Assurance vie avec participation détenue par une entreprise
Tirez le maximum de votre entreprise
Ce type d’assurance n’est pas seulement une protection viagère. C’est aussi une façon polyvalente de soutenir votre entreprise et de créer de nouvelles occasions.
Vous l’avez pour la vie
Vous bénéficiez d’une protection viagère dont les primes n’augmenteront pas.
Une valeur garantie
La croissance de la valeur de rachat est garantie.
Vous prenez part aux résultats
Vous avez la possibilité de recevoir des participations.
Qu’est-ce que l’assurance vie avec participation pour votre entreprise?
Il s’agit d’une protection viagère qui prévoit le versement d’une somme libre d’impôt à votre entreprise si vous, votre associé ou un employé clé décédez.
Mais c’est plus qu’une simple protection d’assurance. La croissance de la valeur de rachat de votre police est garantie tant que vous payez vos primes. La valeur de rachat correspond à la valeur de la police d’assurance à laquelle votre entreprise peut accéder en espèces. Cependant, la prestation de décès de votre assurance est réduite si vous accédez à la valeur de rachat.
Vos versements sont regroupés avec ceux d’autres propriétaires de police dans un compte distinct appelé compte de participation. Nous gérons professionnellement les fonds de ce compte, et vous pourriez recevoir des participations.
Comment est-ce que ça fonctionne?
- Vous payez vos primes et la valeur de rachat de votre police croît à l’abri de l’impôt, sous réserve de certaines limites.
- Vos versements sont portés au compte de participation, géré par des professionnels.
- Cet argent est utilisé pour payer entre autres les dépenses, l’impôt et les demandes de règlement d’assurance.
- Votre entreprise pourrait recevoir des participations fondées sur le rendement du compte de participation.
- Votre entreprise peut recevoir les participations en argent, ou encore les utiliser pour souscrire un supplément d’assurance ou payer sa protection existante.
- À votre décès, votre entreprise reçoit un versement libre d’impôt.
Valeur de rachat de votre police
Croissance garantie
Lorsque la valeur de rachat de votre police augmente, la nouvelle valeur est automatiquement garantie et protégée contre les baisses, à moins que votre entreprise n’utilise les fonds à d’autres fins. Elle peut uniquement diminuer si vous utilisez la valeur de rachat.
Accès flexible
Vous pouvez accéder à la valeur de rachat de votre police de plusieurs façons : la retirer, emprunter une somme de votre police ou céder votre police en garantie d’un prêt contracté auprès d’un autre établissement financier. Cependant, ces opérations pourraient avoir des répercussions sur votre protection, et vous pourriez devoir payer des impôts.
Accéder à la valeur de rachat
Retirer la valeur de rachat
- Votre entreprise peut retirer une partie ou la totalité de la valeur de rachat de votre police, rajustée en fonction des avances ou des frais, le cas échéant.
- Les retraits réduisent votre protection et peuvent être imposables.
- Si l’entreprise retire la totalité de la valeur de rachat, la police prend fin.
Emprunter une somme de la police
- Vous pouvez emprunter sur la valeur de rachat de votre police et rembourser cet emprunt au fil du temps, moyennant des intérêts.
- Cette option est offerte si la valeur de rachat est suffisamment élevée et n’est pas déjà donnée en garantie d’un autre prêt.
- Cette avance pourrait ne pas être imposable et ne réduit pas votre protection.
- Si le prêt n’est pas remboursé, le solde, y compris les intérêts, est déduit de la prestation de décès.
Céder la police en garantie d’un prêt
- L’entreprise peut emprunter auprès de banques ou d’autres établissements de crédit (hypothèque mobilière au Québec) un montant qui sera garanti par la valeur de rachat de la police.
- L’entreprise ne paie pas d’impôts, mais les actionnaires pourraient devoir en payer.
- L’entreprise paie des intérêts au prêteur.
- Un prêt garanti ne réduit pas votre protection ni le crédit du compte de dividendes en capital.
- Si le prêt n’est pas remboursé, le solde, y compris les intérêts, est déduit de la prestation de décès.
Participer aux bénéfices de votre compte
Si les résultats du compte de participation sont meilleurs que ce qui était prévu quand vous avez souscrit la police, nous pourrions distribuer des participations aux propriétaires de police à même ces bénéfices. Votre entreprise peut utiliser les participations de plusieurs façons :
- Augmenter votre protection, ce qui pourrait faire augmenter la valeur de rachat de la police
- Réduire ou cesser vos paiements
- Recevoir les participations en espèces
Pourquoi avez-vous besoin d’assurance vie avec participation pour votre entreprise?
Votre entreprise
Faites-en plus avec les actifs à investir de votre entreprise.
Votre famille
Aidez-la à rembourser les emprunts de votre entreprise à votre décès.
Vos associés
Utilisez l’assurance vie pour financer une convention de rachat pour que vous ou vos associés puissiez racheter la part d’un autre dans l’entreprise.
À quoi l’assurance vie avec participation peut-elle servir?
Combler un besoin de liquidités supplémentaires
L’assurance vie peut offrir des occasions de croissance libre d’impôt, sous réserve des limites fixées par l’État, que votre entreprise peut utiliser au besoin.
Financer une convention de rachat
Le produit de l’assurance peut servir à racheter les parts d’associés si un décès survient.
Protéger votre personnel clé
Vous pouvez vous servir des fonds de l’assurance vie pour acquitter des dettes et régler des dépenses afin que l’entreprise puisse poursuivre ses activités pendant que vous trouvez et formez un remplaçant convenable.
Rembourser des prêts
Elle peut vous aider à rembourser le solde de dettes et de prêts commerciaux.
Investir les fonds non requis pour l’exploitation / réduire l’impôt
L’assurance permanente peut contribuer à diversifier votre portefeuille et à réduire l’impôt sur les placements hors exploitation.
Combien cela coûte-t-il?
L’assurance vie avec participation peut être plus coûteuse que l’assurance temporaire ou l’assurance vie universelle en raison de ses garanties.
Plusieurs facteurs influent sur le coût de votre police, notamment :
L’âge
En règle générale, plus vous êtes jeune, moins l’assurance coûte cher.
L’état de santé
Les antécédents familiaux, les maladies chroniques et le style de vie peuvent faire augmenter le coût.
Le genre
Les femmes vivent en moyenne plus longtemps que les hommes, donc leur assurance pourrait coûter moins cher.
La profession
Si vous exercez une profession dangereuse, le coût de votre assurance pourrait être plus élevé.
Quelle est la différence entre l’assurance vie universelle et l’assurance vie avec participation?
L’assurance vie universelle et l’assurance vie avec participation sont les deux options de protection permanente dont dispose votre entreprise. Voici ce qui les distingue :
| Assurance vie avec participation | Caractéristiques communes | Assurance vie universelle |
|---|---|---|
| Croissance de sommes garanties au sein de la police de votre entreprise | Protection d’assurance viagère | Gestion de votre profil de risque et choix des options de placement effectués par vous |
| Gestion de l’actif prudente | Options de primes garanties | Abordable |
| Participations versées aux propriétaires de police | Versements garantis | Souplesse quant aux paiements |
