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Idées et conseils

Guide relatif aux frais déboursés au titre de l’assurance maladie

Février 2022 – Temps de lecture : 15 min

Points à retenir

  • Les coûts liés aux soins de santé qui ne sont pas couverts par l’assurance et que vous devez payer de votre poche sont appelés « frais déboursés ».

  • Il y a divers frais qui ne sont couverts ni par les régimes provinciaux/territoriauxS’ouvre dans une nouvelle fenêtre, ni par l’assurance maladie personnelle ou de l’employeur.

  • De nombreux frais déboursés sont déductibles d’impôt.

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Que sont les frais déboursés au titre de l’assurance maladie?

On appelle « frais déboursés » les coûts liés aux soins de santé qui ne sont pas couverts par l’assurance et que vous devez payer de votre poche. Voici quelques exemples de frais déboursés qui ne sont pas couverts par les régimes d’assurance maladie provinciaux/territoriaux :

  • La plupart des examens de la vue
  • Les soins dentaires
  • Certains médicaments sur ordonnance
  • Les interventions chirurgicales considérées comme étant de nature esthétique
  • Les frais de stationnement à l’hôpital
  • Certains frais d’ambulance
  • Les fournitures médicales, comme les plâtres, les béquilles, les fauteuils roulants, etc.
  • Les documents médicaux tels que les notes des médecins, le transfert de dossiers médicaux ou le remplissage de formulaires

Même si vous avez une assurance maladie, vous devrez probablement payer certains frais de votre poche. Ceux-ci peuvent inclure :

  • Les primes – Le montant que vous payez pour bénéficier d’une assurance maladie.

  • Les exclusions – Les frais qui ne sont pas couverts par l’assurance maladie, comme les produits ou les traitements expérimentaux, ou les produits et les services à des fins esthétiques.

  • Les franchises – Le montant que vous devez payer pour les frais de soins de santé couverts avant que votre régime d’assurance commence à vous rembourser. Par exemple, si la franchise est de 100 $, vous devez payer les premiers 100 $ de frais avant de bénéficier d’un remboursement par votre assurance.

  • Les règlements proportionnels – Le pourcentage du coût que vous payez pour les soins médicaux couverts.

  • Les frais d’exécution d’ordonnance – Le montant facturé par un pharmacien pour exécuter une ordonnance. Il se peut que votre régime d’assurance ne couvre qu’une partie des frais d’exécution d’ordonnance. Vous devez alors payer la différence.

  • Les dépenses dépassant les limites – La plupart des régimes d’assurance maladie prévoient des limites pour certaines catégories. Par exemple, vous pouvez demander le remboursement pour des soins de massothérapie jusqu’à un maximum de 500 $. Au-delà de ce montant, vous devrez payer de votre poche.

Est-ce que les frais déboursés pour des soins de santé sont déductibles d’impôt?

Certains frais déboursés pour des soins de santé peuvent être déductibles. Consultez le site Web de l’Agence du revenu du CanadaOuvre un nouveau site dans une nouvelle fenêtre - S’ouvre dans une nouvelle fenêtre pour voir une liste des frais admissibles ainsi que pour savoir comment inclure ces frais dans votre déclaration de revenus.

Les renseignements présentés ici sont de nature générale et visent uniquement à informer. Dans le cas de situations particulières, vous devriez consulter le conseiller juridique, comptable ou fiscal approprié.

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