Octobre 2021 – Temps de lecture : 15 min
Il y a beaucoup de choses auxquelles il faut penser lorsqu’on achète sa première propriété, notamment les allégements fiscaux dont on peut bénéficier.
Par exemple, le crédit d’impôt pour l’achat d’une première propriété – aussi appelé CIAPH ou montant pour l’achat d’une habitation – est offert par le gouvernement du CanadaOuvre un nouveau site dans une nouvelle fenêtre. Lancé en 2009, ce crédit est offert à tous les contribuables admissibles. Il ne faut pas le confondre avec l’Incitatif à l’achat d’une première propriétéS’ouvre dans une nouvelle fenêtre, un programme distinct également offert par l’administration fédérale.
Si vous répondez aux critères d’admissibilité, vous pourriez recevoir un crédit d’impôt non remboursable qui peut vous apporter un petit coup de pouce financier lorsque vous devenez propriétaire.
Le CIAPH offre aux acheteurs d’une première propriété, un crédit d’impôt non remboursable de 5 000 $. Si vous avez acheté votre propriété au cours de l’année fiscale admissible et que vous répondez à tous les critères nécessaires, vous pouvez demander le crédit lors de votre déclaration de revenus et recevoir un remboursement de 750 $.
Vous et toute personne avec laquelle vous achetez l’habitation (p. ex. votre conjoint ou conjoint de fait) devez être considérés comme acheteurs d’une première propriété selon l’État. Cela signifie que vous ne devez pas avoir habité dans une habitation dont vous ou votre conjoint étiez propriétaire au cours des quatre années précédentes. Aussi, la propriété doit être votre résidente principale (vous devez y habiter à temps plein) et ne pas être utilisée à des fins locatives.
Habitations admissibles
Vous pourriez avoir droit au CIAPHOuvre un nouveau site dans une nouvelle fenêtre si l’habitation que vous achetez correspond à l’un des types suivants :
- Maison unifamiliale
- Maison jumelée
- Maison en rangée
- Maison mobile
- Logement d’un immeuble en copropriété
- Appartement dans un duplex, triplex, quadruplex ou immeuble d’habitation
Personnes handicapées
Si vous demandez un crédit d’impôt pour personnes handicapées ou achetez une propriété avec une personne qui en fait la demande, vous pourriez également être admissible au CIAPH même si vous n’êtes pas acheteur d’une première maison. Pour satisfaire les critères d’admissibilitéOuvre un nouveau site dans une nouvelle fenêtre du programme gouvernemental, vous devez :
- Acheter une habitation accessible ou qui répond mieux à vos besoins
- Demander le crédit pour la même année que celle de l’achat de la propriété
- Occuper l’habitation comme résidence principale au plus tard un an après son achat
Inscrivez le montant de 5 000 $ sur la ligne 31270 de l’Annexe 1 de votre déclaration de revenus.
Comme le crédit d’impôt est destiné aux acheteurs d’une première propriété, vous pouvez le demander pour une seule habitation. Cependant, cela ne signifie pas que vous devez le demander sur une seule déclaration de revenus.
Par exemple, si vous achetez avec votre conjoint, vous pourriez demander le plein crédit d’impôt de 5 000 $ pour vous seul, votre conjoint pourrait le demander en totalité ou encore vous pourriez vous le partager. Différentes options sont possibles du moment que le montant total demandé ne dépasse pas 5000 $.
D’autres remboursements et incitatifsS’ouvre dans une nouvelle fenêtre sont offerts pour l’achat d’une première propriété, notamment les suivants :
Adressez-vous à votre conseiller ou à votre comptable si vous croyez être admissible au CIAPH.
Les renseignements fournis reposent sur les lois, règles et règlements actuels applicables aux résidents du Canada. À notre connaissance, les renseignements fournis sont exacts au moment de leur publication. Les règles et les interprétations peuvent changer, ce qui peut compromettre l’exactitude de l’information. Les renseignements fournis sont de nature générale et ne devraient pas remplacer les conseils qu’il convient d’obtenir lorsqu’une situation spécifique est examinée. Pour des questions particulières, vous devriez consulter un juriste, un comptable, un fiscaliste ou tout autre conseiller professionnel approprié.