À propos de la Loi concernant l’assurance médicaments
En février 2024, le gouvernement fédéral a présenté le projet de loi C-64, intitulé Loi concernant l’assurance médicaments. S’il est adopté, il permettra d’entamer la première phase du déploiement d’un régime d’assurance médicaments au Canada et définira les étapes d’expansion du programme. Dans le cadre de la première phase, le gouvernement fédéral couvrirait, en collaboration avec les provinces et les territoires, certains contraceptifs et certains médicaments contre le diabète.
Qui sera admissible au régime national d’assurance médicaments?
Les modalités du régime sont en cours d’élaboration. Pour le moment, nous savons que, contrairement au Régime canadien de soins dentaires, il n’y aurait pas d’exigences à satisfaire pour profiter du régime d’assurance médicaments proposé. Tous les Canadiens pourraient donc y être admissibles.
Comme toute la population aurait accès au régime, le gouvernement estime que celui-ci lui coûterait près de 40 milliards de dollars par année.
Quels médicaments seront couverts?
Le gouvernement fédéral discutera de la liste proposée avec les provinces et les territoires. Ainsi, la liste des médicaments couverts pourrait changer et varier d’une province à l’autre.
Voici la liste des médicaments contre le diabète qui fera l’objet de discussions avec les provinces et les territoires :
- Insuline : Les patients atteints de diabète de type 1 et de type 2 utilisent l’insuline pour réguler leur glycémie. Il existe différents types d’insuline : à action rapide, à courte durée d’action, à action intermédiaire et à action prolongée.
- Médicaments administrés par voie orale : Les patients atteints de diabète de type 2 utilisent ces médicaments pour réguler leur glycémie. Voici quelques exemples de médicaments administrés par voie orale : metformine, sulfonylurées (p. ex. glyburide, glipizide et glimépiride) et inhibiteurs du SGLT2, comme l’empagliflozine.
Il est important de noter que des classes de médicaments entières comme celle des peptides-1 de type glucagon (p. ex. OzempicMD, WegovyMD) sont exclues de cette liste.
En marge du projet de loi C-64, le gouvernement fédéral a également l’intention de financer l’accès à certains dispositifs et à certaines fournitures pour diabétiques. Cela pourrait inclure les glucomètres, les bandelettes pour analyse et les lancettes, ainsi que les systèmes flash de surveillance du glucose et les appareils de surveillance du glucose en continu (appareil SGC). De plus amples renseignements seront disponibles après les discussions entre le gouvernement fédéral et les provinces et territoires.
Voici la liste des contraceptifs qui feront l’objet de discussions avec les provinces et les territoires :
- Certains contraceptifs oraux
- Les dispositifs intra-utérins en cuivre et hormonaux
- Les injections
- Les implants
- Les anneaux et les contraceptifs d’urgence
Comme il a été mentionné, le gouvernement fédéral discutera de cette liste avec les provinces et les territoires. Ainsi, la liste des médicaments couverts pourrait changer et varier d’une province à l’autre.
Quelle sera l’incidence de l’assurance médicaments sur ma protection pour médicaments actuelle?
Comme toutes les modalités du régime n’ont pas encore été définies, nous ne savons pas exactement comment le régime national d’assurance médicaments s’intégrera aux protections existantes pour médicaments sur ordonnance aux termes d’assurances personnelles et de régimes en milieu de travail.
Nous savons que les régimes d’assurance médicaments de la Canada Vie couvrent beaucoup plus de médicaments que tout autre régime public existant.
Nous savons également que bon nombre de nos participants de régime bénéficient de soutien supplémentaire au titre de leur protection pour médicaments, comme la gestion des dossiers médicaux. La Loi concernant l’assurance médicaments proposée par le gouvernement ne prévoit pas de tels services.
Tant que vous n’aurez pas plus d’information sur ce régime, il est financièrement judicieux de conserver votre protection pour médicaments actuelle. Celle-ci vous aidera à payer des médicaments autres que des contraceptifs et des médicaments contre le diabète.