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Les frais de clôture

En quoi consistent les frais de clôture et quel montant dois-je prévoir pour les régler?

Éléments clés à retenir :

  • Ne vous faites pas surprendre par les frais exigibles au moment de conclure l’achat de votre propriété

  • Ces frais peuvent comprendre les honoraires de l’avocat ou du notaire, de l’impôt, des paiements d’assurance et les frais de déménagement

  • En prévoyant maintenant un montant pour ces frais, vous contribuez à ce que le jour de clôture de la transaction se déroule sans accroc

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L’achat d’une nouvelle propriété peut entraîner un lot de dépenses, peu importe les prix des maisons ou des appartements en copropriété dans votre secteur. Il y a la mise de fonds que vous avez épargnée si c’est votre premier achat, la mise en valeur que vous avez effectuée pour vendre la maison dont vous étiez déjà le propriétaire et possiblement une inspection du bâtiment; tout ça avant d’avoir apposé votre signature sur le document de votre prêt hypothécaire.

Il y a une dépense qui peut souvent être une surprise, et c’est la question du budget et de savoir s’il y a d’autres dépenses imprévues à envisager avant d’emménager dans votre nouvelle résidence.

Rappel : Si vous ne payez pas les frais au moment de la clôture, la transaction ne pourra pas être conclue. Il est donc important d’avoir l’argent à portée de main bien avant le grand jour. Si vous êtes dans un marché d’acheteurs, vous pourriez être en mesure de négocier avec le vendeur afin qu’il règle vos frais de clôture; cela vaut toujours la peine de demander.

En quoi consistent les frais de clôture?

Il s’agit d’un terme général désignant un ensemble de dépenses qui surviennent généralement juste avant de conclure l’achat de votre maison ou de votre appartement en copropriété, c’est-à-dire au moment où enfin vous recevez les clés et prenez légalement possession de votre nouvelle propriété.

Voici quelques-uns des frais de clôture que vous pourriez avoir à acquitter :

Frais juridiques

Lorsque vous achetez une résidence, vous devrez probablement payer les honoraires d’un avocat ou d’un notaire en droit immobilier pour qu’il rédige le titre de propriété, effectue une recherche de titre et remplisse les documents liés à un prêt hypothécaire si vous en obtenez un. Vous pourriez aussi avoir à lui verser un montant pour d’autres frais administratifs comme l’envoi de documents par messagerie.

Coût estimatif : minimum de 500 $ à 1 500 $


Droits de mutation immobilière

C’est le montant que vous devrez verser aux autorités municipales pour le transfert du titre de propriété d’une personne à une autre. Chaque province a ses propres taux de droit de mutation immobilière basés sur le prix d’achat. Certaines villes, comme Toronto, établissent un droit de mutation immobilière supplémentaire. Selon votre lieu de résidence, des rabais peuvent être offerts aux acheteurs d’une première propriété.

Coût estimatif : variable


Assurance de titres

Bien souvent, votre prêteur hypothécaire vous demandera de souscrire une assurance-titres, qui vous protégera contre les risques qui pourraient viser précisément le titre de votre propriété, comme la fraude liée aux titres ou les privilèges existants parce que les propriétaires précédents n’auraient pas acquitté à l’époque l’impôt foncier ou les frais de services publics. Votre avocat ou notaire en droit immobilier peut vous aider à régler cela pour vous.

Coût estimatif : 100 $


Assurance de biens

Bien que votre paiement – généralement mensuel ou annuel – ne soit pas forcément exigible à la date exacte de la clôture de l’achat, votre police d’assurance doit être en vigueur lorsque vous emménagez. Cette assurance permet de couvrir votre résidence et son contenu en cas d’incendie, par exemple.

Coût estimatif : variable selon la valeur de votre résidence et des biens qu’elle contient


Rajustement des intérêts

Même si le paiement des intérêts n’est pas exigible le jour de clôture de l’achat, votre prêteur percevra le montant d’intérêts courus entre le jour de clôture et le jour de votre premier versement hypothécaire. La date d’échéance précédera celle de votre premier versement hypothécaire et, selon le montant de votre prêt hypothécaire, le montant des intérêts pourrait s’élever à plusieurs centaines de dollars.

Quel montant prévoir pour les frais de clôture?

Il n’existe pas de montant fixe, mais en règle générale, il faut prévoir de 3 % à 5 % du prix d’achat. Ainsi, si vous achetez une résidence de 500 000 $, vous devriez avoir prévu une somme entre 7 500 $ et 20 000 $ facilement accessible à l’approche de la date de clôture.

Y a-t-il d’autres frais à envisager à l’approche de la clôture?

Les frais de clôture ne sont pas les seuls frais qui pourraient survenir au moment du déménagement. Veillez à mettre de l’argent de côté pour :

  • Les déménageurs

    Vous pourriez toujours vous charger du déménagement, mais plusieurs personnes préfèrent payer les services de déménageurs professionnels. Si vous étiez locataire, vous pourriez vouloir prévoir un montant pour embaucher du personnel d’entretien pour nettoyer votre ancien logement.

  • Remboursement de frais de services publics et de l’impôt foncier

    Si l’ancien propriétaire a payé à l’avance des services publics ou l’impôt foncier, vous devrez lui rembourser tout montant qui couvre la période suivant votre prise de possession officielle.

Les renseignements fournis dans le présent document reposent sur les lois, les règles et les règlements actuellement applicables aux résidents du Canada. À notre connaissance, ces renseignements sont exacts à la date de leur publication. Les règles et les interprétations peuvent changer, ce qui peut compromettre l’exactitude de l’information. Les renseignements fournis sont de nature générale et ne devraient pas remplacer les conseils qu’il convient d’obtenir lorsqu’une situation particulière survient. Pour des questions particulières, vous devriez consulter un juriste, un comptable, un fiscaliste ou tout autre conseiller professionnel approprié.