L’obligation de l’employeur de prendre des mesures d’adaptation dans le milieu de travail

Points à retenir

Prendre des mesures d’adaptation pour les employés ayant des problèmes de santé est la bonne chose à faire pour vous, pour votre entreprise et pour eux.
Sachez où trouver de l’information fiable sur l’obligation de prendre des mesures d’adaptation.
Il y a beaucoup de considérations juridiques dont il faut tenir compte, mais il existe de nombreuses ressources auxquelles vous avez accès.

Familiarisez-vous avec les lois sur les droits de la personne applicables à votre lieu de travail

En tant qu’employeur, vous devez connaître les lois sur les droits de la personne qui s’appliquent à votre lieu de travail. Familiarisez-vous avec certaines concepts et responsabilités importants en matière de droits de la personne, comme :

Les motifs de discrimination illicite
Les concepts d’adaptation et de contrainte excessive
Vos responsabilités à titre d’employeur dans le processus d’adaptation
Les responsabilités de l’employé et du syndicat, le cas échéant

Voici quelques ressources qui peuvent vous aider à trouver les renseignements dont vous avez besoin.

Commission canadienne des droits de la personne et gouvernement du Canada

Qu’est-ce que l’obligation d’adaptation?Ouvre un nouveau site dans une nouvelle fenêtre, Commission canadienne des droits de la personne
L’adaptation : ça se travaille! Un guide convivial pour favoriser la collaboration sur les questions de santé au travail | PDF 481kbOuvre un nouveau site dans une nouvelle fenêtre Commission canadienne des droits de la personne

Organismes provinciaux et territoriaux des droits de la personne

Visitez le site Web de l’organisme des droits de la personne de chaque province ou territoire pour obtenir de l’information précise sur les mesures d’adaptation en milieu de travail dans votre région. La plupart des sites présentent des guides détaillés pour vous aider, vous et votre employé, dans le cadre du processus d’adaptation.

Allez chercher et consultez des ressources utiles.

Déterminez vos tâches ou celles d’autres personnes dans le processus d’adaptation.
Consultez un professionnel des ressources humaines ou votre conseiller juridique ou communiquez avec une commission des droits de la personne.

Et maintenant?

Laissez la Canada Vie vous aider à prendre des mesures d’adaptation à l’égard d’un employé. Nous pouvons :

Recueillir des renseignements d’ordre médical et fonctionnel liés aux restrictions et aux limitations de votre employé, tout en assurant la protection de ses renseignements personnels.
Suggérer et soutenir la mise en œuvre de solutions viables et réalistes en matière de mesures d’adaptation.
Soutenir vos employés grâce à un plan de traitement qui les aidera à améliorer leur degré de capacité fonctionnelle au travail.

Les renseignements fournis sont fondés sur les lois, les règlements et les autres règles en vigueur s’appliquant aux résidents canadiens. À notre connaissance, les renseignements fournis sont exacts au moment de leur publication. Les règles et les interprétations sont susceptibles de changer, ce qui peut compromettre l’exactitude de l’information. Les renseignements fournis sont de nature générale et ne devraient pas remplacer les conseils qu’il convient d’obtenir lorsqu’une situation spécifique est examinée. Pour des questions particulières, vous devriez consulter un juriste, un comptable, un fiscaliste ou tout autre conseiller professionnel approprié.

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