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Affectation des participations au paiement de primes futures

Qu’est-ce que l’affectation des participations au paiement de primes futures?

Vous acceptez de payer les primes de base pendant une période déterminée (voir votre contrat) lorsque vous souscrivez à votre police d’assurance vie avec participation. L’un des avantages de l’assurance vie avec participation est que vous pouvez utiliser les participations éventuelles pour payer la totalité ou une partie des primes.  

C’est ce qu’on appelle l’affectation des participations au paiement de primes futures. Elle peut également être connue sous le nom de Congé de primeMC et option de période abrégée de paiement de primes (OPAPP). 

Comment fonctionne l’affectation des participations au paiement de primes futures?

Premièrement, vous recevez des participations. Mais, ce n’est pas garanti. Ensuite, vos participations sont appliquées au prochain paiement de primes de la police. Si vous avez l’option de majoration de la couverture, vos participations servent d’abord à payer l’assurance temporaire d’un an, avant d’être appliquées à votre prochain paiement de prime de police. Si vos participations ne sont pas suffisantes, nous utilisons les bonifications d’assurance libérée déjà obtenues. Si les bonifications d’assurance libérée ne suffisent pas à couvrir votre prime, vous devez acquitter la différence. Ensuite, toute participation restante permet de souscrire une protection additionnelle libérée et est ajoutée à la protection accumulée, qui peut être utilisée pour payer votre prochain paiement de prime de police si vos participations ne sont pas suffisantes.

Quand puis-je commencer l’affectation des participations au paiement de primes futures?

Les participations courantes illustrées et les bonifications d’assurance libérée déjà obtenues doivent être suffisantes pour payer toutes les primes futures. Nous utilisons le barème des participations en vigueur à ce moment-là pour calculer les participations futures illustrées. Les participations ne sont pas garanties.  

Si vous avez l’option de majoration de la couverture, aussi appelée option de participation Éconovie et option de participation Économatique, vos participations doivent également couvrir le coût de l’assurance vie d’un an pour les années en cours et à venir, en utilisant le barème des participations actuel.

D’autres règles peuvent aussi influer sur le début de l’affectation des participations au paiement de primes futures. Par exemple, dans certaines polices, il peut être stipulé que l’assurance vie temporaire d’un an disparaît à l’âge de 90 ans, quand elle devient très coûteuse.

Qu’est-ce que le barème des participations?

Le barème des participations reflète les bénéfices du compte de participation. Le rendement des placements, les sinistres (prestations versées), les charges et les impôts, les résiliations de police, les retraits faits par les titulaires de police et les avances sur police sont des facteurs clés qui déterminent ces bénéfices.  

Lorsque les bénéfices dépassent le montant requis pour respecter nos garanties et nos engagements, nous pouvons en distribuer une partie aux propriétaires de police sous la forme de participations, mais cela n’est pas garanti. Nous révisons le barème des participations au moins une fois l’an.

Pourquoi le barème des participations a-t-il une incidence sur l’affectation des participations au paiement de primes futures?

Les participations ont un effet direct sur l’affectation des participations au paiement de primes futures. Si le barème des participations est réduit, vos participations (le cas échéant) pourraient ne pas suffire à couvrir votre prime, ce qui signifie que vous devrez payer directement votre prime. Si les participations augmentent, leur affectation au paiement des primes pourrait débuter plus tôt ou durer plus longtemps.

Puis-je voir un exemple d’affectation des participations au paiement de primes futures dans deux scénarios possibles?

Téléchargez ce PDF pour voir deux scénarios : un où l’affectation des participations au paiement de primes futures est appuyée, et l’autre où elle ne l’est pas. 

En savoir plus sur l’affectation des participations au paiement de primes futures

Nous avons des explications détaillées pour certaines des questions les plus fréquemment posées.

« Je bénéficiais de l’affectation des participations au paiement de primes futures, mais j’ai reçu une lettre m’informant que je devais à nouveau débourser un montant pour payer les primes. »

Comprendre ce que cela signifie pour vous – et quelles sont les prochaines étapes si cela se produit.

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Les questions les plus courantes sur l’affectation des participations au paiement de primes futures

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Vous avez encore des questions au sujet de l’affectation des participations au paiement de primes futures?

Adressez-vous à votre conseiller ou à notre Centre de service à la clientèle pour obtenir de l’aide. 

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