Introduction à l’allocation canadienne pour enfants (ACE)
L’ACE est une prestation offerte par l’État pour aider les familles canadiennes à subvenir aux besoins de leurs enfants.
Administrée par l’Agence du revenu du Canada (ARC), elle a été instaurée en juillet 2016 pour remplacer la Prestation universelle pour la garde d’enfants (PUGE). L’ACE consiste en un versement mensuel non imposable offert aux parents admissibles qui ont des enfants de moins de 18 ans. L’ACE est versée en plus de toute autre prestation pour enfants qui pourrait être offerte au niveau provincial ou municipal et pourrait comprendre la prestation pour enfants handicapés.
Qui peut obtenir l’ACE?
Vous pourriez être admissible à l’ACE si vous répondez à toutes les conditions suivantes :
- Vous êtes résident du Canada aux fins de l’impôt.
- Vous vivez avec un enfant de moins de 18 ans.
- Vous êtes le principal responsable des soins et de l’éducation de l’enfant.
Vous pourriez être admissible à l’ACE si vous ou votre époux ou conjoint de fait êtes :
- un citoyen canadien ou un résident permanent;
- un résident temporaire qui a habité au Canada pendant les 18 mois précédant la demande;
- une personne protégée;
- une personne autochtone.
À propos du principal responsable
Vous devriez présenter une demande d’ACE si vous êtes considéré comme « le principal responsable » des soins et de l’éducation de votre enfant. Cela signifie être responsable de choses comme :
- Superviser les activités quotidiennes de l’enfant;
- Répondre à ses besoins quotidiens;
- Veiller à ce qu’il reçoive les besoins médicaux nécessaires;
- Trouver quelqu’un pour s’occuper de la garde de l’enfant.
Un seul parent peut demander l’ACE. Votre situation familiale déterminera de quel parent il s’agit.
Qu’arrive-t-il en situation de garde partagée?
Si vous avez une entente à propos de la garde d’un enfant, cela pourrait avoir une incidence sur vos prestations. Cela dépendra entre autres de qui est le parent principalement responsable de l’enfant, ainsi que de la répartition du temps que l’enfant passe avec ses parents (s’il passe plus de temps avec vous, avec l’autre parent, ou si le temps est partagé également entre les deux). Vous pouvez en apprendre davantage à propos de l’incidence des ententes de garde sur votre admissibilité à l’ACE.
Explication des versements d’ACE
Selon les sommes versées pour l’ACE en 2024-2025, vous pourriez recevoir un maximum de :
- 7 787 $ par année (648,91 $ par mois) pour chaque enfant admissible de moins de 6 ans;
- 6 570 $ par année (547,50 $ par mois) pour chaque enfant admissible âgé de 6 à 17 ans.
Toutefois, le montant que vous recevrez dépendra de plusieurs facteurs, comme le fait que l’enfant vive avec vous à temps plein ou à temps partiel, le revenu familial net, ainsi que le nombre de vos enfants admissibles. Vous pouvez utiliser le calculateur de l’ACE du gouvernement pour avoir une idée de ce à quoi pourraient ressembler vos versements.
Les versements sont recalculés tous les mois de juillet. Cela permet de tenir compte de l’inflation ainsi que du revenu familial net de l’année précédente. Par exemple, si votre revenu a changé en 2024, cela se reflétera dans vos versements à compter de juillet 2025. Si le montant total alloué pour l’année est inférieur à 240 $, vous recevrez ce montant sous forme de montant forfaitaire en juillet au lieu de versements mensuels.
Dois-je rembourser l’ACE?
La seule raison pour laquelle vous auriez à rembourser l’ACE est si l’ARC déclare qu’elle vous a versé un trop gros montant. Si tel est le cas, l’ARC vous informera du montant du trop-payé et demandera possiblement un remboursement au moyen de déductions sur les versements futurs de l’ACE, sur un remboursement d’impôt sur le revenu ou sur un crédit pour la TPS/TVH.
Comment présenter une demande d’ACE?
Vous devez présenter une demande d’ACE dès que l’une de ces situations se produit :
- votre enfant naît;
- votre enfant commence à vivre avec vous après avoir vécu temporairement avec quelqu’un d’autre;
- votre entente de garde change, ou vous obtenez la garde d’un enfant;
- vous, votre époux ou votre conjoint de fait répondez dorénavant aux conditions d’admissibilité.
Vous pouvez présenter une demande en même temps que vous enregistrez la naissance de votre enfant dans votre province ou votre territoire, ou par la suite, en utilisant votre compte en ligne de l’ARC. Vous pouvez également télécharger et remplir le formulaire RC66, Demande de prestations canadiennes pour enfants, puis le retourner par la poste avec tous les documents et formulaires supplémentaires requis.
Vos versements commenceront dans les huit semaines suivant la réception de votre demande en ligne par le gouvernement ou dans les onze semaines suivant l’envoi d’une demande papier par la poste. Les versements cesseront lorsque votre enfant atteindra ses 18 ans ou lorsque votre revenu familial net dépassera le seuil de 120 000 $.