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La Great-West, compagnie d’assurance-vie, la London Life, Compagnie d’Assurance-Vie et La Compagnie d’Assurance du Canada sur la Vie forment désormais une seule et même compagnie : La Compagnie d’Assurance du Canada sur la Vie. Découvrez la nouvelle Canada Vie

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Bienvenue à la Canada Vie! La Financière Liberté 55 est une division de La Compagnie d'Assurance du Canada sur la Vie, et les renseignements que vous avez demandés peuvent être consultés ici.

Traitement des demandes de règlement d’assurance MMA

Points à retenir 

  • Si vous bénéficiez d’une assurance contre les accidents, également connue sous le nom d’assurance Mort ou mutilation accidentelles (MMA), vous pouvez présenter une demande de règlement pour les frais engagés.
  • Vous devez soumettre un formulaire pour présenter votre demande de règlement.
  • Vous pouvez recourir à un processus de demande de révision si votre demande de règlement est refusée.

Voici tout ce que vous devez savoir sur la présentation d’une demande de règlement d’assurance Mort ou mutilation accidentelles et sur ce qui se passe par la suite.

  • Informez le répondant de régime de la perte ou du décès.
  • Trouvez les formulaires dont vous avez besoin pour demander le versement de prestations en cas d’accident.

Quel délai devez-vous respecter pour présenter une demande de règlement d’assurance Mort ou mutilation accidentelles?

Les demandes de règlement d’assurance Mort ou mutilation accidentelles doivent être présentées le plus tôt possible. Les demandes de règlement qui concernent une mutilation doivent être présentées dans les 15 mois suivant la date de la perte.

Que se passe-t-il une fois que vous avez présenté une demande de règlement?

Nous recueillerons des renseignements sur la protection auprès de votre répondant de régime. Si des renseignements requis pour l’évaluation de la demande de règlement sont manquants, nous communiquerons avec vous par écrit ou par téléphone. Une fois que nous aurons reçu tous les renseignements, nous examinerons la demande de règlement et les dispositions contractuelles du régime d’assurance Mort ou mutilation accidentelles.

Combien de temps faut-il pour traiter/examiner une demande de règlement?

Notre objectif est de prendre une décision au cours des sept jours civils suivant la réception de tous les renseignements nécessaires requis.

À noter : Ce délai s’applique aux régimes standards seulement. Les délais réels peuvent varier en fonction de la conception du régime et de la complexité de la demande de règlement. Toute information manquante ou demande de règlement incomplète peut avoir une incidence sur les délais de traitement. Nous pourrions devoir prolonger le délai si un examen supplémentaire est nécessaire.

Comment vais-je savoir si ma demande de règlement a été approuvée?

Nous vous fournirons une confirmation écrite de la décision rendue (y compris des précisions sur les prestations).

Comment puis-je demander la révision de la décision relative à une demande de règlement?

Si les prestations sont refusées, vous recevrez une lettre détaillée vous expliquant la décision. La lettre comprendra ce qui suit également :

  • Des précisions sur la façon de demander la révision de la décision
  • WLes renseignements qui devraient être fournis dans votre demande de révision
  • WL’adresse à laquelle la demande de révision doit être envoyée

Le processus de demande de révision est présumé être terminé dès que la décision quant à la deuxième demande de révision a été rendue. Toute autre préoccupation peut être transmise à un échelon supérieur dans le cadre de notre processus de traitement des plaintes.

Et maintenant? 

Ces renseignements sont de nature générale et visent uniquement à informer. Pour des situations particulières, vous devriez consulter un conseiller juridique, comptable ou fiscal approprié.