Idées et conseils
Règles relatives aux retraits des RRCD, des RRPD et des régimes de retraite d’employeur
Points à retenir
Il n’est pas possible de retirer des fonds d’un RRCD avant la retraite (55 ans ou plus).
Toutefois, dans certains cas, la loi autorise les retraits.
Dans le cas d’un RRPD, si vous quittez votre employeur avant de prendre votre retraite, vous pouvez retirer la valeur escomptée de votre régime de retraite et l’investir vous-même dans un compte immobilisé.
Exemple de régime de retraite à cotisations déterminées (RRCD)
Prenons le cas de Cary, qui choisit d’adhérer au RRCD de l’entreprise pour laquelle il travaille. Il verse 2 000 $ par année au régime et l’employeur verse une cotisation de contrepartie équivalente, de sorte que la somme totale qui est investie chaque année au nom de Cary s’élève à 4 000 $.
C’est la responsabilité de Cary de verser des cotisations au régime et de choisir de quelle façon cet argent est investi. Pour sa part, l’employeur est uniquement tenu de verser une cotisation équivalente à celle de Cary jusqu’à concurrence de la limite prédéfinie.
Si Cary quitte cet employeur après quelques années pour travailler pour un autre employeur qui offre un RRCD, il peut transférer le montant d’un régime à l’autre. Il pourra ainsi continuer de se constituer un coussin pour la retraite.
Les placements de Cary resteront dans le RRCD jusqu’à sa retraite. Supposons que leur valeur a atteint 450 000 $ lorsque Cary a 71 ans. Cary peut retirer les sommes détenues dans le régime et les recevoir sous forme de rente ou encore les placer dans un fonds de revenu viager (FRV) ou un fonds de revenu de retraite immobilisé (FRRI).
L’exemple ci-dessus est fourni à titre indicatif seulement. Chaque situation peut varier en fonction de circonstances particulières.
Effectuer un retrait d’un RRCD
Il n’est pas possible de retirer des fonds d’un RRCD avant la retraite. L’âge minimal de la retraite dépend des dispositions du régime et tombe 10 ans avant l’âge normal de la retraite prévu par le régime. Si l’âge normal de la retraite est de 65 ans, l’âge minimal auquel vous pouvez prendre votre retraite aux termes du régime est de 55 ans.
Est-il possible de transférer un RRCD à un REER?
À la cessation de votre emploi, vous pouvez seulement transférer le solde de votre RRCD :
- À un compte de retraite immobilisé permis par les lois sur les pensions
- À une compagnie d’assurance pour souscrire une rente différée
- Au régime de retraite d’un autre employeur
Si vous avez versé des cotisations facultatives à votre RRCD, ou si le montant est considéré comme un petit montant en vertu des lois sur les pensions, vous pouvez transférer cet argent à un régime enregistré d’épargne-retraite (REER).
Est-il possible de faire un retrait d’un RRCD en raison d’une urgence?
Dans certaines provinces, vous pouvez être autorisé à retirer les fonds en raison de difficultés financières. Vous devriez d’abord en discuter avec un conseiller. D’autres options pourraient être envisageables.
En cours d’emploi, sauf dispositions contraires dans les lois sur les pensions, vous ne pouvez pas retirer ou « débloquer » des fonds de retraite.
Certaines provinces et le gouvernement fédéral vous permettent de débloquer des fonds de retraite immobilisés pour certaines raisons. En voici des exemples :
- Faible revenu
- Possibilité de saisie hypothécaire
- Éviction en raison de loyers en retard
- Loyer du premier mois et dépôt de garantie
- Frais médicaux ou d’invalidité élevés
- Espérance de vie réduite
De plus, dans certains territoires de compétence, vous pouvez débloquer 50 % de vos fonds immobilisés, à une seule occasion, si vous êtes âgé de 55 ans ou plus. Si vous quittez un emploi ou prenez votre retraite, vous pouvez également, dans certains territoires, débloquer vos fonds si leur solde est inférieur à un certain montant.
Vérifiez vos options dans les documents relatifs à votre régime de retraite.
Quelle différence y a-t-il entre un régime à cotisations déterminées et un régime à prestations déterminées?
| Régime à cotisations déterminées |
Régime à prestations déterminées | |
|---|---|---|
| Aperçu | Vous connaissez le montant qui est versé dans le régime. | Vous connaissez le montant que vous retirerez du régime à la retraite. |
| Comment votre revenu de retraite est-il déterminé? | Le montant de votre revenu de retraite dépend du marché et du rendement de vos placements lorsque vous prenez votre retraite. | Le montant de votre revenu de retraite est déterminé par une formule qui tient compte de vos années de service et du salaire moyen gagné pendant vos meilleures années. |
| Quel montant devez-vous verser? | Vous versez généralement un pourcentage de votre revenu (maximum de 18 %). | Vous pouvez cotiser ou non – si c’est le cas, vous devez généralement verser un montant inférieur à la moitié des prestations. |
| Quel montant votre employeur doit-il verser? | L’employeur verse habituellement un pourcentage du revenu de l’employé (maximum de 18 %). | L’employeur doit verser au moins la moitié des prestations. |
| Quel est le traitement fiscal? | Les cotisations sont déductibles du revenu imposable. Les revenus de placement ne seront pas imposés avant leur retrait. | Les cotisations sont déductibles du revenu imposable. Les revenus de placement ne seront pas imposés avant leur retrait. |
| En savoir plus sur les régimes à prestations déterminées |
Et maintenant?
Maintenant que vous en savez plus sur les types de régimes de retraite et les règles de retrait qui s’appliquent à ceux-ci, nous vous invitons à faire ce qui suit :
Vérifier auprès de votre employeur quel type de régime de retraite vous avez
Discuter avec votre conseiller afin de déterminer si votre régime de retraite répond à vos besoins
Les renseignements fournis sont fondés sur la législation fiscale actuelle et ses interprétations à l’égard des résidents canadiens, et sont, à notre connaissance, exacts au moment de leur publication. Toute modification ultérieure apportée à la législation fiscale et à ses interprétations peut avoir une incidence sur ces renseignements. Ces renseignements sont de nature générale et ne visent pas à fournir un avis sur des questions fiscales ou juridiques. Dans le cas de situations particulières, vous devriez consulter le conseiller juridique, comptable ou fiscal approprié.
