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La Great-West, compagnie d’assurance-vie, la London Life, Compagnie d’Assurance-Vie et La Compagnie d’Assurance du Canada sur la Vie forment désormais une seule et même compagnie : La Compagnie d’Assurance du Canada sur la Vie. Découvrez la nouvelle Canada Vie

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Bienvenue à la Canada Vie! La Financière Liberté 55 est une division de La Compagnie d'Assurance du Canada sur la Vie, et les renseignements que vous avez demandés peuvent être consultés ici.

Comment les actifs sont-ils partagés en cas de divorce ou de séparation?

Points à retenir

  • Dans la plupart des cas, les biens accumulés pendant le mariage doivent être partagés à parts égales entre les conjoints.
  • Les dettes doivent également être partagées à parts égales entre les conjoints.
  • Les contrats de mariage et les accords de cohabitation peuvent prévoir un partage du patrimoine familial qui est différent de ce que prévoit la loi.
  • Chaque situation est unique, mais il est habituellement important de faire appel à des conseillers juridiques dans le cadre du processus.

Principes de base

Lorsqu’il s’agit du partage du patrimoine en cas de divorce ou de séparation, en général, chaque personne demeure propriétaire de tout bien acquis avant le mariage. Toutefois, le patrimoine acquis pendant le mariage et toute plus-value réalisée pendant le mariage visant des actifs acquis avant le mariage doivent être partagés à parts égales.

Chaque situation est unique en fonction des actifs que vous possédez, du type de relation entre vous et votre conjoint, de la province où vous vivez et de ce dont vous et votre conjoint avez convenu avant et pendant votre mariage. 

Les legs reçus pendant le mariage par l’une ou l’autre des personnes pourraient être exclus du patrimoine à partager. D’autres types de biens peuvent également être exclus ou dispensés du partage, selon la loi provinciale applicable.

La règle générale veut que la valeur nette du patrimoine familial (la valeur des biens détenus par les conjoints moins les dettes et les biens exclus) soit partagée à parts égales entre les deux conjoints en cas de divorce. Toutefois, la valeur ou les actifs réels reçus par chaque conjoint ne sont pas toujours les mêmes et varient en fonction des circonstances de chaque cas et de la loi provinciale sur le droit de la famille applicable.

Types d’actifs et leur traitement

Vous devrez habituellement partager la valeur des actifs suivants :

La valeur des actifs suivants ne fait habituellement pas partie du patrimoine familial qui doit être partagé entre les conjoints :

  • Actifs détenus par un conjoint avant le mariage
  • Actifs hérités ou reçus en don d’un tiers pendant le mariage
  • Dommages-intérêts et indemnités pour blessures personnelles
  • Actifs que les conjoints ont convenu, dans un contrat familial, de ne pas inclure dans le partage du patrimoine familial

Qu’en est-il des dettes?

En règle générale, les conjoints sont également responsables des dettes contractées pendant le mariage. Toutefois, il peut y avoir des exceptions, selon les circonstances de chaque cas :

  • Lorsqu’un seul conjoint s’endette, réduisant le patrimoine familial net
  • Lorsque la dette a été contractée de façon irresponsable (jeux de hasard, par exemple)
  • Lorsqu’un seul conjoint est responsable d’un montant d’endettement disproportionné pour subvenir aux besoins de la famille

Contrats de mariage et accords de cohabitation

Un contrat de mariage est une convention signée par les couples avant ou après leur mariage afin de protéger leurs droits en cas de séparation, y compris leurs droits relatifs au patrimoine.

Les couples vivant en union de fait peuvent choisir de signer un document similaire, appelé « accord de cohabitation ».

Ces documents juridiques peuvent déterminer ce qui se produira si la relation prend fin, notamment ce qui suit :

  • Montant de la pension alimentaire
  • Modalités de partage des biens
  • Dispositions relatives à la résidence conjugale

Pour augmenter la probabilité qu’un contrat de mariage ou un accord de cohabitation soit contraignant et exécutoire, les deux conjoints devraient signer le document devant un témoin.

De plus, les deux conjoints devraient obtenir des conseils juridiques indépendants auprès d’avocats différents et divulguer leurs renseignements financiers avant de signer un contrat de mariage ou un accord de cohabitation.

Une fois que le document a été signé, les deux conjoints doivent respecter les dispositions qui y sont stipulées. Il est possible de négocier des changements par la suite en veillant à obtenir des conseils juridiques indépendants : il faut alors les consigner par écrit en signant le tout en présence d’un témoin.

Si les conjoints se séparent et que l’un d’eux conteste le contrat, ils doivent s’adresser aux tribunaux et demander à un juge de décider si les modalités contractuelles doivent être appliquées.

Modalités de partage des actifs en cas de divorce ou de séparation

La façon dont les biens sont répartis varie au Canada selon la loi provinciale sur le droit de la famille applicable. Toutefois, en règle générale, chaque conjoint doit d’abord calculer son patrimoine familial net :

  • La valeur totale des actifs moins les dettes / les passifs à la date de la séparation, pour calculer le total à la date de la séparation
  • La valeur totale des actifs moins les dettes / les passifs à la date du mariage, pour calculer le total à la date du mariage
  • Pour obtenir le patrimoine familial net, on déduit le total à la date du mariage du total à la date de la séparation.

Le conjoint qui a le patrimoine familial net le plus élevé verse ensuite à l’autre conjoint la moitié de la différence entre leurs patrimoines familiaux nets respectifs. Ce paiement est parfois appelé « paiement de compensation ».

La valeur du patrimoine familial net ne peut jamais être négative. Si cette valeur est négative, on considère qu’elle est égale à zéro.

Voici quelques exemples de calculs :

Conjoint A

  • Actifs à la date de la séparation = 120 000 $
  • Passifs à la date de la séparation = 50 000 $
  • Total à la date de la séparation (actifs - passifs) = 120 000 $ - 50 000 $ = 70 000 $
  • Actifs à la date du mariage = 30 000 $
  • Passifs à la date du mariage = 20 000 $
  • Total à la date du mariage (actifs - passifs) = 30 000 $ - 20 000 $ = 10 000 $
  • Patrimoine familial net (total à la date de la séparation - total à la date du mariage) = 70 000 $ - 10 000 $ = 60 000 $

Conjoint B

  • Actifs à la date de la séparation = 200 000 $
  • Passifs à la date de la séparation = 100 000 $
  • Total à la date de la séparation (actifs - passifs) = 200 000 $ - 100 000 $ = 100 000 $
  • Actifs à la date du mariage = 40 000 $
  • Passifs à la date du mariage = 20 000 $
  • Total à la date du mariage (actifs - passifs) = 40 000 $ - 20 000 $ = 20 000 $
  • Patrimoine familial net (total à la date de la séparation - total à la date du mariage) = 100 000 $ - 20 000 $ = 80 000 $

Patrimoine familial net du conjoint B (80 000 $) - Patrimoine familial net du conjoint A (60 000 $) = 20 000 $

Le conjoint B verse 10 000 $ (la moitié de la différence entre les patrimoines familiaux nets) au conjoint A à titre de paiement de compensation.

Obtenir des conseils juridiques et financiers

Il y a de nombreuses bonnes raisons d’obtenir des conseils juridiques et financiers dans le cadre d’un partage d’actifs lors d’un divorce ou d’une séparation. Voici quelques exemples :

Et maintenant?

Maintenant que vous comprenez mieux comment les actifs sont partagés en cas de divorce ou de séparation, pourquoi ne pas rencontrer un conseiller? Si vous bénéficiez de garanties en milieu de travail auprès de la Canada Vie, vous pouvez aussi communiquer avec un consultant, Santé et Gestion du patrimoine pour :

  • Vous aider à calculer votre patrimoine familial net.
  • Travailler à l’établissement d’un budget après un divorce ou une séparation.
  • Créer un plan visant à atteindre vos objectifs d’épargne après un divorce ou une séparation.
  • Discuter des changements à apporter en matière de planification successorale.

Les renseignements présentés ici sont de nature générale et visent uniquement à informer. Pour des situations particulières, vous devriez consulter le conseiller juridique, comptable ou fiscal approprié.

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Si vous vous adaptez à la vie après un divorce ou une séparation, apprenez comment le faire financièrement en tant que chef de famille monoparentale.