Donner au suivant – Ressources numériques pour les organismes de bienfaisance
Donner au suivant
Donner au suivant est un produit d’assurance avec participation à prime unique conçu pour les dons de bienfaisance. Il s’agit d’un produit sur mesure qui permet à un donateur de faire un don de bienfaisance ayant une plus grande portée de son vivant.
Qu’est-ce que le produit Donner au suivant?
Donner au suivant est un produit d’assurance à prime unique novateur et premier en son genre qui permet de faire un don de bienfaisance au moyen d’une assurance vie. Vous êtes le propriétaire et le bénéficiaire de la police. Le donateur effectue un don de la prime unique, laquelle est considérée comme un don de bienfaisance. Donner au suivant offre la souplesse permettant un versement au décès de la personne assurée ou l’accès à des liquidités du vivant de la personne assurée. Il est important de noter que tout retrait ou toute avance non remboursée diminuera le montant de votre versement.
Qu’est-ce que l’assurance vie avec participation Donner au suivant de la Canada Vie?
Transcription vidéo :
Description : Cette vidéo comprend des extraits d’une vidéothèque, de l’animation et du texte à l’écran ainsi que la voix d’une narratrice et de la musique pour présenter Donner au suivant.
Description : La vidéo commence avec un plan montrant une personne âgée et une personne plus jeune qui se tiennent la main. Le logo de la Canada Vie se surimpose.
Narratrice : Quand vous faites un don à un organisme de bienfaisance, vous voulez avoir le maximum d’impact.
Description : La scène initiale passe à une série d’extraits d’une femme tenant des livres dans une bibliothèque et d’un enfant qui donne un câlin à un professionnel de la santé avant d’afficher un arrière-plan uniforme. Les mots « Donner au suivant » s’affichent à l’écran tandis qu’un cœur est tracé.
Narratrice : Donner au suivant vous aide à atteindre cet objectif. Il s’agit d’une assurance vie avec participation simple, unique et novatrice.
Description : On peut lire « simple, unique et novatrice » à l’écran.
Narratrice : Elle s’appuie sur la solidité et la stabilité de la Canada Vie, pour qui les dons de bienfaisance sont la pierre angulaire de sa philosophie d’entreprise.
Description : Des photos défilent à l’écran, y compris une employée de la Canada Vie qui aide à construire une maison, des employées de la Canada Vie qui coupent un ruban et des employés de la Canada Vie qui remettent un chèque à une fondation médicale. L’arrière-plan uniforme revient et la ligne animée commence à tracer une image à l’écran.
Narratrice : Donner au suivant vous permet d’effectuer un paiement de prime unique pour faire un don donnant droit à un crédit d’impôt immédiat.
Description : La ligne animée trace un chèque et la mention « Versement d’une prime unique » s’affiche à l’écran. La ligne animée se transforme en un stylo qui signe le chèque et la mention « Crédit d’impôt immédiat » s’affiche à l’écran.
Narratrice : Ce don peut même prendre de l’ampleur pendant la durée de la police.
Description : La ligne animée dessine une main qui tient une pousse.
Narratrice : C’est une solution flexible pour l’organisme de bienfaisance qui détient et contrôle la police.
Description : La ligne animée se transforme en un petit arbre qui devient de plus en plus gros.
Narratrice : Laissez votre marque. Donnez aujourd’hui et voyez votre contribution augmenter au fil du temps grâce à Donner au suivant.
Description : La mention « Pour en savoir plus, communiquez avec un conseiller » s’affiche à l’écran.
Narratrice : Pour en savoir plus, communiquez avec un conseiller.
Description : Le logo de la Canada Vie et la mention suivante s’affichent : Canada Vie et le symbole social sont des marques de commerce de La Compagnie d’Assurance du Canada sur la Vie. canadavie.com 1 204 946-1847
Donner au suivant – FAQ
Questions liées aux produits
1. Qui peut être admissible à titre de propriétaire d’une police Donner au suivant1?
Le propriétaire doit être un organisme de bienfaisance enregistré.
2. Qu’est-ce qui est considéré comme un organisme de bienfaisance enregistré?
La Canada Vie ne détermine pas quels organismes de bienfaisance sont considérés comme enregistrés. Un « organisme de bienfaisance enregistré » s’entend d’une organisation qui est enregistrée en tant qu’organisme de bienfaisance auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC). Vous pouvez consulter le site de l’ARC pour en savoir plus sur les organismes de bienfaisance enregistrés.
3. Qui peut être admissible à titre de bénéficiaire d’une police Donner au suivant?
Le bénéficiaire doit être le propriétaire ou un autre organisme de bienfaisance enregistré. Si le propriétaire souhaite désigner un bénéficiaire qui n’est pas un organisme de bienfaisance enregistré, il devra obtenir au préalable des conseils professionnels pour savoir si cela pourrait avoir une incidence sur son statut d’organisme de bienfaisance enregistré.
4. Qui peut être admissible à titre de donateur d’une police Donner au suivant?
Le donateur sera généralement la personne assurée.
5. Une société peut-elle être le donateur d’une police Donner au suivant?
Oui. En règle générale, l’actionnaire majoritaire de la société doit être la personne assurée au titre de la police.
6. Quel est le montant minimal de la prime unique nécessaire pour souscrire une police Donner au suivant?
10 000 $.
7. Un donateur peut-il faire un don à deux organismes de bienfaisance au moyen d’une police Donner au suivant?
Non. Cependant, le donateur peut répartir son don et demander aux deux organismes de bienfaisance de souscrire chacun leur propre police Donner au suivant. Ou encore, le donateur peut souscrire l’une des autres polices d’assurance vie permanente de la Canada Vie et désigner les deux organismes de bienfaisance comme bénéficiaires.
Paiement des primes, reçus de dons et questions d’ordre fiscal
8. Qui peut effectuer un paiement pour la police Donner au suivant?
Le donateur peut effectuer le paiement de la prime unique directement à la Canada Vie ou faire un don à l’organisme de bienfaisance qui versera la prime à la Canada Vie.
9. Qui délivrera le reçu fiscal de don au donateur?
Les reçus de dons seront délivrés par l’organisme de bienfaisance enregistré, et non par la Canada Vie.
10. Une fois que le donateur a effectué un paiement, comment l’organisme de bienfaisance sera-t-il avisé?
La Canada Vie avisera l’organisme de bienfaisance enregistré du montant versé et de la date à laquelle la police a été régularisée.
11. Comment un donateur pourra-t-il s’assurer de recevoir un reçu fiscal de don au cours d’une année civile?
Si le donateur a besoin de connaître avec certitude l’année d’imposition au cours de laquelle son don sera reconnu par l’organisme de bienfaisance enregistré, il devrait verser le montant directement à l’œuvre de bienfaisance au cours de l’année d’imposition en question plutôt que de le verser à la Canada Vie. Si un donateur choisit de verser le montant directement à la Canada Vie plutôt qu’à l’organisme de bienfaisance enregistré, il n’est pas garanti que l’année civile du versement à la Canada Vie sera l’année civile au cours de laquelle l’organisme reconnaîtra le don aux fins de l’émission du reçu fiscal de don. L’année civile de reconnaissance du don sera plutôt l’année au cours de laquelle la police entrera en vigueur. Cela signifie que si le donateur verse la prime à la Canada Vie pendant l’année civile en cours, mais qu’en raison des processus de tarification et de délivrance, la police n’entre pas en vigueur avant l’année civile suivante, le donateur ne recevra pas de reçu fiscal de don pour l’année civile en cours.
Questions liées à la demande d’assurance et au processus
12. Que se passe-t-il si le donateur ou la personne assurée souhaite obtenir des renseignements sur la police une fois qu’elle sera en vigueur?
Un formulaire Accès à des renseignements sur la police – Autorisation sera inclus dans la trousse de contrat. L’organisme de bienfaisance peut remplir le formulaire et le retourner au Service à la clientèle.
Questions liées aux produits
1.Qui peut être admissible à titre de propriétaire d’une police Donner au suivant1?
Le propriétaire doit être un organisme de bienfaisance enregistré.
2. Qu’est-ce qui est considéré comme un organisme de bienfaisance enregistré?
La Canada Vie ne détermine pas quels organismes de bienfaisance sont considérés comme enregistrés. Un « organisme de bienfaisance enregistré » s’entend d’une organisation qui est enregistrée en tant qu’organisme de bienfaisance auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC). Vous pouvez consulter le site de l’ARC pour en savoir plus sur les organismes de bienfaisance enregistrés.
3. Qui peut être admissible à titre de bénéficiaire d’une police Donner au suivant?
Le bénéficiaire doit être le propriétaire ou un autre organisme de bienfaisance enregistré. Si le propriétaire souhaite désigner un bénéficiaire qui n’est pas un organisme de bienfaisance enregistré, il devra obtenir au préalable des conseils professionnels pour savoir si cela pourrait avoir une incidence sur son statut d’organisme de bienfaisance enregistré.
4. Qui peut être admissible à titre de donateur d’une police Donner au suivant?
Le donateur sera généralement la personne assurée.
5. Une société peut-elle être le donateur d’une police Donner au suivant?
Oui. En règle générale, l’actionnaire majoritaire de la société doit être la personne assurée au titre de la police.
6. Peut-il y avoir plus d’une personne assurée au titre d’une police Donner au suivant?
Oui.
7. Quel est le montant minimal de la prime unique nécessaire pour souscrire une police Donner au suivant?
10 000 $.
8. Un donateur peut-il faire un don à deux organismes de bienfaisance au moyen d’une police Donner au suivant?
Non. Cependant, le donateur peut répartir son don et demander aux deux organismes de bienfaisance de souscrire chacun leur propre police Donner au suivant. Ou encore, le donateur peut souscrire l’une des autres polices d’assurance vie permanente de la Canada Vie et désigner les deux organismes de bienfaisance comme bénéficiaires.
Paiement des primes, reçus de dons et questions d’ordre fiscal
9. Qui peut effectuer un paiement pour la police Donner au suivant?
Le donateur peut effectuer le paiement de la prime unique directement à la Canada Vie ou faire un don à l’organisme de bienfaisance qui versera la prime à la Canada Vie.
10. Qui délivrera le reçu fiscal de don au donateur?
Les reçus de dons seront délivrés par l’organisme de bienfaisance enregistré, et non par la Canada Vie.
11. Une fois que le donateur a effectué un paiement, comment l’organisme de bienfaisance sera-t-il avisé?
La Canada Vie avisera l’organisme de bienfaisance enregistré du montant versé et de la date à laquelle la police a été régularisée.
12. Comment un donateur pourra-t-il s’assurer de recevoir un reçu fiscal de don au cours d’une année civile?
Si le donateur a besoin de connaître avec certitude l’année d’imposition au cours de laquelle son don sera reconnu par l’organisme de bienfaisance enregistré, il devrait verser le montant directement à l’œuvre de bienfaisance au cours de l’année d’imposition en question plutôt que de le verser à la Canada Vie. Si un donateur choisit de verser le montant directement à la Canada Vie plutôt qu’à l’organisme de bienfaisance enregistré, il n’est pas garanti que l’année civile du versement à la Canada Vie sera l’année civile au cours de laquelle l’organisme reconnaîtra le don aux fins de l’émission du reçu fiscal de don. L’année civile de reconnaissance du don sera plutôt l’année au cours de laquelle la police entrera en vigueur. Cela signifie que si le donateur verse la prime à la Canada Vie pendant l’année civile en cours, mais qu’en raison des processus de tarification et de délivrance, la police n’entre pas en vigueur avant l’année civile suivante, le donateur ne recevra pas de reçu fiscal de don pour l’année civile en cours.
Questions liées à la demande d’assurance et au processus
13. Que se passe-t-il si le donateur ou la personne assurée souhaite obtenir des renseignements sur la police une fois qu’elle sera en vigueur?
Un formulaire Accès à des renseignements sur la police – Autorisation sera inclus dans la trousse de contrat. L’organisme de bienfaisance peut remplir le formulaire et le retourner au Service à la clientèle.
Guide à l’intention des organismes de bienfaisance pour Donner au suivant
Canada Vie : Service à la clientèle - 1-888-252-1847S’ouvre dans une nouvelle fenêtre1 8 8 8 2 5 2 1 8 4 7
Ce que vous devez savoir
Avant l’établissement de la police
Après l’approbation de la proposition
Après l’établissement de la police (versement de la prime et reçu fiscal pour don de bienfaisance)
Service général alors que la police est active (du vivant de la personne assurée)
Au décès de la personne assurée (au moment de la demande de règlement)
Avant l’établissement de la police
Examinez la trousse d’outils numériques Mon assurance vie avec participation Donner au suivant de la Canada Vie –
Travaillez en collaboration avec un conseiller et la personne assurée ou le donateur pour déterminer les renseignements importants avant que la Canada Vie n’établisse la police. Des renseignements comme :
Le montant que la personne assurée ou le donateur souhaite donner maintenant pour avoir la plus grande incidence possible sur l’organisme de bienfaisance au décès de la personne assurée.
La décision quant à la personne qui doit payer la prime à la Canada Vie, et à quel moment (le moment du reçu fiscal pour don de bienfaisance peut être différent).
Le choix de l’option de participation appropriée :
Bonifications d’assurance libérée
Majoration de la protection viagère
Participations en espèces
Soumettez une proposition à la Canada Vie.
Après l’approbation de la proposition
Une fois que la proposition a été approuvée. Vous recevrez :
Le contrat de la police Mon assurance vie avec participation Donner au suivant de la Canada Vie – sans les renseignements personnels sur la personne assurée, qui ont été retirés.
Le formulaire d’accès aux renseignements sur la police sera joint au contrat. Si vous souhaitez que la personne assurée ou le donateur puisse accéder aux renseignements sur cette police, remplissez et renvoyez ce formulaire.
Après l’établissement de la police / versement de la prime et reçu fiscal pour don de bienfaisance
Une fois que la police sera en vigueur, vous recevrez :
Une lettre de preuve de paiement de la Canada Vie confirmant qui a effectué le paiement à la Canada Vie, le montant total payé et la date à laquelle le paiement a été appliqué comme paiement de prime unique à la police.
Vous délivrerez le reçu fiscal pour don de bienfaisance approprié à l’intention du donateur – si le donateur effectue le paiement directement à la Canada Vie, vous pouvez vous appuyer sur la lettre de preuve de paiement de la Canada Vie pour vos dossiers.
Alors que la police est active / du vivant de la personne assurée
Étant donné qu’une police Mon assurance vie avec participation Donner au suivant de la Canada Vie ne nécessite qu’un paiement de prime unique pour souscrire une police d’assurance vie entièrement libérée avec un versement garanti, aucun autre paiement de prime ne sera jamais nécessaire, ce qui signifie que vous n’aurez pas à faire de suivi auprès du donateur ou de la Canada Vie pour vérifier si les primes futures ont été payées. Voici ce que vous devez aussi savoir.
La Canada Vie vous fera parvenir un feuillet T5 pour chaque année applicable, puisque cette police est non exonérée.
La Canada Vie vous enverra également un relevé annuel qui indique la valeur de rachat et le versement au titre de l’assurance courants de la police.
Vérifiez que la famille de la personne assurée est bien au courant de l’existence de la police Mon assurance vie avec participation Donner au suivant de la Canada Vie afin d’avoir la certitude qu’elle vous avise, vous ou la Canada Vie, de son décès.
Pour les demandes de renseignements d’ordre général ou pour accéder à la valeur de rachat de la police au moyen d’une avance sur police ou d’un retrait, pour modifier l’option de participation ou pour apporter toute autre modification à la police, communiquez avec le Centre de service à la clientèle de la Canada Vie au 1 888 252-1847S’ouvre dans une nouvelle fenêtre1 8 8 8 2 5 2 1 8 4 7.
À noter : Certaines modifications de police pourraient être assujetties à une nouvelle tarification. Dans ces situations, vous devrez consulter la personne assurée ou le donateur. Notre équipe du Service à la clientèle vous aidera tout au long de ce processus. Il est possible que vous deviez travailler avec un conseiller.
Au décès de la personne assurée (au moment de la demande de règlement)
Qui pourrait vous en aviser :
La famille ou le liquidateur ou l’exécuteur de la personne assurée
Le conseiller
La Canada Vie
Si la demande de règlement n’a pas été présentée à la Canada-Vie :
Communiquez avec le Centre de service à la clientèle au 1 888 252-1847S’ouvre dans une nouvelle fenêtre1 8 8 8 2 5 2 1 8 4 7 pour déclarer le décès de la personne assurée et obtenir d’autres instructions sur la façon de soumettre la demande de règlement, ou
Si vous avez une relation avec le conseiller, il peut communiquer avec la Canada Vie pour commencer le processus de demande de règlement
Si la demande de règlement a été présentée à la Canada Vie :
La Canada Vie communiquera avec vous pour vous donner d’autres instructions sur la façon de soumettre la demande de règlement.
Dans tous les cas, nous aurons besoin d’une preuve de décès. Si vous présentez la demande de règlement, la famille ou le liquidateur ou l’exécuteur de la personne assurée devrait vous la fournir.
Une fois que la demande de règlement a été approuvée, vous recevrez un chèque de la Canada Vie.
Disclaimer:
Le produit Mon assurance vie avec participation en cadeau de la Canada Vie est aussi appelé l’assurance vie avec participation Donner au suivant de la Canada Vie ou Donner au suivant. Tous ces noms font référence au même produit d’assurance vie avec participation à prime unique offert par la Canada Vie.
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Contacter le Centre de service à la clientèle – 1 888 252-1847 S’ouvre dans une nouvelle fenêtre1 8 8 8 2 5 2 1 8 4 7
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