Politique de protection des renseignements personnels

Nous pouvons modifier cette politique à l’occasion. Si nous le faisons, nous publierons un avis sur notre site Web. Les mises à jour prennent effet à la date indiquée dans la présente politique.

Dans cette politique, nous utilisons les mots « nous », « notre » et « nos » pour parler de nous (c’est-à-dire La Compagnie d’Assurance du Canada sur la Vie et nos filiales canadiennes).

Notre responsable de la protection des renseignements personnels veille au respect de la présente politique.

Les renseignements personnels sont des informations qui, seules ou combinées à d’autres, permettent d’identifier une personne. Ils comprennent notamment le nom et l’adresse, ainsi que d’autres informations plus sensibles, comme des renseignements médicaux et financiers. Sont compris, le cas échéant, des renseignements sur d’autres personnes, comme votre époux, votre conjoint de fait et vos enfants.

Pour en savoir plus sur la façon dont nous recueillons, utilisons, communiquons et protégeons vos renseignements personnels, ainsi que sur vos droits relatifs à leur protection, consultez les sections suivantes :

Comment nous recueillons les renseignements personnels
Comment nous utilisons les renseignements personnels
Comment nous communiquons les renseignements personnels
Comment nous protégeons les renseignements personnels
Vos droits relatifs à la protection des renseignements personnels et comment les gérer

Nous recueillons vos renseignements personnels de trois façons : directement auprès de vous, auprès d’autres personnes et organisations et à partir de l’utilisation que vous faites de nos sites Web et de nos applications mobiles.

Lorsque nous recueillons des renseignements personnels, nous ne collectons que ceux dont nous avons besoin et nous vous dirons pourquoi nous en avons besoin.

Le cas échéant, les renseignements personnels que nous recueillons peuvent également comprendre des renseignements sur votre époux, votre conjoint de fait, vos personnes à charge et vos bénéficiaires. Nous vous demanderons de confirmer leur consentement afin que nous puissions recueillir et utiliser ces renseignements et communiquer avec vous à leur sujet.

Selon le produit ou le service visé, nous pouvons recueillir les types de renseignements suivants. Nous avons inclus certaines catégories et des exemples de renseignements personnels que nous recueillons. Cette liste d’exemples n’est aucunement exhaustive.

Nous utilisons vos renseignements personnels pour vous aider à atteindre vos objectifs en matière de santé mentale, physique et financière.

Selon les produits et les services que vous avez auprès de nous, vos renseignements personnels peuvent être utilisés aux fins suivantes :

Savoir qui vous êtes :

Vérifier votre identité et déterminer si vous êtes admissible à des produits, des services ou des protections ou des emplois
Vous offrir des conseils ou des estimations
Tenir votre profil à jour et assurer l’exactitude de nos dossiers

Si vous avez fourni votre numéro d’assurance sociale (NAS), nous l’utiliserons pour les déclarations fiscales. Votre NAS sert également à lier vos produits et à séparer vos renseignements de ceux d’autres clients ayant des noms semblables.

Pour entretenir notre relation avec vous :

Administrer vos produits ou services, comme le paiement des demandes de règlement et le traitement des transactions
Vous renseigner sur les caractéristiques ou les avantages des produits ou services que vous avez auprès de nous
Vous fournir des prix et des estimations pour des produits qui répondent à vos besoins
Recueillir des commentaires sur notre service à la clientèle, notamment en vous demandant de répondre à des sondages facultatifs
Obtenir une rétroaction sur la façon dont vous utilisez nos services en ligne, notamment en vous demandant de définir vos préférences en matière de témoins
Gérer vos dossiers et administrer votre rémunération et/ou vos avantages sociaux
Améliorer nos activités commerciales ainsi que nos produits et services – pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la section Utilisation de vos renseignements personnels aux fins d’analyse et d’analytique des données

Respecter la loi et gérer le risque :

Prévenir les activités criminelles, la fraude, les fausses déclarations et la cybercriminalité, et nous en protéger, vous comme nous
Répondre aux demandes de transmission de vos renseignements aux organismes d’application de la loi, aux tribunaux ou à d’autres autorités au Canada et à l’étranger
Nous conformer aux exigences fiscales

Proposer des produits et des services personnalisés et vous offrir une expérience sur mesure lors de nos interactions :

Passer vos renseignements personnels en revue pour vous offrir des produits et services qui répondent à vos besoins
Améliorer votre expérience en vous communiquant des offres et des renseignements pertinents
Diffuser des annonces pour nos produits et nos services sur les sites Web et les applications en fonction de votre utilisation de nos services en ligne – pour en savoir plus à ce sujet, consultez notre politique sur les témoins

Utilisation de vos renseignements personnels aux fins d’analyse et d’analytique des données

Nous utilisons des technologies d’analyse et d’analytique des données, comme l’intelligence artificielle (IA), pour améliorer nos activités commerciales, nos produits et nos services. Par exemple, ces technologies nous aident à repérer et à automatiser les tâches répétitives, à offrir des prix concurrentiels, à améliorer le service à la clientèle en proposant de nouvelles options telles que les dialogueurs, à optimiser la gestion de notre flux de travail, à personnaliser nos communications et nos offres, et à protéger nos activités contre la fraude et la criminalité financière.

L’utilisation de ces technologies a recours à des quantités importantes de renseignements, notamment des renseignements personnels. Lorsque nous utilisons vos renseignements personnels à cette fin, nous en supprimons, dans la mesure du possible, des parties, comme vos coordonnées, afin qu’il ne soit pas possible de vous identifier. Nous traiterons toujours vos renseignements personnels avec respect.

Nous transmettons vos renseignements personnels à d’autres personnes et organisations qui nous aident à administrer vos produits et services. Certaines de ces personnes et organisations peuvent être situées à l’extérieur de votre province de résidence ou du Canada. Dans un tel cas, vos renseignements seront assujettis aux lois territoriales applicables, notamment toute loi qui permet ou exige la divulgation de ces renseignements aux organismes gouvernementaux, aux tribunaux et aux organismes d’application de la loi du territoire concerné.

Nous pouvons être amenés à communiquer vos renseignements à d’autres organisations, notamment :

Les fournisseurs d’examens paramédicaux
Les laboratoires médicaux
MIB, LLC
Les fournisseurs de protection spécialisée
Les vérificateurs, Demandes de règlement
Les médecins examinateurs indépendants
Les gestionnaires de demandes de règlement électroniques pour médicaments
Les fournisseurs d’assistance aux voyageurs
Les fournisseurs de services technologiques
Les fournisseurs de services juridiques
Les agences de création et de promotion
Les services d’impression et de courrier
Les entreprises d’entreposage de dossiers
Les administrateurs de régimes de retraite et d’avantages sociaux
Les autres compagnies d’assurance et de réassurance
Les autres institutions financières
Les vérificateurs externes
Les agences d’évaluation du crédit

Nous pouvons être amenés à communiquer vos renseignements à d’autres personnes, notamment :

Votre conseiller et les personnes qui travaillent avec lui
Les fournisseurs de soins de santé
L’administrateur de régime (y compris ses fournisseurs de services et ses conseillers)

Nous pouvons également communiquer vos renseignements personnels à nos filiales canadiennes, aux ministères et organismes gouvernementaux, aux organismes d’application de la loi, aux tribunaux et à d’autres autorités au Canada et à l’étranger afin de respecter nos obligations légales et de prévenir ou de contrer les activités criminelles, la fraude, les fausses déclarations ou la cybercriminalité.

Aucun renseignement lié à votre appareil mobile ne sera transmis à des tiers ou à des sociétés affiliées aux fins de marketing ou de promotion. La communication de renseignements à des sous-traitants qui offrent des services de soutien, comme le service à la clientèle, est permise. Toutes les autres catégories d’utilisation excluent les données d’adhésion et le consentement de l’expéditeur du message texte; cette information ne sera pas communiquée à des tiers.

Protection des renseignements personnels

Nous prenons la protection de vos renseignements personnels au sérieux. Nous avons mis en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger les renseignements personnels contre la perte et contre l’accès, l’utilisation ou la communication non autorisés.

Toutes les personnes qui travaillent à la Canada Vie, ainsi que les personnes et les organisations qui agissent en notre nom, sont responsables de la protection des renseignements personnels.

C’est pourquoi nous avons mis en place des mesures visant à protéger les renseignements personnels contre tout accès non autorisé. Voici quelques exemples :

Politiques strictes de gestion des accès
Surveillance proactive des menaces
Chiffrement des données
Authentification multifacteur
Surveillance de nos bureaux 24 heures sur 24, sept jours sur sept
Accès contrôlé aux immeubles dans lesquels nous exerçons nos activités

Une de nos politiques strictes de gestion des accès consiste à limiter l’accès aux renseignements personnels aux :

Employés de la Canada Vie et aux tiers autorisés qui ont besoin d’accéder à des renseignements personnels précis pour faire leur travail
Autres personnes que vous avez autorisées (p. ex. personne désignée par procuration, autre représentant ou conseiller personnel)
Autres personnes et organisations qui nous aident à administrer vos produits et services

Nous offrons à tous nos employés et aux tiers autorisés une formation sur la sécurité des renseignements personnels, la vie privée et le code de conduite afin de les sensibiliser à l’importance de la protection des renseignements personnels.

Comment nos fournisseurs de services protègent les renseignements personnels

Nous veillons à ce que nos fournisseurs de services agissent conformément à la présente politique et aux lois applicables. Ils doivent s’engager par contrat à respecter nos normes en matière de protection et de confidentialité des renseignements personnels, qui comprennent la protection de leurs systèmes contre tout accès non autorisé et l’application de normes de sécurité et de protection des renseignements personnels équivalentes ou supérieures aux nôtres.

Les fournisseurs de services ne peuvent recueillir, utiliser ou communiquer des renseignements personnels qu’aux fins que nous autorisons.

Durée de conservation de vos renseignements

Vos renseignements personnels seront conservés seulement aussi longtemps que nous en aurons besoin ou que le prévoient nos politiques ou les lois applicables. Au besoin, nous pouvons rendre anonymes les renseignements personnels afin de les protéger, et réduire au minimum la quantité de renseignements personnels que nous conservons.

Vous contrôlez toujours les renseignements personnels que vous nous avez fournis. Vous pouvez choisir la façon dont vos renseignements personnels sont utilisés en mettant vos préférences à jour dans votre compte en ligneen présentant une demande par écrit ou en communiquant avec notre centre de protection des renseignements personnels.

En ce qui concerne vos renseignements personnels à la Canada Vie, vous disposez des droits suivants :

Le droit d’accéder à vos renseignements personnels.
Le droit de corriger vos renseignements personnels s’ils sont inexacts ou incomplets.
Le droit de supprimer vos renseignements personnels
Le droit de modifier vos options de consentement. Vous pouvez notamment choisir de recevoir ou non des sondages sur l’expérience client; décider de l’utilisation de votre NAS à des fins de déclaration non fiscale; accepter ou non de recevoir de l’information et des offres de la Canada Vie en fonction des renseignements personnels que nous recueillons auprès de vous tout au long de votre relation avec nous, et, le cas échéant, choisir de quelle façon les recevoir.
Le droit de nous poser des questions sur nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels.
Le droit de nous interroger sur toute décision que nous avons prise à l’aide d’un traitement automatisé. Vous pouvez notamment soumettre vos observations sur le processus décisionnel en communiquant avec nous.

Il se peut que nous ne puissions pas acquiescer à votre demande relative à la protection des renseignements personnels en raison de certaines restrictions ou lois. Si cela se produit, nous vous en informerons le plus rapidement possible.

Si vous décidez de retirer votre consentement à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation des renseignements personnels dont nous avons besoin pour vous fournir des services et nous acquitter de nos obligations légales, nous pourrions ne plus être en mesure de continuer à vous fournir des produits et services. Peu importe ce que vous choisissez, vous continuerez de recevoir des informations sur les produits et services que vous avez déjà auprès de nous.

Communiquez avec nous ou écrivant à notre responsable notre responsable de la protection des renseignements personnels pour toute préoccupation, demande de renseignements ou requête se rapportant à la protection des renseignements personnels.

Responsable de la protection des renseignements personnels
La Compagnie d’Assurance du Canada sur la Vie
255, avenue Dufferin, London ON N6A 4K1

Dernière mise à jour - mars 2025