Vue de l’extérieur, la tarification peut sembler complexe et un peu intimidante. Mais l’équipe d’experts de la Canada Vie^MC travaille fort pour en démystifier et en simplifier le processus.

Notre équipe Pratiques de tarification financière rassemble des professionnels issus des secteurs de la comptabilité, de la fiscalité et de la finance. Toutes ces compétences constituent un atout unique sur le marché des affaires de grande taille et permettent à l’équipe de travailler en collaboration avec vous pour vous aider à vous y retrouver en matière de tarification. Elle s’assure d’obtenir les renseignements nécessaires pour justifier le capital assuré et la capacité à payer les primes, tout en collaborant avec vous et avec le comptable de votre client, en cas de besoin. Ses membres sont des professionnels des structures d’entreprise complexes et de la planification financière qui sont capables d’interpréter les renseignements fiscaux de façon à gagner du temps et à trouver des moyens créatifs de satisfaire aux exigences de documentation et ainsi de simplifier le processus. Ils ont également l’habitude de présenter les renseignements financiers en vue des négociations de réassurance, ce qui garantit les résultats de tarification les plus favorables pour vos clients.

Nous vous présentons ci-dessous un cas réel pour lequel l’équipe Pratiques de tarification financière a apporté son concours. Vous pourrez vous aussi profiter de son aide la prochaine fois que vous aurez une affaire de grande taille à soumettre.

Présentation du cas

Une famille canadienne fortement présente dans l’immobilier souhaitait souscrire deux assurances de 70 millions de dollars, soit pour deux des quatre enfants.  Les parents avaient créé une fiducie qui détenait les actions ordinaires de la société, et ils étaient directement propriétaires d’actions de gel immatérielles. Les actions ordinaires étaient détenues dans une fiducie familiale et feraient l’objet d’une disposition réputée en 2025 si la fiducie conservait les actifs. Les enfants avaient la propriété indirecte des actions par l’intermédiaire de la fiducie, puisqu’ils en étaient les bénéficiaires irrévocables.

L’entreprise familiale présentait une juste valeur marchande totale de 220 millions de dollars, sur la base de ses actifs immobiliers.

Le problème

Les réassureurs avaient de la difficulté à appréhender l’impôt successoral dû par les enfants, et ils pensaient que cet impôt serait payable par la fiducie en 2025. L’équipe Pratiques de tarification financière a aidé les réassureurs à comprendre que, même si les enfants n’avaient pas d’impôts à payer au moment où la fiducie commencerait à leur remettre les actifs, à titre de propriétaires légaux de ces derniers, ils pourraient avoir des impôts à payer à leur décès. Cette explication a permis d’établir le besoin d’assurance des enfants, et le réassureur a souscrit à cette façon de procéder.

Pour justifier l’évaluation de 220 millions de dollars, l’équipe a travaillé avec le conseiller pour obtenir les évaluations existantes, lesquelles portaient sur la majorité des actifs.  Pour le reste, l’équipe a compilé une liste détaillée des avoirs immobiliers. Elle a ensuite comparé cette liste aux rapports d’évaluation officiels. En se fondant sur ses recherches en ligne et sur ses connaissances des secteurs de la construction et de l’immobilier, l’équipe est arrivée à une estimation raisonnable de la valeur des propriétés qui n’avaient pas été officiellement évaluées. Elle en est ainsi arrivée à une évaluation totale supérieure aux 220 millions de dollars initiaux. Les clients s’appuyaient donc sur une évaluation prudente de la juste valeur marchande totale, ce que l’équipe a jugé raisonnable au vu de son analyse et des évaluations indépendantes.

Le résultat

Le réassureur a demandé à l’équipe de lui présenter son analyse afin de déterminer si l’évaluation était justifiée. L’équipe a décrit la procédure qu’elle avait suivie. Le réassureur a convenu que la méthode retenue (combinaison des évaluations indépendantes, de comparaisons et d’ajustements sur la base de propriétés semblables) constituait un moyen valide et raisonnable d’évaluer la juste valeur marchande totale. Une fois mieux au fait du travail effectué par l’équipe de la Canada Vie, le réassureur a approuvé le montant demandé.

Forts du soutien du réassureur, nous avons été en mesure de fournir la couverture de 70 millions de dollars demandée pour chacun des deux demandeurs.

L’équipe Pratiques de tarification financière se tient à votre disposition pour vous aider à régler des cas comme celui-ci et bien d’autres encore. Si vous avez des questions, veuillez vous adresser à votre représentant des ventes aux intermédiaires.

Certains aspects de ce dossier ont été modifiés pour des questions de confidentialité.