Les distributions des fonds communs de placement et les répartitions des fonds distincts peuvent paraître semblables. Toutefois, lorsqu’on les compare directement, on constate que les différences entre les deux sont plus subtiles qu’on pourrait le croire.
Structure
Les fonds communs de placement sont généralement structurés comme des fiducies, tandis que les fonds distincts sont des contrats d’assurance établis par des compagnies d’assurance vie et sont réputés être des fiducies aux fins de l’impôt sur le revenu. Ces deux types de fonds ont cela en commun qu’ils permettent aux investisseurs de regrouper leurs avoirs et d’investir dans un portefeuille diversifié de titres. Les fonds communs de placement sont attrayants pour de nombreux investisseurs en raison de leur simplicité. Pour leur part, les fonds distincts offrent des caractéristiques supplémentaires, comme des garanties qui protègent l’investissement initial1, et de la souplesse en matière de planification successorale.
Distribution versus répartition
La principale distinction entre un fonds commun de placement et un fonds distinct réside dans la façon dont les revenus et les pertes provenant des fonds sont traités entre les mains de l’investisseur. Un fonds commun de placement « distribue » un revenu au porteur de parts, tandis qu’une police de fonds distincts « attribue » un revenu au titulaire de la police (ce qu’on appelle une répartition de revenu). Examinons cela de plus près.
Distributions effectuées par une fiducie de fonds commun de placement
En règle générale, un fonds commun de placement distribue un revenu imposable et des gains en capital réalisés à ses porteurs de parts. Autrement, le revenu non distribué de la fiducie de fonds commun de placement serait imposé au taux marginal d’imposition des particuliers le plus élevé. Les fiducies de fonds commun de placement peuvent distribuer les gains en capital déduction faite des pertes en capital, mais pas les pertes déductions faites des gains. En effet, une perte nette serait détenue au sein du fonds et déduite des gains au cours des années suivantes.
Les distributions sont généralement effectuées une fois par année sous forme d’espèces ou de parts réinvesties, à une date de distribution aux porteurs de parts inscrits comme propriétaires du fonds au moment de la déclaration. Le revenu distribué conserve son caractère (intérêts, dividendes ou gains en capital) en fonction du type de revenu gagné par la fiducie.
Le revenu et les gains sont déclarés sur un feuillet d’impôt T3 (plus un Relevé 16 au Québec) et, s’ils sont réinvestis, sont ajoutés au coût de base rajusté (CBR) des avoirs de l’investisseur. Les parts réinvesties ont un coût égal au montant distribué. Il incombe au porteur de parts de calculer le CBR.
L’actif total du fonds diminue du montant de la distribution, de sorte que la valeur liquidative par part diminue également.
Répartitions effectuées au titre d’une police de fonds distincts
Un fonds distinct est réputé être une fiducie aux fins de l’impôt sur le revenu et, de façon semblable, un revenu imposable et des gains en capital réalisés, des pertes réalisées ou les deux seraient imposés entre les mains du titulaire de police.
Les répartitions sont généralement effectuées une fois par année et le revenu attribué conserve son caractère (intérêts, dividendes ou gains ou pertes en capital) en fonction du type de revenu gagné par le fonds. La plupart des polices de fonds distincts vendues par la Canada Vie utilisent une méthode de répartition pondérée en fonction du temps. Le revenu est attribué au titulaire de police en fonction du nombre d’unités théoriques et de la durée pendant laquelle l’argent a été investi dans la police de fonds distincts.
Il y a certaines nuances en ce qui concerne les gains et les pertes en capital. Pour la plupart des polices de fonds distincts vendues par la Canada Vie, s’il n’y a pas de rachat de fonds au cours de l’année, la totalité des gains sera attribuée aux investisseurs. Lorsqu’il y a des rachats, les gains du fonds sont d’abord attribués aux investisseurs qui ont fait racheter des unités du fonds. Tout gain ou toute perte restant sera attribué aux investisseurs restants. Une grande différence avec les fonds communs de placement est que les pertes en capital nettes peuvent être transmises à l’investisseur plutôt que d’être conservées au niveau du fonds.
Toute répartition du revenu et tout gain ou toute perte réalisé (provenant des activités du gestionnaire de fonds ou du titulaire de police) sont déclarés sur un feuillet d’impôt T3 (plus un Relevé 16 au Québec) et sont ajoutés au CBR des avoirs de l’investisseur. La compagnie d’assurance fait le suivi du CBR de la police pour le calcul des gains ou des pertes en capital respectifs.
Lorsqu’il y a répartition de revenu par un fonds, le revenu réel est conservé au sein du fonds. Aucune autre unité n’est souscrite et la valeur unitaire du fonds n’est pas réduite. Les répartitions ne peuvent pas être versées en espèces, contrairement aux distributions. Une demande de retrait partiel doit être présentée.
Rendement des fonds : un mythe répandu
On assimile souvent à tort la répartition ou la distribution au rendement d’un fonds en particulier. En fait, la répartition ou la distribution n’a aucune corrélation avec le rendement du fonds.
Si le fonds n’a pas de revenu à attribuer, cela ne signifie pas qu’il affiche un mauvais rendement. Par exemple, de nombreux fonds d’actions et fonds axés sur la croissance en particulier prennent de la valeur en raison de la hausse de la valeur des placements sous-jacents. Toute augmentation de la valeur de l’actif détenu par le fonds n’est incluse dans le revenu imposable du fonds qu’une fois l’actif vendu.
Il faut prendre en compte toutes les composantes du rendement d’un fonds plutôt que de se contenter de comparer la répartition ou la distribution du fonds.
Compte enregistré
Les répartitions ou distributions affectées à un régime enregistré ne sont pas imposables immédiatement et aucun feuillet d’impôt n’est produit. En règle générale, les fonds enregistrés sont imposables une fois que les fonds sont retirés du compte, sauf dans le cas d’un compte d’épargne libre d’impôt (CELI), qui offre l’avantage d’une croissance et de retraits libres d’impôt.