par Nick Fabiano, CPA, CA, TEP, Directeur général, Groupe de planification fiscale et successorale, Canada Vie

Nick Fabiano offre du soutien en matière de planification fiscale, successorale et d’assurance aux conseillers pour les affaires complexes dans les marchés des personnes aisées et des affaires. Avant de se joindre à l’industrie de l’assurance en 2011, Nick a travaillé pendant plus de 17 ans dans le domaine des conseils fiscaux au sein d’un cabinet d’experts-comptables national qui travaillait avec des entreprises gérées par leur propriétaire et des particuliers fortunés.

Lorsque vous confiez des affaires de grande taille à Canada Vie^MC, vous obtenez accès à une expertise de pointe en matière de stratégie de vente. Nous sommes des experts du marché des affaires de grande taille et nous savons quelles stratégies intéressent quels clients, en fonction de leur situation personnelle. L’une des stratégies que vous pouvez utiliser pour le marché des affaires de grande taille, où les flux de trésorerie sont pris en compte, est le mécanisme de financement immédiat (MFI).

Qu’est-ce qu’un mécanisme de financement immédiat?

Il existe plusieurs façons d’accéder à la valeur de rachat d’une police d’assurance vie permanente. L’un des moyens les plus courants, surtout dans le marché des affaires de grande taille, est le prêt garanti. Dans ce cas, la police est attribuée à un prêteur comme garantie d’un prêt. Lorsque le prêt commence immédiatement ou peu après l’acquisition de la police, le mécanisme est appelé mécanisme de financement immédiat (MFI).

En vertu d’un MFI, le montant que l’on peut emprunter est flexible. Par exemple, l’emprunteur peut emprunter un montant auprès d’un prêteur tiers équivalant à une partie de la valeur de rachat totale de la police (jusqu’à 100 % dans certaines circonstances), en attribuant la valeur de rachat de la police comme garantie. Il peut aussi emprunter toutes les primes versées dans la police en attribuant d’autres garanties (en plus de la police) comme garantie. Bien que le prêt puisse être remboursé en tout temps, l’intention habituelle est qu’il soit remboursé au moyen d’une partie du produit de l’assurance au décès. Par conséquent, un MFI demeure habituellement en place pendant une longue période.

Avantages d’un MFI

Les avantages d’un MFI sont évidents. Il permet à l’emprunteur de financer une police d’assurance vie permanente tout en réduisant les sorties de fonds en empruntant la totalité ou une partie des primes. Le prêt remplace effectivement la totalité ou une partie des fonds utilisés pour payer les primes d’assurance et peut être utilisé pour réinvestir dans une entreprise ou un placement. Lorsque le prêt est utilisé à des fins commerciales ou de placement et que la police est utilisée comme garantie, des déductions d’impôt peuvent également être disponibles (plus de renseignements à ce sujet ci-dessous). De plus, le prêt peut être remboursé au moyen d’une partie du produit de l’assurance au décès. Tout produit d’assurance excédentaire après le remboursement du prêt peut être utilisé pour répondre aux besoins pour lesquels l’assurance était prévue à l’origine.

Les MFI ne conviennent pas à tous

Les prêts garantis comportent des risques, et un MFI peut les augmenter. Étant donné la nature à long terme de ces mécanismes, il est important d’examiner soigneusement tous les facteurs de risque et toutes les considérations. Parfois, certaines considérations peuvent être négligées ou ne pas être examinées avec le niveau d’attention requis. Voici quelques-unes des nombreuses considérations qui devraient être examinées de plus près avant la recommandation d’un MFI.

Structure du mécanisme de prêt

Lorsqu’une police détenue par une société est cédée à un prêteur en garantie d’un prêt, le prêt peut être accordé directement à la société ou directement à l’actionnaire. Lorsque le prêt est accordé directement à l’actionnaire, il y a des risques fiscaux supplémentaires et des considérations à prendre en compte, dont deux comprennent les commissions de garantie et le remboursement du prêt au décès.

Commission de garantie : L’utilisation d’un actif d’entreprise (p. ex., une police d’entreprise) à des fins personnelles (p. ex., l’obtention d’un prêt personnel) peut entraîner un avantage imposable pour les actionnaires. Le paiement annuel d’une commission de garantie raisonnable à la société pour l’utilisation personnelle d’un actif de la société peut aider à réduire au minimum ce risque. En général, la commission est calculée comme un faible pourcentage du solde impayé du prêt, de sorte que la commission de garantie peut commencer comme une charge relativement faible au début du prêt, mais peut devenir une charge importante plus tard, à mesure que le solde du prêt augmente (surtout si les frais d’intérêts nets sont également capitalisés sur le solde du prêt). De plus, la dépense cessera seulement lorsque le solde complet du prêt sera remboursé, de sorte que vous devrez tenir compte de la capacité de l’actionnaire de payer cette dépense chaque année, surtout dans les années ultérieures où le solde du prêt peut être important.

Remboursement du prêt au décès : Si le prêt personnel de l’actionnaire est remboursé directement à partir du produit de la prestation de décès de la police d’assurance de la société, un avantage imposable pour l’actionnaire égal au montant du prêt en résultera. Pour cette raison, le processus de remboursement devrait être structuré de façon à ce que le prêt personnel ne soit pas remboursé directement à partir de la police de la société (ou par la société). Les étapes à suivre peuvent être complexes et peuvent varier selon le prêteur. Dans certains cas, le processus de remboursement d’un prêteur peut également exiger l’accès à du capital ou à une garantie supplémentaires au moment du décès, qui peuvent être disponibles ou non, de sorte qu’il est préférable de régler la question du remboursement du prêt et les exigences au début du mécanisme.

Peut nécessiter l’accès à des capitaux supplémentaires

En vertu du mécanisme de prêt, l’emprunteur devra se conformer aux exigences du prêteur en matière de marge de crédit. Les illustrations des MFI contiennent de nombreuses hypothèses, y compris les taux d’intérêt des prêts futurs et la croissance future des valeurs de rachat des polices. Si les taux d’intérêt sur les prêts sont plus élevés que ce qui avait été prévu à l’origine, ou si les valeurs de rachat des polices sont plus faibles que ce qui avait été prévu à l’origine, l’emprunteur peut dépasser involontairement les marges de prêt. Dans ce cas, le prêteur demandera à l’emprunteur de se conformer aux exigences de marge de crédit.

L’emprunteur peut généralement le faire en fournissant une garantie supplémentaire ou en remboursant une partie du solde du prêt. D’une façon ou d’une autre, l’emprunteur devra avoir accès à du capital supplémentaire (si l’emprunteur doit vendre des actifs, la vente peut avoir des répercussions fiscales). Sinon, le prêteur peut exercer ses droits en vertu de la convention de cession de garantie et provoquer un rachat partiel ou complet de la police. Cela peut causer d’autres problèmes, dont les suivants :

• Perte ou réduction de la couverture d’assurance pour répondre aux besoins pour lesquels l’assurance a été acquise à l’origine
• Difficulté à obtenir éventuellement une nouvelle couverture si l’état de santé se détériore
• Gains de police imposables potentiels (la cession d’une police est une disposition aux fins de l’impôt et peut donner lieu à un gain de police assujetti à l’impôt)
• Possibilité de problèmes d’avantages imposables pour l’actionnaire si les prêts ont été accordés directement à l’actionnaire (puisque les valeurs de rachat d’une police détenue par une société sont utilisées pour rembourser le prêt personnel de l’actionnaire)

Possibilité de déductions fiscales

Si le prêt de MFI est utilisé à des fins commerciales ou de placement et que la police est utilisée comme garantie, des déductions fiscales peuvent être disponibles (à condition que les règles fiscales pertinentes de la Loi de l’impôt sur le revenu, qui dépassent la portée du présent article, soient respectées). Une hypothèse souvent avancée dans l’illustration d’un MFI est que des économies d’impôt seront réalisées grâce à la déduction des intérêts et des garanties d’assurance, qui, à leur tour, réduisent les frais d’intérêt annuels nets (ou le solde du prêt lorsque les coûts d’intérêt nets sont effectivement capitalisés). En supposant que l’emprunteur peut satisfaire aux exigences des règles fiscales respectives, il ne peut économiser sur l’impôt que s’il a un revenu suffisant pour tirer parti des déductions. Si ce n’est pas le cas, les coûts annuels nets ou le solde cumulatif des prêts seront plus élevés que ce qui était indiqué à l’origine. Générer un revenu suffisant pour utiliser les déductions au cours des premières années de la stratégie du MFI peut être gérable, mais peut être plus difficile dans les années suivantes lorsque les déductions deviennent plus importantes à mesure que le solde du prêt augmente, surtout dans les situations où les intérêts sont effectivement capitalisés. Le fait de ne pas utiliser pleinement les déductions peut avoir une incidence importante sur les avantages illustrés à l’origine et doit être examiné avec soin et surveillé chaque année.

Le MFI exige un examen attentif

Dans les bonnes circonstances, une stratégie de mise à profit d’un MFI peut permettre d’acheter une police permanente tout en préservant le flux de trésorerie pour d’autres besoins financiers. Il y a de nombreux risques et considérations (y compris ceux dont il est question dans cet article) que vous devrez aborder avant de recommander cette stratégie. Ce mécanisme pourrait ne pas convenir à tout le monde. Examinez-le attentivement et demandez des conseils juridiques et fiscaux professionnels pour vous assurer qu’il s’agit de la bonne solution pour votre client.

À Canada Vie, nous sommes fiers de notre expertise, surtout dans le marché des affaires de grande taille. Chaque affaire est différente et la meilleure façon de trouver la bonne solution pour vos clients est de traiter directement avec les experts. Nous sommes là pour vous aider à réussir.