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Déclaration relative à la protection de vos renseignements personnels à l’extérieur du Canada

Prestataires de services au Canada et à l’extérieur du pays

La Canada Vie est une entreprise canadienne : la plupart de ses activités commerciales ont donc lieu au Canada. Toutefois, en vue de proposer à nos clients un service de grande qualité qui soit rentable, nous pourrions avoir recours à des prestataires de services pour nous aider. Nous choisissons nos prestataires de services avec le plus grand soin, étant donné notre engagement à fournir avec constance un niveau élevé de service et de qualité.
Certains prestataires de services peuvent être établis à l’extérieur du Canada, utiliser des systèmes ou des logiciels de gestion des données situés en dehors du Canada ou avoir des employés qui travaillent à l’extérieur du Canada.

Les prestataires de services comprennent, sans toutefois s’y limiter :

  • Les prestataires d’examens paramédicaux
  • Les laboratoires médicaux
  • Le MIB, Inc., anciennement appelé le Medical Information Bureau (Bureau de renseignements médicaux)
  • Les prestataires de protection spécialisée à l’intention des expatriés
  • Les prestataires locaux d’examens médicaux indépendants
  • Les gestionnaires de demandes de règlement électroniques pour médicaments
  • Les fournisseurs d’assistance aux voyageurs

Transfert de renseignements à destination et en provenance du Canada

Dans le cadre des affaires quotidiennes, les renseignements personnels1 qui vous concernent peuvent être recueillis ou communiqués à l’extérieur du Canada afin que nous puissions ou que nos prestataires de services autorisés puissent :

  • Administrer votre formulaire de demande
  • Administrer votre produit financier, les prestations ou les demandes de règlement liées à votre produit d’assurance ou d’autres garanties liées à votre protection
  • Vous offrir des services relatifs aux produits que vous détenez auprès de nous

Par exemple, nous pourrions recueillir ou transmettre des renseignements personnels à l’extérieur du Canada :

  • Si vous êtes en dehors du Canada et que nous nous entretenons avec un prestataire de services situé dans la région où vous vous trouvez
  • Si vous présentez une demande pour une protection assujettie à la sélection des risques médicaux et que nous envoyons votre échantillon de sang à un laboratoire des États-Unis qui se spécialise dans ce type de service
  • Si vous présentez une demande de règlement pour des frais engagés à l’extérieur du Canada et que nous communiquons avec le prestataire de soins de santé afin d’obtenir des précisions au sujet de la demande de règlement

La collecte et la communication de renseignements personnels pourraient se produire dans n’importe quel pays étranger, selon la situation.

Protection des renseignements personnels par les prestataires de services

Nos prestataires de services sont tenus de protéger adéquatement vos renseignements personnels, d’une façon qui soit conforme à nos Normes en matière de protection des renseignements personnels et à la législation applicable dans le territoire où ils exercent leurs activités.

Nous exigeons que nos prestataires de services recueillent, utilisent ou communiquent vos renseignements personnels uniquement aux fins que nous avons autorisées.

Il est toujours possible que les renseignements personnels soient communiqués à des organismes d’application de la loi et à d'autres autorités appropriées lorsque cela est permis ou exigé par la loi, que ce soit au Canada ou à l’étranger.

Toute question, demande de renseignements ou requête se rapportant à la collecte et à la communication des renseignements personnels à l’extérieur du Canada doit être faite par écrit. Pour obtenir de plus amples renseignements, communiquez avec le chef de la conformité :

Chef de la conformité
Canada Vie
100 rue Osborne Nord
Winnipeg MB
R3C 3A5

ChefVerificationConformite@canadavie.com

 

1 Par renseignements personnels, on entend toute donnée se rapportant à une personne identifiable. Ils peuvent inclure notamment les renseignements de nature médicale ou financière.