La fraude à l’assurance collective peut prendre de nombreuses formes : antidatation d’une demande de règlement d’invalidité, présentation d’une demande de règlement pour des soins médicaux fictifs, majoration de frais de soins dentaires, etc. Toutes les formes de fraude visant les demandes de règlement pour soins médicaux et soins dentaires peuvent augmenter les coûts liés aux garanties offertes par votre employeur, et par conséquent, compromettre votre protection.
Toute personne ayant accès aux renseignements sur vos garanties (vous, un membre de votre famille, un médecin, un dentiste ou tout autre fournisseur de services) peut présenter des demandes de règlement frauduleuses. Savoir reconnaître les signes d’une arnaque potentielle peut vous aider à prendre rapidement les mesures adéquates lorsque vous faites face à une situation douteuse.
Signaux d’alerte à surveiller
Voici quelques mesures proactives à prendre pour vous protéger.
- Évitez de faire affaire avec quiconque vous demande votre mot de passe, que ce soit par rapport à vos garanties ou pour toute autre raison. Le fait de communiquer le mot de passe que vous utilisez pour accéder au site de votre assureur peut vous exposer à des risques. Ne divulguez jamais vos mots de passe à qui que ce soit.
- Méfiez-vous des détaillants ou des fournisseurs de services qui posent des questions comme « Quelles autres protections votre régime comprend-il? ». Les fraudeurs s’intéressent particulièrement aux personnes qui ont des régimes d’assurance généreux.
- Faites preuve de prudence lorsqu’un détaillant essaie de vous inciter à acheter plus que ce que vous aviez en tête. Méfiez-vous aussi des offres promotionnelles qui semblent trop avantageuses, comme une paire de chaussures gratuite à l’achat d’orthèses.
- Évitez les commerces où l’on trouve davantage d’articles non médicaux que d’articles médicaux. Il est plus prudent d’acheter des articles médicaux auprès de spécialistes du domaine : achetez des lunettes chez votre optométriste et des orthèses chez votre podiatre.
- Évitez les fournisseurs de services qui proposent de remplacer des fournitures ou des services. Refusez toute proposition de substituer une fourniture ou un service couvert par une fourniture ou un service qui ne l’est pas. Voici des exemples courants de substitutions frauduleuses :
- Des soins du visage ou des soins donnés dans un spa plutôt qu’un massage thérapeutique
- Des chaussures de course plutôt que des orthèses
- Des lunettes de soleil de marque sans ordonnance plutôt que des lunettes avec ordonnance
- Un blanchiment des dents plutôt que des soins dentaires ordinaires
Comment reconnaître une fraude visant des garanties pour soins médicaux et soins dentaires
Pour prévenir la fraude aux garanties, il faut d’abord apprendre à la reconnaître. Voici certaines des activités frauduleuses les plus courantes :
- Facturation de services non rendus.
- Description mensongère, par les fournisseurs de soins médicaux ou de soins dentaires, des problèmes de santé dans le but de fournir des traitements ou des services inutiles.
- Gonflement du montant d’une demande de règlement pour que le participant reçoive un remboursement complet et n’ait pas à payer de franchise.
- Demande de remboursement pour des fournitures, des soins ou des services qui ne sont pas ceux qui ont été fournis.
- Transfert des soldes inutilisés à d’autres personnes (p. ex. utilisation de la protection inutilisée d’une personne à charge pour le paiement des frais médicaux ou dentaires du participant de régime).
Si vous soupçonnez que votre fournisseur de soins ou que des collègues vous encouragent à soumettre des demandes de règlement frauduleuses, ou si une situation vous semble inhabituelle, faites-en part à votre employeur ou avisez la Canada Vie immédiatement.
Comment signaler une fraude
La fraude passe souvent sous silence, car personne ne souhaite dénoncer ses collègues ni porter le lourd titre de lanceur ou lanceuse d’alerte. Cela dit, signaler les cas de fraude présumée aide à préserver votre protection pour soins médicaux. En effet, lorsqu’un régime collectif fait l’objet de fraudes, ses coûts peuvent grimper, ce qui peut pousser un employeur à réduire la protection qu’il offre à son équipe.
Conséquences de la fraude aux garanties
Vous avez commis une fraude en lien avec vos garanties et vous vous êtes fait prendre? Il suffit de rembourser l’argent reçu, non? En réalité, les conséquences pourraient être beaucoup plus graves.
- Vous pourriez perdre vos garanties. Comme mentionné plus haut, lorsque des participants de régime commettent des fraudes, les primes peuvent augmenter pour tout le monde. Votre employeur pourrait alors décider de réduire votre protection pour être en mesure de continuer à vous offrir celle-ci. En plus d’avoir à rembourser l’argent reçu, vous et vos collègues pourriez donc perdre votre régime collectif, soit complètement ou en partie.
- Vous pourriez perdre votre emploi. La fraude aux garanties pourrait en effet vous coûter votre emploi. Après tout, voler son employeur est une faute grave, et beaucoup d’organisations ont une politique de tolérance zéro en la matière. Un congédiement pour fraude pourrait en outre influencer votre capacité à obtenir un emploi dans l’avenir.
- Vous pourriez faire l’objet d’accusations criminelles. Une condamnation peut donner lieu à un casier judiciaire, ce qui peut limiter vos possibilités d’emploi ou vos déplacements. Des amendes et, dans certains cas, une peine d’emprisonnement figurent parmi les autres conséquences juridiques de la fraude.
Vous protéger et protéger votre régime
Au Canada, la fraude aux garanties coûte des millions de dollars chaque année.
En cas de fraude, votre employeur pourrait devoir payer des primes plus élevées pour couvrir les pertes. La fraude pourrait ainsi avoir des répercussions sur votre niveau de protection, car votre employeur pourrait chercher des moyens de gérer cette augmentation des coûts.
Saviez-vous que vous pouvez contribuer à protéger votre régime de garanties collectives contre la fraude? Voici comment :
- Protégez les renseignements sur vos garanties. Les renseignements sur vos garanties sont précieux. Conservez votre carte de garanties ainsi que les coordonnées et les renseignements sur votre régime dans un endroit sûr, et ne les donnez à personne.
- Présentez vos demandes de règlement en ligne, dans la mesure du possible. Les soumissions en ligne et le dépôt direct constituent la forme la plus sûre de traitement des demandes de règlement. Prenez soin de ne jamais divulguer votre nom d’utilisateur et votre mot de passe à qui que ce soit.
- Activez l’authentification multifacteur. Configurez l’authentification multifacteur partout où vous avez l’option de le faire.
- Choisissez des fournisseurs de confiance. Prenez le temps de vérifier les titres de compétence et l’identité de vos fournisseurs, et évitez ceux qui vous proposent de modifier vos demandes de règlement ou qui vous recommandent des traitements ou des fournitures non médicalement nécessaires.
- Vérifiez vos reçus. Ils doivent comprendre les soins, les services ou les fournitures que vous avez obtenus. Si votre fournisseur transmet des demandes de règlement électroniques en votre nom, comparez les données soumises avec celles qui figurent sur le détail du règlement fourni par la Canada Vie. Assurez-vous qu’elles concordent et qu’elles reflètent fidèlement ce que vous avez obtenu.
- Ne signez pas les formulaires de demande de règlement à l’avance. Signez le formulaire de demande de règlement seulement une fois qu’il est dûment rempli; ne signez jamais de formulaires à l’avance.
- Consultez l’historique de vos demandes de règlement. Ouvrez une session dans votre compte Ma Canada Vie au travailMC pour faire le suivi de toutes vos demandes de règlement.
- Signalez toute activité suspecte. Si une activité ou une demande d’un fournisseur de services ou d’équipement médical vous semble suspecte, faites-nous-en part.