’appliquent aux enfants âgés de 16 ans ou 17 ans : pour avoir droit à la SCEE, vous devez commencer à verser des cotisations dans un REEE pour votre enfant avant la fin de l’année civile au cours de laquelle l’enfant atteint l’âge de 15 ans. Encore une bonne raison de commencer à épargner tôt.

  • Subvention supplémentaire

    Si votre revenu familial net est inférieur à 48 535 $ en 2020*, vous avez peut-être droit à un montant supplémentaire, soit 20 % de la première tranche de 500 $ de vos cotisations annuelles, ce qui correspond à un montant total de 100 $ par année. Lorsqu’une cotisation annuelle de 2 500 $ a été versée, la subvention de contrepartie peut s’élever à 600 $ par année, jusqu’à concurrence du plafond à vie, qui est de 7 200 $.  

    Si votre revenu familial net est supérieur à 48 535 $, mais inférieur à 97 069 $ en 2020*, la subvention supplémentaire est de 10 % de la première tranche de 500 $ de vos cotisations annuelles; elle s’élève donc à 50 $ par année. Dans ce cas, votre enfant peut recevoir 550 $ par année. 

Votre enfant ne veut pas poursuivre ses études?

L’école ne convient pas toujours à tout le monde. Votre enfant a d’autres choix que le collège et l’université. Le REEE peut être utilisé pour de nombreux autres programmes, dispensés par des établissements d’enseignement à l’étranger ou des écoles de métiers, ou encore des formations d’apprentis. 

  • Ne précipitez rien

    La durée de vie maximale d’un REEE est de 35 ans (ou 40 ans dans le cas d’un régime déterminé). Le bénéficiaire a donc la possibilité de retourner aux études si sa carrière et ses intérêts évoluent.

  • Transfert dans un autre REEE

    Il est possible de transférer des fonds d’un REEE à un autre sans avoir à payer d’impôt, à condition que ces deux régimes aient les mêmes bénéficiaires. Il est également possible de transférer une subvention à un frère ou à une sœur s’il ou elle dispose de droits inutilisés, faute de quoi la subvention gouvernementale doit être remboursée.

Retrait d’un REER

Vos cotisations

Si l’enfant décide de ne pas poursuivre d’études postsecondaires, vous pouvez retirer vos cotisations, qui peuvent s’élever à 50 000 $, sans conséquence fiscale ni pénalité. En revanche, tous vos gains de placement seront imposés comme un revenu ordinaire pour l’année durant laquelle vous les avez gagnés, et un impôt additionnel de 20 % pourrait s’appliquer à ces gains.

Subventions gouvernementales

Une formule est utilisée pour le remboursement de la SCEE, de l’incitatif québécois à l'épargne-études (IQEE) et de la Subvention pour l’épargne-études Avantage Saskatchewan (SEEAS) au gouvernement si vous demandez à retirer les cotisations alors qu’aucun des bénéficiaires n’a entamé des études postsecondaires et que, par conséquent, le paiement d’aide aux études (PAE) ne s’applique pas. Si les cotisations qui ont donné droit à la SCEE sont retirées avant qu’un étudiant soit admissible au PAE, aucun des étudiants désignés aux termes du REEE ne peut recevoir la SCEE supplémentaire pour le reste de l’année et les deux années civiles suivantes. Le retrait de cotisations n’entraîne pas le remboursement du Bon d’études canadien (BEC) et de la Subvention pour l’épargne-études et l’épargne-formation de la Colombie-Britannique (SEEEFCB).

Transfert dans un REER

Vous pouvez transférer 50 000 $ de gains en franchise d’impôt dans votre REER ou celui de votre conjoint à condition que l’enfant ait plus de 21 ans, que le REEE existe depuis au moins 10 ans et que votre REER ou celui de votre conjoint bénéficie de droits de cotisation suffisants. Vous éviterez ainsi l’impôt supplémentaire de 20 %.

L’information fournie repose sur les lois, règles et règlements actuels régissant les résidents canadiens. À notre connaissance, elle est exacte au moment de sa publication. Les règles et les interprétations peuvent changer, ce qui peut compromettre l’exactitude de l’information. L’information fournie est de nature générale et ne devrait pas remplacer les conseils qu’il convient d’obtenir pour une situation spécifique. Pour des questions particulières, vous devriez consulter un juriste, un comptable, un fiscaliste ou tout autre conseiller professionnel qualifié. 

Footnote *
* Les seuils sont rajustés chaque année. 

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