Testaments olographes
Parmi les types de testaments, on compte le testament manuscrit, aussi appelé testament olographe.
Ce type de testament doit être entièrement rédigé de votre propre main (par opposition à l’intégralité ou une partie d’un document numérique que vous tapez à la machine et imprimez), et votre signature et la date de la signature doivent figurer sur ce document.
Un testament olographe peut être facile à créer et être juridiquement exécutoire. Toutefois, s’il n’est pas effectué comme il se doit, votre testament pourrait ne pas être reconnu comme votre dernier testament valide sur le plan juridique.
Il pourrait également y avoir des complications et des coûts supplémentaires pour votre succession pour d’autres raisons, comme un manque de clarté dans le testament quant à votre intention de distribuer vos biens à votre décès ou des contestations de la part de membres de la famille ou de bénéficiaires mécontents au sujet de votre capacité mentale ou de l’influence indue qu’une autre personne aurait eue sur vos volontés lorsque vous avez créé le testament.
De plus, la loi de certaines provinces, comme la Colombie-Britannique et l’Île-du-Prince-Édouard, ne reconnaît pas les testaments olographes.
Testaments attestés (devant témoins)
Un testament attesté n’est pas rédigé à la main. Il est plutôt tapé à la machine ou imprimé.
Il requiert, entre autres, des témoins de votre signature qui ne sont pas des bénéficiaires aux termes de votre testament. Les exigences techniques concernant les témoins et d’autres aspects d’un testament valide pourraient varier selon votre lieu de résidence ou la loi provinciale applicable.
Un testament attesté est souvent rédigé par un avocat ayant l’expertise nécessaire pour vous guider et pour s’assurer que votre testament respecte toutes les exigences afin qu’il soit juridiquement exécutoire et que celui-ci indique clairement vos volontés à votre décès.
Testaments notariés (Québec seulement)
Bien que les testaments olographes et attestés soient également des types de testaments qui existent au Québec, les résidents de cette province peuvent opter pour un testament notarié.
Ce type de testament est rédigé par un notaire et indique la date et l’heure de sa création en plus d’être signé par vous, un témoin (ou deux dans certaines circonstances spéciales) et le notaire en la présence des autres parties.
Le notaire créera un testament notarié qui correspond à vos volontés et vérifiera certains éléments (comme votre identité, votre capacité et votre plein gré) pour s’assurer de la validité de votre testament au moment d’effectuer le processus. Le notaire inscrit également le testament notarié au registre des dispositions testamentaires de la Chambre des notaires du QuébecOuvre un nouveau site dans une nouvelle fenêtre.
Un testament notarié prend effet immédiatement après votre décès et sans qu’une cour n’ait à confirmer la validité de votre testament (ce que l’on appelle une « homologation »), ce qui peut faire économiser temps et argent à votre succession.
Testaments pour les couples
Bien qu’il ne s’agisse pas d’un type de testament en soi, si vous êtes marié, il pourrait être avantageux pour vous d’explorer la possibilité de coordonner avec votre conjoint vos testaments respectifs (et, de façon plus générale, vos plans successoraux).
Testaments miroirs
Les testaments miroirs sont un moyen de coordonner vos testaments, soit le vôtre et celui de votre conjoint, de sorte qu’ils contiennent des termes réciproques ou correspondants qui constituent des « miroirs » identiques l’un de l’autre.
À titre d’exemple, vous léguez tout à votre conjoint (ou à vos enfants si votre conjoint décède avant vous ou avec vous) à votre décès.
Les testaments miroirs comportent le risque que les conjoints ne soient pas légalement tenus de conserver leurs volontés respectives réciproques.
L’un ou l’autre des conjoints peut modifier son testament à tout moment et à l’insu de l’autre conjoint (y compris après le décès de l’un des conjoints), de sorte que les volontés exprimées dans son testament ne correspondent plus à ceux de l’autre conjoint. Cette situation pourrait entraîner la non-admissibilité de bénéficiaires prévus en premier lieu au moment de la création de testaments miroirs.
Testaments mutuels
Les testaments mutuels sont identiques aux testaments miroirs, mais ils sont assortis d’un contrat en vertu duquel les conjoints conviennent de ne pas modifier leurs testaments respectifs (réciproques), à moins d’avoir obtenu l’autorisation de l’autre conjoint à cet effet.
Ainsi, les conjoints ont la certitude que l’autre ne peut pas modifier son testament après le décès du premier conjoint et que les droits des bénéficiaires dans leurs testaments réciproques sont préservés.
Les testaments olographes ou attestés peuvent être utilisés pour créer des testaments miroirs ou mutuels entre vous et votre conjoint.
Toutefois, compte tenu des aspects techniques de la mise en œuvre d’une telle coordination du plan successoral, notamment l’importance d’utiliser un langage approprié dans vos testaments miroirs ou mutuels pour parvenir au résultat souhaité, il est préférable d’obtenir des conseils avisés auprès de professionnels du droit et de la fiscalité.
Comment créer un testament
Bien que ce ne soit pas une obligation légale, de nombreux Canadiens ont recours aux services d’un avocat (ou d’un notaire, au Québec) pour rédiger un testament.
N’oubliez pas que retenir les services d’un professionnel du droit expérimenté pour obtenir de l’aide quant à la planification successorale constitue un investissement positif en vue de protéger votre legs.
Des conseils d’un professionnel du droit pour la rédaction de votre testament peuvent être particulièrement utiles si vous avez une succession importante ou compliquée, si vous êtes divorcé ou avez une famille reconstituée, ou si vous souhaitez inclure des clauses personnalisées qui tiennent compte de votre situation particulière. Une expertise professionnelle peut vous aider à vous assurer que votre testament est juridiquement exécutoire, et pourrait également aider à réduire le fardeau fiscal de votre succession.