Comment l’Assurance-santé de l’Ontario sait-elle que je suis à l’étranger?
Il est impossible à l’Assurance-santé de l’Ontario de savoir que vous êtes à l’étranger, sauf si vous le lui déclarez. L’admissibilité au régime d’assurance maladie provincial dépend de votre statut de résidence, lequel est étroitement lié au temps que vous passez physiquement en Ontario. Si vous vous absentez de la province pendant de longues périodes sans fournir les documents requis ou les autorisations appropriées, vous pourriez perdre la protection du régime public. Les personnes qui voyagent souvent, qui vivent à l’étranger une partie de l’année ou qui travaillent ou étudient temporairement à l’extérieur du pays ont tout intérêt à bien s’informer avant de partir.
Cela dit, vous n’avez pas à déclarer à l’Assurance-santé de l’Ontario que vous êtes à l’étranger si votre absence dure moins de 7 mois. Et même si vous passez plus de 7 mois à l’extérieur du pays, vous pouvez conserver votre protection du régime public pendant un maximum de 2 ans sous réserve de certaines conditions. Vous devez avoir passé au moins 153 jours en Ontario pour chacune des 2 périodes de 12 mois précédant votre départ et présenter à ServiceOntario une carte Santé valide, une preuve de résidence, ainsi qu’une preuve d’emploi ou d’études.
Vous pouvez également conserver votre protection provinciale lorsque vous voyagez dans la plupart des autres régions du Canada, mais vous pourriez alors devoir payer pour certains services, notamment au Québec.
L’Assurance-santé de l’Ontario surveille-t-elle mon statut de résidence lorsque je sors de la province?
Non, vos déplacements transfrontaliers ne sont pas surveillés en temps réel par cet organisme gouvernemental. Toutefois, vous devez savoir quand et comment faire une autodéclaration lorsque vous vous absentez pour une longue période. L’Assurance-santé de l’Ontario s’attend à ce que vous procédiez de nouveau à l’enregistrement de vos documents et de vos données provenant d’autres organismes gouvernementaux afin de connaître votre statut de résidence. Vous devez en outre satisfaire aux exigences minimales pour conserver votre protection.
Combien de temps peut-on passer à l’extérieur de l’Ontario sans perdre la protection du régime provincial?
Si vous prévoyez de passer du temps à l’extérieur de l’Ontario, il est important de noter que vous ne pouvez pas vous absenter pendant plus de 212 jours, ou 7 mois, au cours d’une période de 12 mois pour conserver la protection du régime public. Peu importe que les jours d’absence soient consécutifs ou non : il s’agit du maximum de temps que vous pouvez passer à l’extérieur de l’Ontario sans déclarer votre absence. Si votre absence est temporaire (par exemple, liée à des vacances ou au travail), elle peut être autorisée dans le cadre de programmes spéciaux, à condition d’être déclarée à l’avance.
Si vous prévoyez de passer une longue période à l’étranger, songez à vous tourner vers une assurance maladie privée, comme notre produit assurance maladie et assurance dentaire Liberté de choisir🅪. Vous pourriez également ajouter l’Assistance lors de voyages à vos garanties en milieu de travail.
Comment les absences prolongées sont-elles détectées par l’Assurance-santé de l’Ontario?
L’Assurance-santé de l’Ontario peut noter des déplacements hors de la province de différentes façons. En voici quelques-unes :
- Lors d’une nouvelle inscription au régime d’assurance maladie provincial et du renouvellement de la carte Santé, une preuve de résidence doit être fournie.
- L’échange de données avec d’autres organismes gouvernementaux, comme l’Agence des services frontaliers du Canada, peut révéler les habitudes de voyage.
- Des déclarations de revenus à titre de non-résident ou non-résidente ou des demandes de règlement d’une autre compétence territoriale peuvent indiquer que vous ne vivez plus en Ontario.
- Les vérifications périodiques lors des renouvellements peuvent révéler des absences dont la durée dépasse les limites permises.
Ces sources d’information ne sont pas infaillibles, mais fournissent à l’Assurance-santé de l’Ontario suffisamment d’information pour compromettre votre admissibilité à la protection provinciale. Il est préférable de tenir un registre personnel de vos absences pour vous assurer de ne pas rester à l’étranger plus longtemps que ce qui est permis.
Que doit-on déclarer?
Si vous prévoyez de vous absenter de l’Ontario pendant plus de 212 jours (7 mois) au cours d’une période de 12 mois, vous devez le signaler à ServiceOntario. Cela comprend les absences pour :
- Des études
- Le travail
- Une œuvre de bienfaisance ou une mission humanitaire
Le fait de ne pas déclarer un voyage prolongé peut entraîner la suspension ou la résiliation de la protection de l’Assurance-santé de l’Ontario. Si vous prévoyez de vous absenter temporairement pour l’une des raisons énumérées ci-dessus, pensez à présenter une demande de protection en cas d’absence temporaire (en anglais seulement) via le site de ServiceOntario, ou songez à ajouter l’Assistance lors de voyages à vos garanties en milieu de travail.
Que se passe-t-il si l’on me juge inadmissible au régime provincial?
S’il est établi que vous ne répondez plus aux exigences de l’Assurance-santé de l’Ontario, votre protection pourrait être annulée. Voici certaines des conséquences à assumer dans un tel cas :
- Vous devrez présenter une nouvelle demande à l’Assurance-santé de l’Ontario après votre retour dans la province.
- Il pourrait y avoir une période d’attente de 3 mois avant la reprise de votre protection.
- Dans l’intervalle, vous devrez payer vos frais médicaux de votre poche.
- Vous pourriez devoir fournir une preuve de retour ainsi qu’une preuve de résidence (par exemple, un bail, une facture de services publics ou un relevé d’emploi).
Pour éviter ces complications, il est préférable de vous tenir au fait des règles de l’Assurance-santé de l’Ontario et signaler à l’avance toute absence prolongée à ServiceOntario.
Y a-t-il des circonstances particulières et des exceptions?
Vous pourriez continuer d’être admissible à la protection du régime public pendant certaines absences prolongées en vertu de programmes approuvés :
- Études à l’étranger : les étudiants et étudiantes qui participent à un programme d’études à temps plein à l’étranger peuvent demeurer admissibles à la protection pour une période allant jusqu’à 4 ans.
- Travail à l’étranger : les personnes qui travaillent temporairement à l’étranger peuvent demeurer admissibles à la protection pendant un maximum de 2 ans.
- Œuvre de bienfaisance ou service missionnaire : les personnes qui travaillent pour des œuvres de bienfaisance ou qui prennent part à des missions religieuses reconnues peuvent également être admissibles à une protection prolongée.
Ces exceptions peuvent nécessiter une approbation préalable et des documents justificatifs. Il est également important de noter que la protection au titre de ces programmes est habituellement limitée à 2 ans, mais que des prolongations peuvent être accordées dans certains cas.
Comment conserver ma protection de l’Assurance-santé de l’Ontario pendant une absence?
Si vous prévoyez de voyager à l’extérieur de l’Ontario pour une longue période, il est important de prendre certaines mesures avant de partir pour maintenir votre protection :
- Demandez la protection avant votre départ afin de vous assurer que votre absence est consignée et approuvée.
- Conservez un registre de vos dates de voyage, vos documents de résidence et toute communication avec ServiceOntario.
- Assurez-vous que votre carte Santé est valide et renouvelez-la au besoin.
- Produisez votre déclaration de revenus à titre de résident ou résidente de l’Ontario et conservez une adresse permanente dans la province.
Ces étapes vous aideront à prouver que vous résidez en Ontario et, ultimement, à conserver votre admissibilité au régime d’assurance maladie de la province.