Comment soumettre une demande de règlement d’assurance vie collective
- Informez le répondant de régime du décès de la personne assurée.
- Remplissez et soumettez le formulaire de demande de règlement d’assurance vie collective approprié.
Quels sont les délais alloués pour présenter une demande de règlement?
Pour une évaluation rapide, la présentation initiale d’une demande de règlement d’assurance vie doit se faire dans les plus brefs délais.
Mon formulaire est rempli. Que dois-je faire maintenant?
Nous recueillerons des renseignements sur la protection de la personne assurée auprès du répondant de régime.
S’il manque des renseignements pour l’évaluation de la demande de règlement, nous communiquerons avec vous par écrit ou par téléphone.
Une fois que nous aurons reçu tous les renseignements, nous examinerons la demande de règlement et les dispositions contractuelles du régime d’assurance vie collective de la personne assurée.
Combien de temps faut-il pour traiter ma demande de règlement?
Une décision sera prise au cours des 7 jours civils suivant la réception de tous les renseignements requis.
À noter : Ce délai s’applique aux régimes ordinaires seulement. Les délais peuvent varier en fonction de la conception du régime et de la complexité de la demande de règlement. S’il manque des renseignements, si la demande de règlement est incomplète ou si un examen supplémentaire est nécessaire, le délai de traitement pourrait être plus long.
Comment vais-je savoir si ma demande de règlement a été approuvée?
Nous vous fournirons une confirmation écrite de la décision rendue ainsi que des précisions sur la prestation de décès.
Comment faire une demande de révision
Si la prestation est refusée, vous recevrez une lettre détaillée vous expliquant la décision. La lettre comprendra :
- Des précisions sur la façon de demander la révision de la décision
- Les renseignements qui devraient être fournis dans votre demande de révision
- L’adresse à laquelle la demande de révision doit être envoyée
Première demande de révision
- Une fois que nous aurons reçu toutes les informations requises pour la première demande de révision, nous communiquerons avec vous dans un délai de 7 jours civils.
- Nous examinerons les renseignements soumis relativement à la première demande de révision et fournirons un avis écrit sur la décision prise à ce sujet.
- Si la décision est maintenue, des renseignements concernant les options pour la deuxième demande de révision seront fournis.
Deuxième demande de révision
- Le processus de demande de révision est présumé être terminé dès que la décision quant à la deuxième demande de révision a été rendue.
- Toute autre préoccupation peut être transmise à un échelon supérieur dans le cadre de notre processus de traitement des plaintes des clients.