Formulaires de rectification d’assurance collective

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• Rajustements – Assurance collective (moins de 75 employés) – M266(SEL)(f)  | PDF 129 kb

  Utilisez ce formulaire pour noter les rajustements au régime collectif (p. ex. cessations d’emploi, rajustements de salaire, ajout de participants).

• Rajustements – Assurance collective (plus de 75 employés) – M5726(f)  | PDF 97 kb

  Utilisez ce formulaire pour noter les rajustements au régime collectif (p. ex. cessations d’emploi, rajustements de salaire, ajout de participants).

• Rajustements – régime collectif de l’employeur ‒ Montréal ‒ M5733(f)  | PDF 95 kb

  Utilisez ce formulaire pour noter les rajustements au régime collectif (p. ex. cessations d’emploi, rajustements de salaire, ajout de participants).

• Rajustements – régime collectif de l’employeur – Regina ‒ M5726(Regina)(f)  | PDF 97 kb

  Utilisez ce formulaire pour noter les rajustements au régime collectif (p. ex. cessations d’emploi, rajustements de salaire, ajout de participants).