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La Great-West, compagnie d’assurance-vie, la London Life, Compagnie d’Assurance-Vie et La Compagnie d’Assurance du Canada sur la Vie forment désormais une seule et même compagnie : La Compagnie d’Assurance du Canada sur la Vie. Découvrez la nouvelle Canada Vie

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Bienvenue à la Canada Vie! La Financière Liberté 55 est une division de La Compagnie d'Assurance du Canada sur la Vie, et les renseignements que vous avez demandés peuvent être consultés ici.

Comment rédiger un testament

Points à retenir

  • La moitié des Canadiens n’ont pas de testament.
  • Il y a une série d’étapes que vous pouvez suivre pour faire votre testament.
  • Vous pouvez faire un testament par l’entremise d’un avocat ou notaire ou en utilisant une trousse de préparation de testament ou un service en ligne.

Parlons des testaments

Rédiger son testament fait partie des choses que l’on sait importantes, mais qui sont difficiles à concrétiser. En fait, selon l'Institut Angus ReidOuvre un nouveau site dans une nouvelle fenêtre (en anglais seulement), la moitié des Canadiens d’âge adulte n’ont pas de testament. 

Plusieurs défis accompagnent la rédaction d’un testament : le coût, la compréhension quant à ce qui est requis, et surtout, la réflexion que cela nécessite sur son propre décès, une perspective qui peut mettre mal à l’aise.

Heureusement, il existe des ressources pouvant vous aider à rédiger votre testament et à décider de l’approche à adopter. Vous n’avez pas l’obligation légale de rédiger un testament. Par contre, c’est important d’en avoir un, car il vous permet de vous assurer que vos dernières volontés seront respectées après votre décès. Il peut s’agir de déterminer qui recevra vos actifs, comme vos économies, vos actions et vos biens immobiliers. Il est aussi possible de désigner dans le testament qui s’occupera de vos enfants ou autres personnes à charge, ainsi que d’y indiquer comment vous souhaitez que l’on se souvienne de vous lors des cérémonies, telles que des funérailles, ou encore comment vous désirez que l’on dispose de votre dépouille. 

Ce ne sont là que quelques-unes des étapes à suivre avant de rédiger un testament.

Déterminez qui assumera chaque rôle

Plusieurs personnes importantes peuvent jouer un rôle dans un testament. Voyons en quoi consiste chaque rôle et à qui vous pourriez le confier.

  • Gardien(s) : Si vous avez des enfants d’âge mineur, un gardien est responsable de la garde physique si vous et votre conjoint décédez.
  • Tuteur(s) : Si vous avez des enfants d’âge mineur, un tuteur gère leurs actifs si vous et votre conjoint décédez. Il peut s’agir d’une personne ou d’un couple en qui vous avez confiance. Les gardiens et les tuteurs sont souvent les mêmes personnes.
  • Liquidateur/exécuteur : Cette personne exécute les directives de votre testament, distribue les fonds aux bénéficiaires et peut agir au nom de vos intérêts. Souvent, des membres de la famille ou des amis de confiance sont nommés en tant que liquidateurs, mais il est également possible de faire appel à des sociétés ou à des liquidateurs professionnels. Selon la province, un exécuteur peut également être désigné sous d’autres noms, comme fiduciaire testamentaire (en Ontario) et liquidateur (au Québec).
  • Conjoint : Votre conjoint marié ou conjoint de fait avec qui vous prendrez les décisions concernant vos biens communs ou vos personnes à charge.
  • Procureur aux biens : Dans le cadre d’une procuration, cette personne prend des décisions concernant vos biens et vos finances si vous n’êtes pas en mesure de le faire pour des raisons médicales. Choisissez le conjoint, un membre de votre famille ou un ami proche de confiance.
  • Procureur au soin de la personne : Dans le cadre d’une procuration relative au soin de la personne, cette personne est votre porte-parole pour les décisions en matière de soins de santé si vous ne pouvez pas communiquer. Choisissez le conjoint, un membre de la famille ou un ami proche doté d’un bon jugement.
  • Remplaçants : Il est possible que la personne que vous avez d’abord choisie refuse la tâche ou ne soit pas en mesure de remplir le rôle. C’est pourquoi vous devriez prévoir des remplaçants pour remplir ces rôles.

Même s’il peut être difficile de parler aux personnes qui joueront un rôle dans votre testament, il est important qu’elles comprennent ce que l’on attend d’elles et qu’elles soient prêtes à assumer cette tâche.   

Dressez la liste des actifs

Dressez la liste des objets de valeur et des biens que vous aimeriez inclure dans votre testament en tant que dons ou legs précis.

Ce sont des biens identifiables ou des montants d’argent donnés à des personnes au moment de votre décès, comme de l’argent, des bijoux, des œuvres d’art, des vêtements, des objets de famille ou des souvenirs.

Vous n’avez à inclure des biens précis dans votre testament que si vous les donnez à une personne en particulier. La plupart des biens qui ne sont pas inscrits comme don précis seront inclus dans votre patrimoine résiduel et distribués selon vos directives, à moins qu’il n’y ait d’autres directives ailleurs, comme dans une désignation de bénéficiaire.

Au point de vue financier, vous n’avez pas à vous soucier du calcul de votre valeur nette actuelle ou de la valeur de vos REER – votre testament couvre votre succession globale (tout ce que vous possédez, à moins que le bien ne soit détenu conjointement ou qu’il y ait déjà un bénéficiaire désigné à son égard).

Discutez de votre testament avec vos proches

Avant de faire votre testament, discutez avec votre conjoint et éventuellement avec vos enfants mineurs de la question des gardiens et des tuteurs. Vous devriez également faire part de vos souhaits en matière de fin de vie.

En outre, vous pouvez discuter avec des membres de votre famille de tout don ou legs particulier.

Déterminez le type de testament que vous utiliserez

Testament attesté (devant témoins)

Il s’agit du type de testament le plus courant dans la majeure partie du Canada. C’est un document officiel, habituellement dactylographié, dans lequel le testateur (la personne qui rédige le testament) doit signer le testament devant 2 témoins, qui doivent ensuite signer le testament l’un devant l’autre.

Un bénéficiaire aux termes du testament ne peut agir à titre de témoin. Si un bénéficiaire est un témoin, il sera déchu de son droit de recevoir ce qui lui a été légué aux termes du testament. À l’extérieur du Québec, si le conjoint d’un témoin est un bénéficiaire, il sera également déchu de son droit dans la plupart des cas.

Testament olographe

Il s’agit d’un testament entièrement manuscrit, rédigé et signé par le testateur. Vous n’avez pas besoin de témoins pour ce type de testament.

Les testaments olographes peuvent être pratiques, en particulier dans des situations d’urgence ou de fin de vie.

Testament notarié (Québec)

Un testament notarié est rédigé par un notaire en présence d’un témoin (souvent fourni par le notaire). Un deuxième témoin est requis dans certains cas (par exemple, si le testateur est aveugle).

Le testament doit indiquer la date et l’endroit où il a été fait.

Une fois le testament rédigé, le notaire vous le lit afin que vous puissiez vous assurer qu’il reflète bien vos volontés. Si vous le souhaitez, le testament peut être lu en présence du témoin.

Une fois que le testament a été lu, il doit être signé par vous, le notaire et le témoin, en présence les uns des autres.

Testament biologique

Il ne s’agit pas vraiment d’un testament, car il s’applique pendant que vous êtes vivant. Un testament biologique renferme des directives préalables précises quant au type de soins médicaux que vous souhaitez recevoir (ou ne pas recevoir) si vous n’êtes pas en mesure de transmettre vos souhaits. Toute personne qui prend une décision quant aux soins et traitements médicaux à votre place doit tenir compte du testament biologique avant de le faire.

Les gens confondent parfois le testament biologique et la procuration (mandat de protection au Québec). Alors qu’un testament biologique indique ce que sont vos souhaits en matière de soins médicaux, une procuration n’indique souvent que le nom de la personne qui prendra les décisions, qu’il s’agisse de biens ou de soins personnels.

Trousses de préparation de testament

Selon la complexité de votre situation personnelle et votre budget, vous pouvez choisir de faire votre testament à l’aide d’une trousse de préparation de testament, disponible auprès de nombreuses sources ou au moyen d’un outil de création de testaments en ligne.

Rédaction de votre testament

D’abord, si votre succession ou vos dernières volontés sont complexes, il pourrait valoir la peine de demander des conseils juridiques. Êtes-vous le propriétaire d’une entreprise? Avez-vous des dettes qui devront être remboursées après votre décès? Possédez-vous des actifs à l’extérieur du Canada, par exemple des propriétés immobilières? Avez-vous eu des enfants avec plus d’un conjoint? Si vous répondez oui à l’une de ces questions, votre testament risque de ne pas être si simple. 

En ayant recours à des conseils juridiques à l’égard de votre testament, vous vous assurez que tous vos documents sont bien préparés, en présence des témoins requis. De plus, il existe des moyens de diminuer certains des frais juridiques que vous aurez à payer. Par exemple, si vous estimez que vos dernières volontés et votre succession sont relativement simples, vous pourriez demander à un avocat/notaire de vérifier un testament que vous aurez rédigé vous-même plutôt que de lui demander d’en rédiger un pour vous.  

Vous pouvez rédiger votre propre testament, mais assurez-vous qu’il soit entièrement écrit de votre main. Là encore, c’est une solution qui peut s’avérer peu coûteuse à court terme, mais vous courez le risque de ne pas inclure toute l’information pertinente ou d’omettre des renseignements essentiels.

Peu importe la façon dont votre testament est rédigé, il doit être mis à jour de temps à autre, particulièrement lors d’événements importants de la vie, comme un mariage ou un divorce, la naissance d’enfants ou des changements dans votre situation financière ou votre état de santé.

Et maintenant?

Maintenant que vous en savez plus sur la rédaction d’un testament, vous pourriez vouloir rencontrer un conseiller pour :

Important : Le présent article n’a pas pour but de fournir des conseils juridiques ou des directives sur la façon de rédiger un testament et ne doit pas être utilisé à cette fin. Il traite du testament en des termes généraux et souligne l’importance d’en avoir un. Vous pouvez obtenir des conseils juridiques et une orientation sur la rédaction d’un testament adapté à votre situation en vous adressant à un avocat (ou, au Québec, à un notaire) et à d’autres professionnels, comme un conseiller fiscal, le cas échéant.

Cet article est fondé sur les lois, les règlements et d’autres règles applicables aux testaments au Canada et est à jour à la date de publication. Les lois, les règlements et les règles ne sont pas uniformes au Canada. Ils peuvent changer et varient d’une province ou d’un territoire à l’autre. Les différences entre les provinces et les territoires ne sont peut-être pas prises en compte. Cet article n’aborde pas les possibilités de testaments électroniques et d’attestation à distance du testament devant témoins par des moyens électroniques.

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