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La Great-West, compagnie d’assurance-vie, la London Life, Compagnie d’Assurance-Vie et La Compagnie d’Assurance du Canada sur la Vie forment désormais une seule et même compagnie : La Compagnie d’Assurance du Canada sur la Vie. En savoir plus

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Bienvenue à la Canada Vie! La Financière Liberté 55 est une division de La Compagnie d'Assurance du Canada sur la Vie, et les renseignements que vous avez demandés peuvent être consultés ici.

Août 2022 – Temps de lecture : 15 min

Le RAP est un programme qui vous permet de retirer des fonds de votre régime enregistré d’épargne-retraite (REER)S’ouvre dans une nouvelle fenêtre pour acheter ou construire une habitation.

Avec le RAP, vous pouvez rembourser les fonds retirés sur une période de 15 ans. Cette habitation doit être pour vous-même ou pour une personne handicapée qui vous est liée, et vous devez remplir d’autres critères d’admissibilité. Vous pouvez retirer un montant maximal de 35 000 $ libres d’impôt, et vous devrez déclarer toute somme supérieure à ce montant comme revenu dans votre déclaration de revenus.  

Tout d’abord, vous devez vérifier si vous êtes admissible avec le REER que vous avez actuellement, car certains produits, comme les REER immobilisés ou collectifs, ne vous permettent pas de retirer des fonds.

Vous devez également remplir d’autres conditions, dont les suivantes :

Vous devez acheter ou construire une habitation admissibleOuvre un nouveau site dans une nouvelle fenêtre pour vous-même ou pour une personne handicapée qui vous est liée.

Vous devez résider au Canada lorsque vous retirez des fonds, et ce, jusqu’à ce que l’habitation admissible ait été achetée ou construite. 

Pour retirer des fonds de votre REER, vous devrez remplir le formulaire T1036, Régime d’accession à la propriété (RAP) – Demande de retirer des fonds d’un REEROuvre un nouveau site dans une nouvelle fenêtre. Vous devrez remplir certaines parties de ce formulaire, et votre émetteur de REER devra également remplir une section. 

Vous pouvez retirer un montant forfaitaire unique ou effectuer une série de retraits au cours de la même année civile, mais vous devrez remplir et retourner ce formulaire à votre fournisseur de REER chaque fois que vous ferez un retrait. Vous pouvez retirer les fonds de plus d’un REER, pourvu que vous soyez propriétaire de chaque compte. 

Il est important de noter qu’en participant au RAP, vous pourriez être assujetti à certaines règles qui limitent la déduction de vos cotisations que vous avez versées à votre REEROuvre un nouveau site dans une nouvelle fenêtre au cours de la période de 89 jours avant le retrait de fonds. Ces règles signifient que vous pouvez être en mesure de déduire une partie ou la totalité des cotisations versées au cours de cette période pendant une année donnée.

Vous pouvez voir le montant dû sur votre solde du RAP en ligne au moyen de l’application MonARCOuvre un nouveau site dans une nouvelle fenêtre du gouvernement ou sur le relevé de compte qui vous sera envoyé chaque année par l’Agence du revenu du Canada.

Le relevé de compte comprend les renseignements suivants :

  • Le montant que vous avez remboursé jusqu’à présent
  • Le solde restant à payer
  • Le montant que vous devrez cotiser à votre REER et que vous désignerez comme remboursement pour l’année suivante

Pour effectuer un remboursement, vous devrez verser une cotisation à votre ou vos REER dans l’année où il est dû, ou dans les 60 premiers jours de l’année suivante. Une fois que vous avez versé votre cotisation, vous pouvez désigner la totalité ou une partie de celle-ci comme un remboursement au titre du RAP.

Des situations spéciales de remboursement pourraient survenir, comme si vous atteignez l’âge de 71 ans, décédez ou cessez de résider au Canada pendant votre période de remboursement. Il y a des options disponiblesOuvre un nouveau site dans une nouvelle fenêtre si l’une de ces situations se produit, mais dans des circonstances normales, votre période de remboursement débute la deuxième année suivant l’année où vous avez retiré les fonds, et vous avez jusqu’à 15 ans pour rembourser la somme à votre REER. Vous pouvez choisir de rembourser le montant en totalité à tout moment.

À moins de circonstances atténuantes, vous ne pouvez pas annuler votre participation au RAP une fois que vous avez commencé à retirer des fonds.

Vous pourrez toutefois annuler votre participation si l’une des situations suivantes s’applique :

Vous n’avez pas acheté ou construit une habitation admissible.

Vous devenez non-résident avant d’avoir acheté ou construit votre habitation.

Vous avez retiré des fonds pour aider une personne handicapée qui vous est liée et cette personne n’a pas acheté ou construit une habitation admissible.  

Si vous faites le choix d’annuler votre participation et de rembourser à votre REER le montant total, le retrait ne sera pas imposé. Tout montant qui n’est pas remboursé doit être déclaré à titre de revenu dans votre déclaration de revenus pour l’année où vous avez fait le retrait.  

Pour annuler votre participation, voici ce que vous devez faire :

Vous pouvez en apprendre davantage sur l’annulation de votre participation au RAP, ainsi que sur l’endroit où envoyer vos documents sur le site du gouvernement du CanadaOuvre un nouveau site dans une nouvelle fenêtre

À partir de l’année où vous faites votre premier retrait au titre du RAP, vous devez produire une déclaration de revenus et de prestationsOuvre un nouveau site dans une nouvelle fenêtre chaque année, tant que vous n’avez pas terminé de rembourser la totalité de vos retraits. 

Les renseignements fournis sont fondés sur les lois, les règlements et les autres règles en vigueur s’appliquant aux résidents canadiens. À notre connaissance, ils sont exacts au moment de leur publication. Les règles et les interprétations peuvent changer, ce qui peut compromettre l’exactitude de l’information. Les renseignements fournis sont de nature générale et ne devraient pas remplacer les conseils qu’il convient d’obtenir lorsqu’une situation spécifique est examinée. Pour des questions particulières, vous devriez consulter un juriste, un comptable, un fiscaliste ou tout autre conseiller professionnel approprié. 

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