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Idées et conseils

Qu’est-ce qu’un compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété?

Décembre 2022 - 15 min de lecture

Points à retenir

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Une introduction au compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP)

En 2023, le gouvernement fédéral mettra à la disposition des Canadiens un compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP). Il permet aux particuliers d’économiser de l’argent en vue de l’achat de leur première maison, tout en offrant des avantages fiscaux et d’autres incitatifs pour les aider à se la procurer.

Les CELIAPP sont généralement conçus pour être souples, simples d’utilisation et libres d’impôt, grâce à des caractéristiques comme le transfert automatisé à partir de votre compte de chèques ordinaire et la possibilité d’effectuer facilement un suivi de vos progrès vers votre objectif.  

Le compte d'épargne-logement Free First est un nouveau type de compte qui fonctionne un peu comme un REER ou un CELI, car il combine les caractéristiques des deux. Par exemple, si vous versez des cotisations dans votre CELIAPP, votre revenu imposable diminuera du même montant pour l’année en question.

De plus, lorsque vous retirerez de l’argent de votre CELIAPP, cet argent ne sera pas imposé. Si vous envisagez d’acheter votre première maison, le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété peut constituer un excellent outil pour vous y aider. 

Les critères d’admissibilité au compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété

Le gouvernement fédéral a créé les CELIAPP comme outil d’épargne afin d’inciter les Canadiens à économiser davantage en vue d’acheter leur première propriété et à se préparer financièrement à l’arrivée de cet événement marquant de la vie. Voici quelques-unes des conditions d’admissibilité : 

  • Le demandeur doit être un résident canadien âgé d’au moins 18 ans.
  • Vous ne pouvez pas être propriétaire d'un logement dans l'année civile d'ouverture du compte ni dans les 4 années qui précèdent.
  • Le CELIAPP concerne les résidences principales et non les immeubles de placement ou récréatifs. 
  • Vous pouvez détenir plus d’un CELIAPP, mais vous ne pouvez pas dépasser votre plafond de cotisation annuel ou total. 

Les règles de cotisation relatives au compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété

Le CELIAPP fonctionne de façon très semblable à un REER ou à un CELI, avec quelques différences clés. Vous devrez ouvrir un tel compte auprès de toute institution financière ou banque canadienne qui l’offre.
 
Vous pouvez vous attendre à ce que différentes banques offrent divers produits avec des frais et services variés. Une fois que vous aurez ouvert un CELIAPP, voici certaines des règles de cotisation qui y sont reliées :  
 
  • Un plafond de cotisation de 8 000 $ par année et un plafond à vie de 40 000 $.  
  • Les droits de cotisation inutilisés de ce compte ne peuvent pas être reportés. 
  • Vous ne paierez PAS d’impôt sur les gains en capital ou les intérêts gagnés dans ces comptes parce qu’ils ne sont pas imposables. 
  • Toutes les cotisations que vous versez dans ces comptes peuvent également réduire votre revenu imposable d’un montant équivalent. 

Comment retirer des fonds de votre compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété?

Les personnes qui souhaitent s’assurer de présenter une mise de fonds adéquate pour leur première maison devraient profiter de cet outil d’épargne. Voici quelques exigences relatives aux retraits et les conséquences fiscales applicables : 
 
  • Il n’y a aucune répercussion fiscale si le retrait vise l’achat d’une première propriété. Le CELIAPP doit également être fermé dans l’année civile suivant le premier retrait et le titulaire du compte ne sera plus admissible à l’ouverture d’un autre CELIAPP. 
  • Les retraits qui ne sont pas liés à l’achat d’une première propriété seront considérés comme un revenu imposable. 
  • Il n’est PAS nécessaire de rembourser les sommes retirées d’un CELIAPP.  
  • Vous ne pouvez pas utiliser à la fois le régime d’accession à la propriété d’un REER et le CELIAPP pour l’achat de la même maison. 

Que se passe-t-il si vous n’utilisez pas le CELIAPP pour acheter une première propriété?

Il est important de se rappeler que le CELIAPP ne constitue pas un placement et que rien ne garantit que vos cotisations à ce compte vont croître. Toutefois, lorsque vous versez des cotisations à votre CELIAPP, vous pouvez investir votre argent dans des actifs de placement admissibles comme des actions, des obligations, des fonds communs de placement, des fonds négociés en bourse (FNB) et des certificats de placement garanti (CPG).
 
Le compte se veut un outil d’épargne pour vous aider à atteindre votre objectif d’accession à la propriété. Si vous envisagez d’acheter votre première maison, déterminez si l’ouverture d’un compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété est pertinente dans votre cas. 
 
  • Si les fonds contenus dans votre CELIAPP ne sont pas utilisés dans les 15 ans suivant l’ouverture du compte, vous devrez soit fermer le compte, soit transférer ces fonds dans un REER. 
  • En tant que titulaire du compte, vous pouvez transférer les fonds du CELIAPP dans un REER ou un Fonds enregistré de revenu de retraite (FERR), avec report de l’impôt. Lorsque vous retirerez le montant de ces autres comptes, l’impôt sera payé normalement.  
  • Si vous transférez des fonds de votre CELIAPP dans un REER ou un FERR, vous ne serez pas limités par le plafond de cotisation à un REER. 

Autres régimes et programmes pour les acheteurs de propriété au Canada

Si vous avez besoin d’une aide supplémentaire pour l’achat d’une propriété, quelques autres programmes et régimes sont à votre disposition. 
 
  • Le régime d’accession à la propriété (RAP) - S’ouvre dans une nouvelle fenêtre est un programme qui permet aux acheteurs d’une propriété d’emprunter jusqu’à 35 000 $ de leur REER dans le but de se procurer leur première maison, sous certaines conditions. Les déductions fiscales sur les intérêts gagnés ne s’appliquent qu’à ceux qui paient de l’impôt sur leur revenu. 
  • L’Incitatif à l’achat d’une première maison (IAPP) offre aux acheteurs admissibles une réduction de 5 % ou de 10 % sur le prix de la propriété dont ils font l’acquisition, ce qui peut se traduire par de grosses économies. Pour être admissible à ce programme, vous devez avoir acheté ou prévoir d’acheter une maison neuve ou une revente dont la valeur est inférieure à 500 000 $.  
  • Le crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation (CIAPH) est un crédit d’impôt non remboursable qui offre aux acheteurs un montant de 10 000 $ pour l’acquisition d’une maison existante, ce qui représenterait un allègement fiscal maximal de 1 500 $ pour les acheteurs de propriété admissibles. Le CIAPH constitue un petit rabais qui peut aider à recouvrer une partie des coûts associés à l’achat d’une première habitation.  
 
Si vous envisagez d’acheter une première maison ou que vous êtes sur le point de le faire, un compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété peut s’avérer un excellent moyen de vous aider à atteindre cet objectif tout en vous permettant de bénéficier de tous les avantages offerts par ce type de compte.
 
Parmi les avantages du CELIAPP, on compte les cotisations déductibles d’impôt, les revenus libres d’impôt et la possibilité d’utiliser les fonds de votre compte à tout moment pour tout ce qui concerne l’achat d’une propriété.
 
Que vous soyez prêt aujourd’hui ou plus tard, envisagez d’ouvrir un compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété afin de vous aider à devenir propriétaire. 

Et maintenant?

  • Si vous souhaitez savoir si vous êtes admissible au compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP), apprenez-en davantage sur les critères à respecter.

  • Assurez-vous d’examiner tous les régimes et tous les programmes relatifs à l’achat d’une propriété qui se trouvent à votre disposition.

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Les renseignements fournis sont fondés sur les lois, les règlements et les autres règles en vigueur s’appliquant aux résidents canadiens. À notre connaissance, les renseignements fournis sont exacts au moment de leur publication. Les règles et les interprétations du compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété sont susceptibles de changer, ce qui peut compromettre l’exactitude de l’information. Les renseignements fournis sont de nature générale et ne devraient pas remplacer les conseils qu’il convient d’obtenir lors d’une situation particulière. Pour des situations particulières, vous devriez consulter un juriste, un comptable, un fiscaliste ou tout autre conseiller professionnel approprié.