Décembre 2021 – Temps de lecture : 15 min
L’ACE est une prestation offerte par l’ÉtatS’ouvre dans une nouvelle fenêtre pour aider les familles canadiennes à subvenir aux besoins de leurs enfants.
Administrée par l’Agence du revenu du Canada (ARC), elle a été instaurée en juillet 2016 pour remplacer la Prestation universelle pour la garde d’enfants (PUGE). L’ACE consiste en un versement mensuel non imposable offert aux parents admissibles qui ont des enfants de moins de 18 ans. L’ACE est versée en plus de toute autre prestation pour enfants qui pourrait être offerte au niveau provincial ou municipal et pourrait comprendre la prestation pour enfants handicapés (PEH)S’ouvre dans une nouvelle fenêtre.
Vous pourriez être admissible à l’ACE si vous répondez à toutes les conditions suivantes :
- Vous êtes résident du Canada aux fins de l’impôt
- Vous vivez avec un enfant de moins de 18 ans
- Vous êtes le principal responsable des soins et de l’éducation de l’enfant
Vous pourriez être admissible à l’ACE si vous ou votre époux ou conjoint de fait êtes :
- Un citoyen canadien ou un résident permanent
- Un résident temporaire qui a habité au Canada pendant les 18 mois précédant la demande
- Une personne protégée
- Une personne autochtone
À propos du principal responsable
Vous devriez présenter une demande d’ACE si vous êtes considéré comme « le principal responsable » des soins et de l’éducation de votre enfant. Cela signifie être responsable de choses comme :
- Superviser les activités quotidiennes de l’enfant
- Répondre à ses besoins quotidiens
- Veiller à ce qu’il reçoive les besoins médicaux nécessaires
- Trouver quelqu’un pour s’occuper de la garde de l’enfantS’ouvre dans une nouvelle fenêtre
Un seul parent peut demander l’ACE. Votre situation familiale déterminera de quel parent il s’agit.
Si vous avez une entente à propos de la garde d’un enfant, cela pourrait avoir une incidence sur vos prestations. Cela dépendra entre autres de qui est le parent principalement responsable de l’enfant, ainsi que de la répartition du temps que l’enfant passe avec ses parents (s’il passe plus de temps avec vous, avec l’autre parent, ou si le temps est partagé également entre les deux). Vous pouvez en apprendre davantage à propos de l’incidence des ententes de garde sur votre admissibilité à l’ACE.
Selon les sommes versées pour l’ACE en 2021, vous pourriez recevoir un maximum de :
- 6 833 $ par année (569,41 $ par mois) pour chaque enfant admissible de moins de 6 ans
- 5 765 $ par année (480,41 $ par mois) pour chaque enfant admissible âgé de 6 à 17 ans
Toutefois, le montant que vous recevrez dépendra de plusieurs facteurs, comme le fait que l’enfant vive avec vous à temps plein ou à temps partiel, le revenu familial net, ainsi que le nombre de vos enfants admissibles. Vous pouvez utiliser le calculateur de l’ACEOuvre un nouveau site dans une nouvelle fenêtre du gouvernement pour avoir une idée de ce à quoi pourraient ressembler vos versements.
Les versements sont recalculés tous les mois de juillet. Cela permet de tenir compte de l’inflation ainsi que du revenu familial net de l’année précédente. Par exemple, si votre revenu a changé en 2021, cela se reflétera dans vos versements à compter de juillet 2022. Si le montant total alloué pour l’année est inférieur à 240 $, vous recevrez ce montant sous forme de montant forfaitaire en juillet au lieu de versements mensuels.
Vous devez présenter une demande d’ACE dès que l’une de ces situations se produit :
- Votre enfant naît
- Votre enfant commence à vivre avec vous après avoir vécu temporairement avec quelqu’un d’autre
- Votre entente de garde change, ou vous obtenez la garde d’un enfant
- Vous, votre époux ou votre conjoint de fait répondez dorénavant aux conditions d’admissibilité
Vous pouvez présenter une demande en même temps que vous enregistrez la naissance de votre enfant dans votre province ou votre territoire, ou par la suite, en utilisant votre compte en ligne de l’ARC. Vous pouvez également télécharger et remplir le formulaire RC66, Demande de prestations canadiennes pour enfantsOuvre un nouveau site dans une nouvelle fenêtre, puis le retourner par la poste avec tous les documents et formulaires supplémentaires requis.
Vos versements commenceront dans les huit semaines suivant la réception de votre demande en ligne par le gouvernement ou dans les onze semaines suivant l’envoi d’une demande papier par la poste. Les versements cesseront lorsque votre enfant atteindra ses 18 ans ou lorsque votre revenu familial net dépassera le seuil de 120 000 $.
Assurez-vous de vous renseigner sur les autres prestations et programmes d’État qui pourraient vous aider à subvenir aux besoins de vos enfants.
Si vous avez des questions sur les remises offertes par l’État, les crédits d’impôt ou toute autre prestation pour les familles, adressez-vous à un conseiller pour vous assurer que vous demandez toute l’aide gouvernementale dont vous pourriez bénéficier.
Les présents renseignements sont fournis à titre informatif seulement et ne doivent pas être considérés comme des conseils juridiques ou fiscaux. Tout a été mis en œuvre pour assurer l’exactitude de l’information; néanmoins, des erreurs et des omissions peuvent survenir. Tous les commentaires relatifs à l’imposition sont de nature générale et sont fondés sur les lois fiscales canadiennes actuelles et les interprétations visant les résidents canadiens, lesquelles peuvent changer. Il est recommandé de consulter votre conseiller juridique, fiscal ou comptable pour obtenir un avis sur une situation particulière. Les renseignements sont fournis par La Compagnie d’Assurance du Canada sur la Vie et sont à jour à la date de leur publication.