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Idées et conseils

Qu’est-ce que la coordination des prestations?

Décembre 2021 – Temps de lecture : 15 min

Points à retenir

  • Lorsqu’une personne est couverte par plus d’un régime de garanties, il est possible de recourir aux deux régimes pour le paiement des demandes de règlement.

  • Plusieurs scénarios permettent de déterminer quel est le régime premier payeur.

  • Le remboursement aux termes des deux régimes ne peut pas dépasser le montant total de la demande de règlement initiale.

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Qu’entend-on par « coordination des prestations »?

Lorsqu’une personne est couverte par plus d’un régime de garanties, il est possible de recourir aux deux régimes pour le paiement des demandes de règlement.

Comment fonctionne la coordination des prestations?

On compte trois principaux scénarios où la coordination des prestations s’applique. Dans chacun de ces scénarios, un des régimes paie en premier (le premier payeur) et l’autre régime paie en deuxième (le deuxième payeur). 

  • Scénario 1 : Vous êtes couvert par le régime de garanties de votre employeur et par celui de votre conjoint à titre de personne à charge.

  • Scénario 2 : Votre conjoint est couvert par le régime de garanties de son employeur et par votre régime à titre de personne à charge.

  • Scénario 3 : Les enfants à votre charge sont couverts à la fois par votre régime de garanties et par celui de votre conjoint.

Comment déterminer quel est le régime premier payeur?

Trouvez le scénario qui correspond à votre situation et présentez vos demandes dans l’ordre indiqué. Présentez votre demande de règlement aux termes du premier régime de la liste. Après le traitement de votre demande, si certains montants sont impayés, présentez une demande aux termes du régime suivant de la liste. Répétez ce processus, le cas échéant.

  • Je suis marié (ou j’ai un conjoint de fait) et nous détenons tous les deux un régime de garanties collectives.

    1. Votre propre régime de garanties
    2. Le régime de votre conjoint

    De même, les demandes de règlement de votre conjoint doivent d’abord être présentées aux termes de son propre régime.

  • Je suis marié (ou j’ai un conjoint de fait) et nous présentons une demande de règlement pour notre enfant.

    1. Régime du parent dont l’anniversaire de naissance (jour et mois) tombe en premier dans l’année (peu importe l’année de naissance)
    2. Régime de l’autre parent
  • J’ai la garde conjointe de mes enfants. Mon ancien conjoint et moi sommes tous les deux remariés ou avons un conjoint de fait.

    1. Régime du parent dont l’anniversaire de naissance (jour et mois) tombe en premier dans l’année (peu importe l’année de naissance)
    2. Régime de l’autre parent
    3. Régime du conjoint du parent dont l’anniversaire de naissance tombe en premier
    4. Régime du conjoint de l’autre parent
  • J’ai la garde exclusive de mes enfants. Mon ancien conjoint et moi sommes tous les deux remariés ou avons un conjoint de fait.

    1. Régime du parent ayant la garde exclusive
    2. Régime du conjoint du parent ayant la garde exclusive
    3. Régime de l’autre parent
    4. Régime du conjoint de l’autre parent
  • J’étudie à l’université à temps plein et je suis couvert par un régime offert par mon université ainsi que par celui de mon employeur, mais je suis aussi couvert par le régime de mes parents à titre de personne à charge.

    1. Régime de l’étudiant ou de l’employeur, selon celui qui est entré en vigueur en premier
    2. Régime de l’étudiant ou de l’employeur, selon celui qui est entré en vigueur en deuxième
    3. Régime du parent

    Exception : Si l’étudiant est un résident du Québec et qu’il présente une demande de règlement pour médicaments, présentez la demande aux termes du régime de l’étudiant en dernier.

  • J’ai deux emplois et je suis couvert par les régimes de mes deux employeurs.

    1. Régime offert dans le cadre de l’emploi à temps plein
    2. Régime offert dans le cadre de l’emploi à temps partiel

    À noter : Si vous travaillez le même nombre d’heures dans le cadre de vos deux emplois ou s’il s’agit de deux emplois à temps partiel, présentez la demande aux termes du régime de l’employeur qui a été le premier à vous embaucher.

  • Je suis couvert par un régime des retraités et par le régime offert par mon nouvel employeur.

    1. Régime offert par le nouvel employeur
    2. Régime des retraités

Comment les demandes de règlement sont-elles remboursées lorsque la coordination des prestations s’applique?

Vous devez d’abord soumettre votre demande de règlement aux termes de votre régime de garanties afin que les frais soient remboursés en fonction de la protection que prévoit votre régime. 

Une fois que vous avez reçu une explication ou un relevé des prestations pour cette demande, vous pouvez soumettre une demande de règlement pour le montant restant aux termes du deuxième régime, et ces frais seront remboursés en fonction de la protection que prévoit ce régime. 

Le remboursement aux termes des deux régimes ne peut pas dépasser la totalité du montant de la demande de règlement initiale.

Et maintenant?

Maintenant que vous en savez plus sur la coordination des prestations, vous voudrez peut-être :

  • Vérifier votre protection ou soumettre une demande dans votre compte en ligne si vos prestations sont versées par la Canada Vie

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