Formulaires relatifs à une protection facultative
Êtes-vous un administrateur de régime?
Utilisez ces formulaires pour faire adhérer vos participants de régime à l’assurance MMA facultative, à l’assurance maladies graves facultative ou à l’assurance vie facultative. Chaque formulaire précise la marche à suivre pour l’envoyer une fois qu’il est rempli.
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Téléchargez le formulaire et imprimez-le, ou remplissez-le dans Adobe ReaderOuvre un nouveau site dans une nouvelle fenêtre - S’ouvre dans une nouvelle fenêtre (version XI ou supérieure, et non dans votre navigateur), puis enregistrez-le.
Les participants de régime utilisent ce formulaire pour demander l’assurance MMA collective et facultative. Le répondant de régime doit remplir la section 1.
Utilisez ce formulaire pour prouver l’assurabilité d’un participant de régime à l’assurance maladies graves facultative ou à l’assurance vie facultative.
Utilisez ce formulaire pour prouver l’assurabilité d’un participant à l’assurance maladies graves ou à l’assurance vie dans le cadre d’un régime Sélectpac.