L’affectation des participations au paiement de primes futures, aussi connue sous le nom de Congé de prime^MC et option de période abrégée de paiement de primes (OPAPP), peut être un sujet complexe. Pour vous aider à mieux comprendre, nous avons répondu à certaines des questions les plus courantes que les gens se posent à ce sujet. 

L’affectation des participations au paiement de primes futures est-elle incluse dans ma police? 

Oui, mais elle n’est pas automatique. Vous pouvez la demander lorsque la valeur accumulée dans votre police est suffisante en communiquant avec votre conseiller ou avec notre Centre de service à la clientèle. Important : Nous ne garantissons pas à quel moment une police aura une valeur suffisante pour que commence l’affectation des participations au paiement de primes futures.

Pourquoi la date du début de l’affectation des participations au paiement de primes futures a-t-elle changé?

La date du début de l’affectation des participations au paiement de primes futures indiquée dans l’illustration est basée sur le barème des participations alors en vigueur et sur les particularités de votre police à ce moment-là. Divers facteurs peuvent avoir une incidence sur la date du début de l’affectation des participations au paiement des primes de votre police, notamment les modifications que vous apportez à votre police et le rajustement du barème des participations. Nous révisons le barème des participations au moins une fois l’an et les participations futures ne sont pas garanties.

Quand puis-je commencer l’affectation des participations au paiement de primes futures?

Cela dépend de votre police et des participations futures, qui ne sont pas garanties. Pour obtenir des précisions, veuillez consulter votre conseiller. Si vous n’avez pas de conseiller, veuillez communiquer avec notre Centre de service à la clientèle pour qu’on vous mette en contact avec quelqu’un qui pourra vous aider.  

Vous continuez à payer des primes lorsque vous bénéficiez de l’affectation des participations au paiement des primes, mais vous utilisez les participations générées par votre police pour couvrir les primes au lieu de les payer directement. La période pendant laquelle vous devez payer des primes dépend du type de police d’assurance vie avec participation que vous avez souscrite, des modifications que vous apportez à votre police et des participations.

Mes participations sont plus élevées que la prime de ma police cette année; alors pourquoi l’affectation des participations au paiement des primes de ma police ne peut-elle pas commencer maintenant? 

• Les participations courantes illustrées et les bonifications d’assurance libérée déjà obtenues doivent être suffisantes pour payer toutes les primes futures. Nous utilisons le barème des participations en vigueur à ce moment-là pour calculer les participations futures illustrées. 
  
• Si vous avez l’option de majoration de la couverture ainsi que l’affectation des participations au paiement de primes futures, vos participations servent d’abord à payer l’assurance temporaire d’un an, avant de payer la prime de votre police, et il se peut que le reste ne soit pas suffisant pour payer votre prime.
  
• Si vous avez une ancienne police de la Prudentielle (dont le numéro commence par 09F) ou une police de la Great-West établie avant 2012, vos participations actuelles et les participations futures illustrées doivent être suffisamment élevées pour couvrir les primes actuelles et futures, selon le barème des participations en vigueur à ce moment-là.
  

Pourquoi les dates de l’affectation des participations au paiement des primes diffèrent-elles selon les polices?

Lorsque nous distribuons des participations aux titulaires de police, nous les répartissons entre des groupes de polices ayant des caractéristiques communes, notamment l’année d’établissement de la police ainsi que le statut de fumeur ou non-fumeur, le sexe et l’âge à l’établissement de la personne assurée. C’est pourquoi certaines polices qui semblent similaires peuvent recevoir des participations différentes. Comme les participations ont une incidence directe sur l’affectation des participations au paiement des primes, la date de l’affectation des participations au paiement des primes de deux polices qui reçoivent des participations différentes peut être différente.

J’ai obtenu une avance sur police. Puis-je bénéficier de l’affectation des participations au paiement des primes?

Oui, si vous avez une police de la Canada Vie, de la Great-West ou de l’ancienne Prudentielle, ou si vous avez une police de la London Life et que votre police a été établie le 1^er janvier 2017 ou après cette date. Toutefois, si vous avez une police établie par la London Life avant le 1^er janvier 2017, vous devez rembourser votre avance sur police et les intérêts courus avant de pouvoir procéder à l’affectation des participations au paiement des primes.

Puis-je obtenir une avance sur police pendant que les participations sont affectées au paiement des primes?

Oui, si vous avez une police de la Canada Vie, de la Great-West ou de l’ancienne Prudentielle, ou si vous avez une police de la London Life et que votre police a été établie après le 1^er janvier 2017. Toutefois, si vous avez une police établie par la London Life avant le 1^er janvier 2017, vous ne pouvez pas obtenir une avance sur police pendant que les participations sont affectées au paiement des primes. 

Puis-je effectuer des dépôts supplémentaires (en utilisant l’Option de dépôt supplémentaire) lorsque je bénéficie de l’affectation des participations au paiement des primes?

Non. Pour effectuer des dépôts supplémentaires, vous devez mettre fin à l’affectation des participations au paiement des primes. 

L’Option de dépôt supplémentaire (ODS) rend-elle l’affectation des participations au paiement des primes plus souple?

L’ODS rend l’affectation des participations au paiement des primes plus souple parce que les dépôts supplémentaires permettent de souscrire une assurance vie libérée additionnelle. Si vous ne recevez pas suffisamment de participations pour couvrir le paiement de la prime de votre police lorsque les participations sont affectées au paiement des primes, nous annulerons une partie (ou la totalité) de votre assurance vie libérée additionnelle disponible (obtenue à l’aide de l’ODS), en échange de sa valeur de rachat. Nous utiliserons cette valeur de rachat pour couvrir le reste du paiement de la prime. 

L’ODS peut rendre l’affectation des participations au paiement des primes plus souple en vous offrant la possibilité de :

• Devancer le début de l’affectation des participations au paiement des primes
• Poursuivre l’affectation des participations au paiement des primes plus longtemps
  
• Rendre le début (ou le maintien) de l’affectation des participations au paiement des primes de votre police moins sensible au rajustement du barème des participations
  

À qui puis-je m’adresser pour obtenir de l’aide?

Pour obtenir des détails sur votre police, consultez votre conseiller. Si vous n’avez pas de conseiller, veuillez communiquer avec notre Centre de service à la clientèle pour qu’on vous mette en contact avec quelqu’un qui pourra vous aider.