Mesures à prendre lorsque vous rédigez un testament

Commencez à façonner votre legs en vous informant sur la planification successorale

Tout au long de votre vie, vous cherchez à accroître votre patrimoine pour laisser un héritage à vos proches. Il importe de rédiger un testament qui précisera ce à quoi votre héritage ressemblera.

Si vous décédez sans testament, d’autres personnes prendront des décisions financières cruciales quant à vos biens – des décisions qui ne correspondront pas nécessairement à vos volontés. L’absence de testament pourrait aussi coûter plus cher au total, sans parler du temps qu’il faudra pour répartir vos actifs.

Il vaut mieux rédiger un testament, un document juridique vous permettant de choisir les actifs que vos proches obtiendront. Comme la rédaction d’un testament peut être complexe, vous avez tout intérêt à vous adresser à des professionnels (avocats ou notaires au Québec, comptables ou conseillers en sécurité financière) qui vous aideront à réduire la facture fiscale de la succession et vous montreront comment répartir vos actifs.

Pourquoi faut-il retenir les services d’un professionnel?

Les trousses de testament à rédiger soi-même semblent être une bonne affaire, mais les risques peuvent l’emporter sur les avantages. Des questions qui peuvent sembler secondaires, comme le choix d’un libellé incorrect ou le défaut de s’en tenir aux processus juridiques, peuvent faire dérailler les plans les mieux conçus. Des erreurs minimes peuvent se traduire par des batailles juridiques.

Retenir les services d’un avocat ou d’un notaire d’expérience pour votre planification successorale ne coûte pas nécessairement une fortune, et devrait être considéré comme un bon investissement dans votre succession.^{* Footnote *} Vous pouvez demander à un avocat, à un ami ou à un conseiller de confiance s’il a quelqu’un à vous recommander, ou vous pouvez communiquer avec le Barreau ou l’ordre professionnel de juristes de votre provinceOuvre un nouveau site dans une nouvelle fenêtre - S’ouvre dans une nouvelle fenêtre , qui offre généralement un service d’aiguillage. Vous pourrez également profiter d’une consultation gratuite de 30 minutes pour vous aider à choisir le bon avocat ou notaire en fonction de votre situation. Ces professionnels ont les connaissances nécessaires pour créer un testament qui contribue à assurer le respect de vos volontés tout en veillant à réduire le fardeau fiscal au décès et au-delà, pour mieux soutenir les générations à venir. Un conseiller peut vous aider à choisir les produits pour atteindre vos objectifs financiers de votre vivant, et peut aussi veiller à ce que les proches que vous avez désignés reçoivent bien les actifs accumulés après votre décès.

Faciliter les choses pour vos proches

Voici quelques étapes simples à suivre afin que le processus de vérification du testament / d’homologation et d’administration de la succession, le cas échéant, s’avère moins stressant :

• Dressez une liste détaillée de vos actifs et de vos dettes.
• Rédigez un testament expliquant qui recevra vos actifs et donnant d’autres instructions sur la façon de répartir votre succession.
• Choisissez votre liquidateur/exécuteur et assurez-vous qu’il sait où se trouve l’original de votre testament. Il doit également avoir accès à d’autres documents importants (comme une liste de vos comptes financiers, de tout acte de vente ou titre de propriété et de toute rente ou prestation pour ceux qui y sont admissibles). Pensez à donner des directives sur les personnes à joindre pour accéder à ces documents.
• Envisagez la souscription d’une police d’assurance vie qui fournira des liquidités à votre liquidateur/exécuteur pour régler les dépenses associées à votre décès, par exemple les frais de funérailles ou des honoraires d’avocat ou de notaire.
• Mettez à jour votre testament lorsque votre situation personnelle ou financière évolue.

Points à prendre en considération avant de rédiger votre testament

• Un testament ne peut pas inclure des actifs détenus conjointement, comme des comptes bancaires ou une maison. Si vous détenez des actifs avec quelqu’un d’autre que votre conjoint, demandez à votre avocat ou notaire de quelle façon vous pourriez en céder la propriété.
• Les actifs d’assurance vie et de régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER) ne figurent habituellement pas dans un testament puisqu’ils comportent un bénéficiaire désigné autre que la succession (ce processus diffère au Québec si le REER n’est pas établi par un assureur). Ainsi, la prestation de décès est versée directement au bénéficiaire désigné dans le contrat et n’a pas à passer par la succession.
• Les liquidateurs/exécuteurs peuvent retenir les services d’avocats ou d’autres professionnels au besoin et facturer la succession directement; ils peuvent aussi demander des honoraires pour leurs propres services. Ils sont également responsables du paiement des dettes et dépenses en souffrance, par exemple les commissions au courtier immobilier pour la vente de maisons. Il importe donc de choisir une personne de confiance – un membre de la famille ou un ami proche.
  
• Les tribunaux peuvent exiger des frais de vérification de testament ou d’homologation, le cas échéant, pour confirmer la validité du testament et la nomination du liquidateur/exécuteur. Vous pouvez travailler avec un fiscaliste ou un juriste dans le but de réduire la valeur de la succession et des droits de succession, que ce soit en transférant la propriété de certains actifs, en devançant le passage à la propriété conjointe ou en procédant à des dons avant le décès. N’oubliez pas que de telles opérations peuvent entraîner des conséquences fiscales pour la personne visée.
• C’est aussi le moment de penser aux dons de bienfaisance que vous pourriez faire à des causes et à des organisations qui vous tiennent à cœur. Les dons planifiés s’avèrent importants pour certaines œuvres de bienfaisance, et en particulier pour celles qui accomplissent un travail spécialisé ne profitant pas d’un soutien public généralisé.
• Avez-vous des enfants? Lorsque les enfants ont moins de 18 ans ou de 19 ans (selon votre province de résidence), des tuteurs devraient être nommés pour le cas où les deux parents décéderaient en même temps. Si vous êtes séparé, vous pouvez nommer un tuteur qui sera chargé de prendre des décisions financières au nom d’un mineur (non applicable au Québec).

La situation de chacun est unique, mais le fait de rédiger un testament pourra vous aider à définir la forme que prendra votre legs et à décider comment vos actifs seront répartis entre les personnes et les causes qui vous sont chères.