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Idées et conseils

Comment rédiger un testament

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Rédiger son testament fait partie des choses que l’on sait importantes, mais qui sont difficiles à concrétiser. Si c’est votre cas, ne vous inquiétez pas : vous n’êtes pas la seule personne à agir ainsi. Un récent sondage mené par l’institut Angus Reid montre que plus de la moitiéOuvre un nouveau site dans une nouvelle fenêtre    - S’ouvre dans une nouvelle fenêtre des adultes canadiens ne possèdent pas de testament.

Plusieurs défis accompagnent la rédaction d’un testament : le coût, la compréhension quant à ce qui est requis et surtout la réflexion que cela nécessite sur son propre décès, une perspective potentiellement angoissante.

Heureusement, il existe des ressources pouvant vous aider à rédiger votre testament et à décider quelle approche prendre pour ce faire.

Vous n’avez pas l’obligation légale de rédiger un testament. Par contre, c’est important d’en avoir un, car il vous permet de vous assurer que vos dernières volontés seront respectées après votre décès. Il peut s’agir des personnes qui recevront vos actifs, comme vos économies, vos actions et vos propriétés immobilières. Il est aussi possible d’y désigner qui prendra la charge de vos enfants ou autres personnes à charge, ainsi que d’y indiquer comment vous voulez que votre souvenir soit célébré à l’occasion des cérémonies (comme des funérailles) ou encore comment vous désirez qu’il soit disposé de votre corps.

Faire un testament au Canada

L’Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) définit le testament comme un document juridique qui énonce comment vous voulez que votre succession soit répartie à votre décès. Votre succession comprend ce que vous possédez (actifs) et ce que vous devez (passifs). La loi ne vous oblige pas à avoir un testament. Si vous ne possédez pas de testament, les lois de votre province ou territoire précisent de quelle façon sera répartie votre succession.

Un élément clé à indiquer dans votre testament est : qui en sera le liquidateur (ou exécuteur)? Cette personne sera responsable de gérer la façon dont votre succession sera distribuée et de s’assurer que les instructions que vous avez laissées sont respectées.

Les obligations d’un liquidateur peuvent aller de présenter des documents au tribunal à trouver les personnes nommées dans le testament pour les aviser de la façon dont les actifs seront divisés. Si vous ne nommez pas de liquidateur, un tribunal provincial le fera pour vous après votre décès.

Si vous avez des enfants ou personnes à charge, vous devriez désigner une personne qui en sera responsable après votre décès. Il s’agit là d’une décision importante, à prendre après mûre réflexion. Cela mène à d’autres questions et décisions, par exemple quant à la source de financement des soins qu’exigeront vos enfants et au degré de participation des membres de votre famille dans leur vie.

L’ACFC offre plus d’informationOuvre un nouveau site dans une nouvelle fenêtre    - S’ouvre dans une nouvelle fenêtre sur le processus de planification successorale et les lois particulières de votre province ou territoire.

Avez-vous besoin d’un avocat pour faire votre testament?

Non. Vous pouvez faire votre propre testamentOuvre un nouveau site dans une nouvelle fenêtre    - S’ouvre dans une nouvelle fenêtre (site en anglais). Il s’agit de la solution la plus économique à court terme, cependant il y a quelques considérations à ne pas perdre de vue.

D’abord, si votre succession ou vos dernières volontés sont complexes, il pourrait valoir la peine de demander des conseils juridiques. Comment savoir si c’est le cas? Plusieurs facteurs peuvent le suggérer. Êtes-vous le propriétaire d’une entreprise? Avez-vous des dettes qui devront être remboursées après votre décès? Avez-vous des actifs ailleurs qu’au Canada, par exemple des propriétés immobilières? Avez-vous eu des enfants avec plus d’un conjoint? Si vous répondez oui à l’une de ces questions, votre testament risque de ne pas être si simple. Vous devez également vous assurer de connaître tous vos actifs – comme des régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER) ou comptes d’épargne libre d’impôt (CELI) et la valeur que vous avez accumulée dans des régimes de retraite d’employeurs.

Viennent ensuite vos passifs, ou dettes, comme votre prêt hypothécaire ou marge de crédit. Dresser la liste de tous vos actifs et passifs (et des mots de passe et renseignements relatifs à chaque compte) peut être un bon début dans votre démarche. Ces informations seront également utiles pour qui vous aurez désigné comme liquidateur de votre testament.

En consultant un juriste relativement à votre testament, vous vous assurez que tous vos documents soient bien préparés, en présence des témoins requis. De plus, il existe des moyens de diminuer certains des frais juridiques que vous aurez à payer. Par exemple, si vous trouvez que vos dernières volontés et votre succession sont relativement simples, vous pourriez demander à un avocat de vérifier un testament que vous aurez rédigé vous-même plutôt que de le produire pour vous.

Puis-je écrire mon testament à la main?

Oui, vous pouvez produire un testament olographe, mais assurez-vous qu’il soit entièrement écrit de votre main. Encore une fois, c’est une solution peu coûteuse à court terme, mais vous courez le risque de ne pas inclure toute l’information pertinente voire d’omettre des renseignements essentiels.

À quelle fréquence devrais-je mettre mon testament à jour?

Dans un entretien avec The Globe and Mail, Adrian Mastracci, gestionnaire de portefeuille et auteur d’un blogue sur les finances personnelles, recommande de mettre à jour un testament tous les deux à cinq ansOuvre un nouveau site dans une nouvelle fenêtre    - S’ouvre dans une nouvelle fenêtre . Il est important de couvrir tous les changements importants de la vie, comme la naissance d’enfants ou de petits-enfants, et les changements de votre situation financière.

Qu’est-ce qu’une trousse testamentaire?

Un couple canadien peut s’attendre à payer des frais d’avocat de plus de 1 000Ouvre un nouveau site dans une nouvelle fenêtre    - S’ouvre dans une nouvelle fenêtre  $. Certains détaillants comme Bureau en gros et Walmart offrent des trousses permettant de faire son propre testament pour un prix inférieur. Par contre, c’est votre situation personnelle et le degré de complexité de votre succession qui vous feront pencher ou non pour cette solution économique.

En conclusion, vous avez tout intérêt à produire votre testament, même si vous n’êtes pas malade ou que ne vous tournez pas vers un juriste pour ce faire.

 

1 Jeremy Cato, « Savvy shoppers knock about $4,000 off car prices in CanadaOuvre un nouveau site dans une nouvelle fenêtre    - S’ouvre dans une nouvelle fenêtre », The Globe and Mail, 30 mai 2014.

2 De l’amour des Canadiens pour leur voiture et la conduite automobile : Maham Abedi, « More than half of Canadians plan to keep driving past age 80: surveyOuvre un nouveau site dans une nouvelle fenêtre    - S’ouvre dans une nouvelle fenêtre », Globalnews.ca, 2 août 2017; du prix moyen d’une maison au Canada : « National Price MapOuvre un nouveau site dans une nouvelle fenêtre    - S’ouvre dans une nouvelle fenêtre », Association Canadienne de l’immeuble, 24 novembre 2017.

3 « So, how much are we earning? The average Canadian salaries by industry and regionOuvre un nouveau site dans une nouvelle fenêtre    - S’ouvre dans une nouvelle fenêtre » Workopolis.com, 30 novembre 2016.

4 Institut canadien des actuaires (ICA) – Table 86-92 et Society of Actuaries –Table du Comité sur les résultats techniques en invalidité individuelle de 2012.

5 Ibid.

6 Ces exemples ne sont fournis qu’à titre indicatif. Chaque situation pourra varier en fonction de circonstances particulières. Les montants réels sont fonction de votre âge et de votre profession. Certaines restrictions s’appliquent.

Ces renseignements sont de nature générale et visent uniquement à informer. Il est recommandé de consulter un conseiller juridique, comptable ou fiscal pour une situation particulière.

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