En quoi consistent les frais de garde d’enfants?
Si vous avez des enfants et que vous payez pour qu’ils soient gardés, vous pourriez demander une déduction pour ces frais de garde lorsque vous produisez votre déclaration de revenus.
Ce n’est pas la même chose que de recevoir un paiement mensuel libre d’impôt, comme c’est le cas avec l’Allocation canadienne pour enfants (ACE) et d’autres prestations gouvernementales, même si ces prestations peuvent également aider à assumer les coûts nécessaires pour élever des enfants.
Vous pouvez demander un remboursement pour les frais de garde d’enfants tant que vous avez payé ceux-ci afin de vous consacrer à l’une des activités suivantes :
- Travail rémunéré auprès d’un employeur
- Travail rémunéré en tant que travailleur autonome ou exploitation d’une entreprise
- Fréquentation d’un établissement d’enseignement selon les conditions énoncées dans le programme d’enseignement du gouvernement
- Exécution de recherches ou de travaux similaires ayant été financés par une subvention
Les contribuables admissibles peuvent demander jusqu’à 8 000 $ par enfant admissible âgé de moins de 7 ans à la fin de l’année, et 5 000 $ par enfant admissible âgé de 7 à 16 ans à la fin de l’année.
Vous trouverez de plus amples renseignements concernant les montants totaux que vous pouvez demander en consultant le formulaire T778 – Déductions pour frais de garde d’enfants (2021).
Pouvez-vous demander le remboursement des frais de garde d’enfants?
Pour que vous soyez admissible, l’enfant doit vivre avec vous et être âgé de moins de 16 ans.
Cette limite d’âge ne s’applique pas si votre enfant possède une déficience intellectuelle ou physique et était de ce fait à votre charge, à celle de votre époux ou de votre conjoint de fait.
Dans la plupart des cas, le remboursement des frais doit être demandé par le parent dont le revenu net est le moins élevé, bien que des exceptions s’appliquent dans certains cas, par exemple si vous êtes séparé ou si vous avez la garde partagée.
En règle générale, vous ne pouvez demander le remboursement des frais que pour des services fournis au Canada par un résident canadien.
Votre enfant est-il admissible?
Vous ne pouvez demander les frais de garde d’enfants que pour un enfant considéré admissible par le gouvernement. Cela signifie un enfant qui est, selon le cas :
- Votre enfant, celui de votre époux ou de votre conjoint de fait
- Un enfant qui est financièrement à votre charge ou à la charge de votre époux ou de votre conjoint de fait
Dépenses pour lesquelles vous pouvez demander un remboursement
Vous pouvez demander les frais que vous avez dépensés pour :
- Les prématernelles et les garderies
- Un particulier qui fournit des services de garde d’enfants
- Des frais scolaires qui se rapportent aux services de garde d’enfants
- Des camps de jour et des écoles de sports (à condition que leur but premier soit la garde des enfants)
- Des écoles de sports qui offrent des services d’hébergement ou des colonies de vacances
- Des pensionnats
Si vous êtes un résident du Québec, vous pouvez également demander la cotisation de base versée directement à votre prestataire de services subventionnés de garde d’enfants.
Il ne s’agit pas d’une liste exhaustive de dépenses déductibles. Par exemple, si vous deviez payer une annonce pour trouver une garderie, vous pourriez réclamer les frais associés. Vous pouvez consulter la liste complète des déductions pour frais de garde d’enfants du gouvernement ou parler à votre comptable au moment de produire votre déclaration de revenus.
Dépenses ne pouvant pas faire l’objet d’une demande de remboursement
Les frais de garde d’enfants suivants ne peuvent être déduits de votre déclaration de revenus :
- Les soins médicaux ou hospitaliers
- Les frais d’habillement ou de transport
- Les frais de scolarité pour un programme d’études ordinaire ou sport-études
- Les frais pour les loisirs ou les activités récréatives, comme des cours de tennis ou l’inscription à une équipe de hockey
- Les frais de garde d’enfants qui ont déjà été remboursés par un employeur
Si vous demandez des déductions pour des services de garde d’enfants fournis par un particulier (par opposition à une garderie, par exemple), cette personne ne peut pas être :
- Un autre parent de l’enfant admissible
- Votre époux ou conjoint de fait (si vous êtes le parent)
- Une personne de moins de 18 ans qui a un lien de parenté avec vous