Que signifie « décéder intestat »?
Lorsque vous rédigez un testament, vous planifiez ce qui arrivera à vos actifs (ce que vous possédez) et à vos dettes (ce que vous devez) après votre décès. Une des étapes de la rédaction d’un testament consiste à nommer un liquidateur/exécuteur qui aura pour rôle de s’assurer que vos directives sont suivies.
Décéder intestat signifie décéder sans avoir rédigé de testament légal, ce qui peut avoir de nombreuses répercussions sur vos proches.
Qu’arrive-t-il si vous décédez intestat?
Si vous décédez sans testament, une partie de vos actifs sera transférée dans ce que l’on appelle une « succession », tandis que le reste de vos actifs pourraient être transférés directement à votre bénéficiaire si vous avez désigné quelqu’un à ce titre.
Par exemple, si vous avez désigné un bénéficiaire pour une police d’assurance vie, cette personne recevra la prestation de décès directement, sans que la prestation passe par votre succession.
Il n’y aura donc pas de frais d’homologation à payer sur le produit de votre assurance, et votre bénéficiaire pourra recevoir les fonds plus rapidement.
En l’absence d’un testament, c’est la loi en vigueur dans votre province ou territoire qui détermine qui recevra votre succession. Il peut s’agir d’actifs comme :
- Votre maison, si elle n’est pas détenue conjointement par une autre personne
- Votre entreprise
- Vos comptes bancaires
- Vos objets de famille
- Le produit de vos assurances, vos comptes de placement et votre épargne-retraite (si aucun bénéficiaire direct n’est désigné)
- Vos objets de collection (œuvres d’art, véhicules, bijoux)
Les lois qui régissent la répartition de votre succession varient selon l’endroit où vous vivez.
La répartition dépend également de la façon dont vous détenez vos actifs – par exemple, les règles pour les biens que vous déteniez conjointement, comme une propriété ou des comptes bancaires conjoints, peuvent être différentes des règles pour les biens que vous déteniez vous-même.
Essentiellement, décéder sans testament signifie que vous n’avez pas votre mot à dire sur la manière dont vos actifs sont distribués après votre départ – et la distribution pourrait ne pas correspondre à vos volontés.
L’absence de testament peut aussi coûter plus cher au total, sans parler du temps qu’il faudra pour répartir vos actifs. Le fait de décéder intestat peut également avoir des répercussions importantes sur vos êtres chers.
Incidence d’un décès sans testament sur vos proches
En apprenant que vous n’avez pas rédigé de testament, votre famille et vos amis pourraient ressentir un choc. Ne pas avoir de directives sur la façon de respecter vos volontés pourrait en effet les déconcerter.
Par exemple, vos proches pourraient devoir déterminer ce que vous auriez souhaité faire relativement à vos funérailles ou à votre inhumation, et comment en payer le coût.
La succession peut également être responsable de payer les frais d’homologation exigibles.
Si vous souhaitiez faire don d’une partie de votre succession à un organisme de bienfaisance qui vous tient à cœur, ou laisser un don à des amis, sans testament, personne ne sera en mesure de le savoir ou de concrétiser vos volontés.
Mais surtout, votre famille et vos amis n’auront pas leur mot à dire sur la façon dont vos actifs sont répartis entre les membres de votre famille, ce qui pourrait être une source de stress et de discorde.
Répercussions possibles sur votre conjoint
Il est faux de croire que, si vous décédez sans testament, vos biens reviendront uniquement à votre conjoint, car ce n’est pas forcément le cas.
Les règles sur la façon dont les conjoints héritent de la succession varient selon la province ou le territoire de résidence.
Par exemple, si vous décédez intestat alors que vous êtes dans une union de fait en Ontario ou au Québec, votre conjoint survivant n’héritera d’aucune partie de votre succession.
Les règles sont différentes pour les partenariats civils et les mariages, et la somme que votre conjoint recevra varie selon que vous avez des enfants ou non.
Répercussions possibles sur vos enfants
Si vous avez des enfants, vos actifs pourront être partagés entre eux et votre conjoint.
Cependant, sans testament, vous ne pouvez pas préciser le pourcentage de votre succession à verser à chaque enfant.
Si vos enfants ont moins de 18 ans et que vous n’avez pas de testament dans lequel vous avez désigné un fiduciaire, ils pourraient ne pas être en mesure d’accéder à l’argent que vous leur avez laissé avant d’atteindre l’âge adulte.
Les lois qui régissent la gestion de la succession varient d’une province et d’un territoire à l’autre. Consultez dans la liste ci-dessous le site Web associé à votre lieu de résidence pour obtenir des renseignements précis :
- Alberta – Wills and Succession Act (en anglais seulement)
- Colombie-Britannique – Wills, Estates and Succession Act (en anglais seulement)
- Manitoba – Héritage et prestations de pension
- Nouveau-Brunswick – Loi sur la dévolution des successions
- Territoires du Nord-Ouest – Intestate Succession Act | PDF 116 Ko (en anglais seulement)
- Nouvelle-Écosse – Intestate Succession Act (en anglais seulement)
- Nunavut – Loi sur les successions non testamentaires
- Ontario – Loi portant réforme du droit des successions
- Île-du-Prince-Édouard – Probate Act | PDF 658 Ko (en anglais seulement)
- Québec – Code civil du Québec
- Saskatchewan – The Intestate Succession Act (en anglais seulement)
- Yukon – Loi sur l’administration des successions | PDF 1,2 Mo
Comment rédiger un testament
Au Canada, vous avez 2 options : vous pouvez rédiger un testament manuscrit (aussi appelé testament holographe) ou un testament non manuscrit. Dans le deuxième cas, un témoin est requis.
Si vous optez pour un testament manuscrit, vous devez tout simplement le rédiger vous-même à la main (plutôt que de taper et d’imprimer un document) et le signer. Il n’est pas nécessaire d’avoir un témoin.
Un testament non manuscrit peut être numérique ou imprimé. Il requiert la présence d’un témoin, mais les exigences à cet égard varient selon l’endroit où vous vivez.
Si rédiger son testament soi-même peut sembler le choix logique, notez que les risques peuvent toutefois l’emporter sur les avantages.
Certaines erreurs pourraient en effet vous passer sous le nez et empêcher l’exécution de vos dernières volontés. Vous pourriez par exemple choisir un libellé incorrect ou ne pas respecter correctement les processus juridiques et les exigences relatives aux signatures.
Faire appel à un avocat ou à un notaire pour rédiger un testament
Retenir les services d’un avocat ou d’un notaire d’expérience pour votre planification successorale ne coûte pas nécessairement une fortune. Par ailleurs, vous devriez le voir comme un investissement.
Il peut vous être particulièrement utile de faire appel à un avocat ou à un notaire si vous avez une succession importante ou compliquée, si vous avez divorcé ou avez une famille reconstituée, ou si vous souhaitez inclure des clauses personnalisées qui tiennent compte de votre situation particulière.
Grâce à son expertise, l’avocat ou le notaire peut vous aider à faire en sorte que votre testament soit conforme et exécutoire, et peut également être en mesure de réduire le fardeau fiscal de vos proches en ce qui concerne votre succession.
Bien sûr, un testament n’est qu’une partie des plans que vous pouvez faire pour assurer la protection de vos proches après votre décès.
Vous pouvez également alléger le fardeau financier de votre famille en vous assurant d’avoir en place une assurance vie, des fonds distincts et des régimes enregistrés dont les bénéficiaires sont à jour.