Qu’est-ce que le Régime canadien de soins dentaires (RCSD)?
Le Régime canadien de soins dentairesOuvre un nouveau site dans une nouvelle fenêtre est un régime public fédéral permettant à certains Canadiens d’accéder à des soins dentaires à faible coût ou gratuitement.
Le régime couvre la plupart des soins qui amènent habituellement les gens à consulter un dentiste : les soins ordinaires, comme les nettoyages, les radiographies ou les plombages, ainsi que les traitements plus importants, comme les traitements de canal ou les prothèses amovibles.
Qui est admissible au Régime canadien de soins dentaires?
Il faut répondre à certains critères pour être admissible au régime :
1) Ne pas bénéficier d’une protection pour soins dentaires — Cela signifie que vous n’avez accès à aucune autre protection pour soins dentaires, par exemple dans le cadre d’un régime de garanties offert par votre employeur ou celui de votre conjoint, ou encore d’une police individuelle d’assurance maladie et d’assurance dentaire.
2) Avoir un revenu familial net rajusté inférieur à 90 000 $ par année — En tant que célibataire, vous êtes admissible au régime si votre revenu net rajusté est inférieur à 90 000 $ par année. Si vous êtes marié ou en union de fait, votre conjoint et vous devez avoir un revenu net rajusté combiné de moins de 90 000 $ par année pour être admissibles au régime. En d’autres termes, le total des montants indiqués à la ligne 23600 de votre déclaration de revenus et de celle de votre conjoint ne devrait pas dépasser 90 000 $. Ce montant exclut tout versement reçu au titre de la Prestation universelle pour la garde d’enfants ou du Régime enregistré d’épargne-invalidité au cours de l’année en question.
Ainsi, si vous touchez un revenu annuel net de 65 000 $ et que votre conjoint touche un revenu annuel net de 15 000 $, votre famille est admissible au régime. Toutefois, si vous gagnez un revenu net de 80 000 $ par année alors que votre conjoint gagne un revenu net de 15 000 $ par année, votre famille n’y est pas admissible. On suppose ici que vous n’avez pas d’autres revenus mondiaux non déclarés à l’ARC (non indiqués dans votre déclaration de revenus). Si vous touchez de tels revenus, ceux-ci entrent dans le calcul qui détermine votre admissibilité au régime.
3) Être un résident canadien aux fins de l’impôt
4) Avoir rempli une déclaration de revenus au Canada pour l’année précédente
Comment le Régime canadien de soins dentaires est-il mis en place et qui peut y adhérer?
Le régime sera déployé de façon progressive, par tranche d’âge, des personnes les plus âgées aux plus jeunes. Certaines personnes y sont donc déjà admissibles.
Voici les dates prévues auxquelles les Canadiens admissibles pourront s’inscrire (information en date d’avril 2024) :
- Déjà admissibles — Personnes de 70 ans et plus
- Admissibles en mai 2024 — Personnes de 60 ans et plus
- Admissibles en juin 2024 — Adultes détenant un Certificat pour le crédit d’impôt pour personnes handicapées; Enfants de moins de 18 ans
- Admissibles en 2025 — Toutes les autres personnes
Que se passe-t-il si vous avez déjà une protection pour soins dentaires par l’intermédiaire d’un autre programme social public?
Le Régime canadien de soins dentaires vise à compléter d’autres protections que vous pourriez avoir au titre d’autres programmes sociaux publics. Ainsi, vous pourriez tout de même y être admissible même si vous êtes déjà couvert par un autre programme public qui prévoit une protection pour soins dentaires.
Qu’est-ce qui est couvert au titre du Régime canadien de soins dentaires?
Selon le gouvernement, le régime couvre une vaste gamme de soins buccodentaires.
En voici quelques-uns :
- Examens dentaires
- Radiographies dentaires
- Nettoyages et détartrages
- Plombages
- Traitements de canal
- Couronnes
- Prothèses amovibles
- Chirurgies buccales, comme l’extraction d’une dent ou le traitement d’une fracture de la mâchoire
À titre informatif : Certains de ces traitements, par exemple la pose d’une couronne, nécessitent une « autorisation préalable ». Cela signifie que votre dentiste doit faire approuver une estimation (ou plan de traitement) par le Régime canadien de soins dentaires avant de procéder à l’intervention.
Notez que les soins dentaires nécessitant une autorisation préalable ne seront pas couverts avant novembre 2024.
Certains soins orthodontiques seront également ajoutés au régime en 2025.
Le Régime canadien de soins dentaires couvrira-t-il la totalité des frais de soins dentaires admissibles?
Le montant qui vous sera remboursé dépendra du revenu net rajusté de votre famille.
Attention : Si le tarif facturé par votre dentiste est supérieur au montant indiqué dans le barème des honoraires (aussi appelé grille tarifaire) utilisé au titre du Régime canadien de soins dentaires, vous devrez payer la différence de votre poche.
Par exemple, supposons que, selon le barème des honoraires du Régime canadien de soins dentaires, le montant pour un plombage est de 100 $, mais que votre dentiste vous facture des frais de 120 $. Même si vous êtes admissible au remboursement maximal, le régime ne couvrira que 100 $, et vous devrez payer vous-même les 20 $ restants.
Même si vous êtes couvert au titre du Régime canadien de soins dentaires, vous devrez entièrement payer les soins dentaires qui ne sont pas couverts par le régime.
Voici le montant de protection que vous obtiendrez au titre du Régime canadien de soins dentaires, selon votre revenu familial net rajusté :
- Moins de 70 000 $ — Le régime couvrira la totalité des coûts admissibles, sous réserve du montant indiqué dans la grille tarifaire.
- De 70 000 $ à 79 999 $ — Le régime couvrira 60 % des coûts admissibles, sous réserve du montant indiqué dans la grille tarifaire; vous payerez donc 40 % des coûts.
- De 80 000 $ à 89 999 $ — Le régime couvrira 40 % des coûts admissibles, sous réserve du montant indiqué dans la grille tarifaire; vous payerez donc 60 % des coûts.
Que se passe-t-il si vous avez déjà une protection pour soins dentaires au titre d’un autre régime (p. ex. un régime de garanties en milieu de travail ou une autre protection que vous avez souscrite)?
Vous êtes admissible au Régime canadien de soins dentaires uniquement si vous n’avez pas accès à une protection pour soins dentaires.
Si vous pouvez accéder à une protection pour soins dentaires par un des moyens énumérés ci-dessous, vous n’êtes pas admissible au régime :
- Le régime de garanties offert par votre employeur ou par l’employeur d’un membre de votre famille.
- Des prestations de retraite ou celles d’un membre de votre famille.
- Un régime privé souscrit par vous ou un membre de votre famille; dans ce cas, vous n’êtes pas admissible tant que ce régime privé est en vigueur.
Vous ne pouvez pas renoncer à un régime de garanties offert par votre employeur pour être admissible au Régime canadien de soins dentaires.
En effet, ce régime est conçu pour aider les Canadiens à faible revenu qui auraient autrement du mal à se payer des soins dentaires. Il est destiné à ceux qui n’ont pas d’autre moyen de couvrir leurs besoins en matière de santé dentaire.
Plusieurs Canadiens ne seront pas admissibles au Régime canadien de soins dentaires. Il peut donc être judicieux d’avoir une protection privée, que ce soit par l’intermédiaire d’un régime de garanties en milieu de travail ou d’une police individuelle, comme le produit assurance maladie et assurance dentaire Liberté de choisir.
Ceux-ci peuvent aider à couvrir le coût des soins dentaires que vous devriez autrement acquitter vous-même.
Si vous envisagez d’obtenir une protection au titre du Régime canadien de soins dentaires et que vous y êtes admissible, prenez le temps de demander à votre fournisseur de soins dentaires actuel s’il participe au régime.