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Mesures que prend la Canada Vie pour vous soutenir en cette période de COVID-19. En savoir plus

La Great-West, compagnie d’assurance-vie, la London Life, Compagnie d’Assurance-Vie et La Compagnie d’Assurance du Canada sur la Vie forment désormais une seule et même compagnie : La Compagnie d’Assurance du Canada sur la Vie. En savoir plus

La Great-West, compagnie d’assurance-vie, la London Life, Compagnie d’Assurance-Vie et La Compagnie d’Assurance du Canada sur la Vie forment désormais une seule et même compagnie : La Compagnie d’Assurance du Canada sur la Vie. En savoir plus

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Bienvenue à la Canada Vie! La Financière Liberté 55 est une division de La Compagnie d'Assurance du Canada sur la Vie, et les renseignements que vous avez demandés peuvent être consultés ici.

Le régime enregistré d’épargne-études (REEE) est appuyé par le gouvernement fédéral et certains gouvernements provinciaux et permet d’épargner pour financer les études d’un enfant. Les placements détenus au sein de ce régime fructifient à l’abri de l’impôt.

Le plafond cumulatif de cotisation est de 50 000 $ par bénéficiaire, et les montants cotisés en trop sont assujettis à une pénalité fiscale de 1 % par mois, jusqu’à ce que la cotisation excédentaire soit retirée.   

  • Établissez un REEE pour un ou plusieurs enfants (les bénéficiaires). Ils doivent être résidents du Canada et posséder un numéro d’assurance sociale valide.
  • Aucune cotisation initiale minimale n’est exigée.
  • Vous pouvez opter pour une cotisation mensuelle minimale de 25 $. De plus, vous avez peut-être droit à des subventions gouvernementales, dont le montant dépend de vos cotisations.
  • Vous et votre conjoint pouvez verser des cotisations dans le même compte.
  • La durée de vie maximale d’un REEE est de 35 ans (ou 40 ans dans le cas d’un régime déterminé). Donc l’enfant dispose de temps pour décider de poursuivre ou non des études.
  • Lorsque les fonds sont retirés pour financer des études postsecondaires, vos cotisations ne seront pas imposables. En revanche, les subventions et la croissance des fonds détenus dans le régime sont assujetties au taux d’imposition applicable à l’étudiant. Toutefois, comme de nombreux étudiants n’ont pas de revenus ou gagnent de faibles revenus, ils peuvent généralement retirer les fonds sans avoir d’impôt à payer.

Nos experts peuvent vous aider à trouver une solution d’épargne qui répond à vos besoins uniques.

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Aux termes du programme de Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE), vous pouvez verser jusqu’à 50 000 $ dans un REEE. Toutefois, des plafonds s’appliquent à la cotisation gouvernementale de contrepartie. 

Si votre revenu familial net est inférieur à 48 535 $ en 2020*, vous avez peut-être droit à un montant supplémentaire, soit 20 % de la première tranche de 500 $ de vos cotisations annuelles, ce qui correspond à un montant total de 100 $ par année. Lorsqu’une cotisation annuelle de 2 500 $ a été versée, la subvention de contrepartie peut s’élever à 600 $ par année, jusqu’à concurrence du plafond à vie, qui est de 7 200 $.  

Si votre revenu familial net est supérieur à 48 535 $, mais inférieur à 97 069 $ en 2020*, la subvention supplémentaire est de 10 % de la première tranche de 500 $ de vos cotisations annuelles; elle s’élève donc à 50 $ par année. Dans ce cas, votre enfant peut recevoir 550 $ par année. 

L’école ne convient pas toujours à tout le monde. Votre enfant a d’autres choix que le collège et l’université. Le REEE peut être utilisé pour de nombreux autres programmes, dispensés par des établissements d’enseignement à l’étranger ou des écoles de métiers, ou encore des formations d’apprentis. 

Vos cotisations

Si l’enfant décide de ne pas poursuivre d’études postsecondaires, vous pouvez retirer vos cotisations, qui peuvent s’élever à 50 000 $, sans conséquence fiscale ni pénalité. En revanche, tous vos gains de placement seront imposés comme un revenu ordinaire pour l’année durant laquelle vous les avez gagnés, et un impôt additionnel de 20 % pourrait s’appliquer à ces gains.

Subventions gouvernementales

Une formule est utilisée pour le remboursement de la SCEE, de l’incitatif québécois à l'épargne-études (IQEE) et de la Subvention pour l’épargne-études Avantage Saskatchewan (SEEAS) au gouvernement si vous demandez à retirer les cotisations alors qu’aucun des bénéficiaires n’a entamé des études postsecondaires et que, par conséquent, le paiement d’aide aux études (PAE) ne s’applique pas. Si les cotisations qui ont donné droit à la SCEE sont retirées avant qu’un étudiant soit admissible au PAE, aucun des étudiants désignés aux termes du REEE ne peut recevoir la SCEE supplémentaire pour le reste de l’année et les deux années civiles suivantes. Le retrait de cotisations n’entraîne pas le remboursement du Bon d’études canadien (BEC) et de la Subvention pour l’épargne-études et l’épargne-formation de la Colombie-Britannique (SEEEFCB).

Transfert dans un REER

Vous pouvez transférer 50 000 $ de gains en franchise d’impôt dans votre REER ou celui de votre conjoint à condition que l’enfant ait plus de 21 ans, que le REEE existe depuis au moins 10 ans et que votre REER ou celui de votre conjoint bénéficie de droits de cotisation suffisants. Vous éviterez ainsi l’impôt supplémentaire de 20 %.

L’information fournie repose sur les lois, règles et règlements actuels régissant les résidents canadiens. À notre connaissance, elle est exacte au moment de sa publication. Les règles et les interprétations peuvent changer, ce qui peut compromettre l’exactitude de l’information. L’information fournie est de nature générale et ne devrait pas remplacer les conseils qu’il convient d’obtenir pour une situation spécifique. Pour des questions particulières, vous devriez consulter un juriste, un comptable, un fiscaliste ou tout autre conseiller professionnel qualifié. 

La Canada Vie paie des demandes de règlement depuis 150 ans. Afin de nous aider à établir un programme pour vous, faites affaire avec l’un de nos conseillers de confiance.