Garanties Invalidité de courte durée et de longue durée

Êtes-vous un administrateur de régime?

Utilisez ces formulaires pour appuyer la demande de règlement d’assurance invalidité de courte durée ou de longue durée d’un participant de régime. Le formulaire précise la marche à suivre pour l’envoyer une fois qu’il est rempli. Vous pouvez aussi soumettre votre formulaire en ligneOuvre un nouveau site dans une nouvelle fenêtre - S’ouvre dans une nouvelle fenêtre .

Téléchargez le formulaire et imprimez-le, ou remplissez-le dans Adobe ReaderOuvre un nouveau site dans une nouvelle fenêtre - S’ouvre dans une nouvelle fenêtre (version XI ou supérieure, et non dans votre navigateur), puis enregistrez-le.

Prestations d'invalidité de courte durée – Déclaration de l'employeur – M5453(f) PDF 477 kb

Formulaire faisant partie de la demande de prestations d’invalidité de courte durée du participant de régime. À faire remplir par l’employeur.
Prestations d'invalidité de longue durée - Déclaration de l'employeur - M4306(f) PDF 1 mb

Utilisez ce formulaire relativement à la demande de règlement d’assurance invalidité de longue durée du participant de régime.
Avis de retour au travail d'un employé - M403(f) PDF 112 kb

Utilisez ce formulaire pour aviser l’employeur du retour au travail d’un employé à la suite d’un accident ou d’une maladie.
Demande d'exonération des primes - Déclatation de l'employeur - M642(f) PDF 455 kb

Utilisez ce formulaire pour la demande d’exonération des primes d’un employé. L’employé devra remplir un questionnaire faisant partie de ce formulaire.
Directives pour remplir la Déclaration de l'employeur – M7400(f) PDF 132 kb

Utilisez ce guide pour vous aider à remplir les formulaires liés à l’assurance invalidité et à l’exonération des primes d’assurance vie.