Le gouvernement fédéral présente ses priorités budgétaires
Le 28 mars 2023, le gouvernement du Canada a déposé son budget intitulé Un plan canadien | PDF 2.7moOuvre un nouveau site dans une nouvelle fenêtre . Toutes les propositions devront être adoptées par le Parlement pour devenir des lois.
Examinons certains des points saillants et l’incidence qu’ils peuvent avoir sur votre argent.
L’économie verte
Le budget promet de nouveaux fonds et des incitatifs pour investir dans l’économie verte. Cela comprend des crédits d’impôt pour les investissements dans l’électricité propre et l’hydrogène ainsi que des investissements dans de la nouvelle machinerie et du nouveau matériel pour fabriquer ou traiter des technologies propres. Cela pourrait attirer un plus grand nombre d’investisseurs vers des solutions d’investissement durable.
Le Régime canadien de soins dentaires
En s’appuyant sur l’actuelle Prestation dentaire canadienne pour les enfants de moins de 12 ans, le budget de 2023 offrirait une protection pour soins dentaires aux Canadiens non assurés dont le revenu familial annuel est inférieur à 90 000 $ (sans quotes-parts pour les familles dont le revenu est inférieur à 70 000 $), à compter de la fin de 2023.
Dans le cas des familles dont le revenu est supérieur à 90 000 $, il pourrait toujours s’avérer nécessaire d’investir dans une assurance maladie et une assurance dentaire personnelles.
Pour les entreprises et les entrepreneurs
Dans ce budget, le gouvernement fédéral s’est engagé à réduire les frais sur les transactions par carte de crédit des petites entreprises, ce qui pourrait leur faire réaliser des économies importantes qu’elles pourraient choisir d’investir ailleurs pour protéger leur entreprise et soutenir leurs employés.
Ce budget propose également d’augmenter le montant maximal de la déduction d’emploi applicable aux outils des gens de métier salariés de 500 $ à 1 000 $ pour l’année d’imposition 2023 et par la suite.
Le budget de 2023 propose également de modifier les règles concernant les transferts intergénérationnels d’actions à l’égard de petites entreprises admissibles, de sociétés agricoles familiales ou de sociétés de pêche admissibles, d’un parent à une société contrôlée par un ou plusieurs enfants adultes du parent cédant. Il élargit également la définition du terme « enfant » pour y inclure les nièces, les neveux, les petites-nièces et les petits-neveux, ainsi que les enfants, les enfants du conjoint, les gendres et les brus.
Il y a également d’autres conditions proposées quant à l’admissibilité des transferts intergénérationnels d’actions.
Le budget propose également d’apporter des modifications à la fiscalité à compter de janvier 2024, afin de permettre aux petites entreprises de créer des fiducies collectives des employés, pour mieux les aider à la planification de la relève.
Régimes enregistrés d’épargne-études (REEE)
Ce budget propose de faire passer le plafond des retraits du paiement d’aide aux études (PAE) au titre des REEE de 5 000 $ à 8 000 $ pour les étudiants à temps plein et de 2 500 $ à 4 000 $ pour les étudiants à temps partiel. Les parents divorcés ou séparés pourront désormais ouvrir un REEE conjoint pour leurs enfants.
Le remboursement pour l’épicerie
Pour aider les consommateurs à composer avec l’inflation et la possible récession cette année, le budget de 2023 prévoit un paiement unique au moyen du système de crédit pour la taxe sur les produits et services. Le montant maximal prévu aux termes du remboursement pour l’épicerie serait de 153 $ par adulte, de 81 $ par enfant et de 81 $ pour les personnes célibataires.
L’impôt sur le revenu
Le budget de 2023 propose des modifications à l’impôt minimum de remplacement (IMR) appliqué aux particuliers pour mieux cibler les particuliers à revenu élevé pour qui une grande partie de leur revenu est composée de gains en capital imposables et qui réclament de nombreux crédits d’impôt, comme des dons, pour réduire l’impôt qu’ils doivent.
À compter de 2024, l’Agence du revenu du Canada (ARC) lancera un nouveau service de production automatique de déclarations de revenus pour les Canadiens qui ne produisent pas de déclaration de revenus à l’heure actuelle, afin qu’ils puissent recevoir certaines prestations auxquelles ils ont droit, comme un remboursement d’impôt. L’ARC élargit également l’admissibilité des gens à la production de leurs déclarations de revenus par téléphone.