Formulaires preuve d’assurabilité

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• Formulaire Preuve d'assurabilité – M5995(f)  | PDF 2 mb

  À utiliser pour prouver l’assurabilité d’un participant – régimes collectifs. L’administrateur de régime, le participant et le conjoint doivent le remplir.

• Formulaire Preuve d'assurabilité SélectPac – M6129(f)  | PDF 2 mb

  À utiliser pour prouver l’assurabilité d’un participant – régimes Sélectpac. L’administrateur de régime, le participant et le conjoint doivent le remplir.