Placements conjoints dans le cadre d’un mariage
L’une des plus grandes décisions financières que vous devez prendre en tant que couple est de déterminer si vous ouvrirez un compte conjoint ou si chacun de vous gardera son argent séparément.
Si votre conjoint et vous en avez discuté, et que vous avez décidé d’ouvrir un compte conjoint, voici ce que vous devez savoir.
Qu’est-ce qu’un compte conjoint?
Un compte conjoint est un compte bancaire (compte chèques ou compte d’épargne) ou un compte de courtage ouvert et détenu par plus d’une personne. Vous pouvez également posséder conjointement des biens tels que votre maison.
Un compte conjoint permet à ses cotitulaires d’accéder à l’argent du compte ou du placement. Pour certains types de comptes conjoints, il est possible d’accéder au compte sans l’autorisation de l’autre titulaire, alors que pour d’autres types de comptes conjoints, les deux titulaires doivent donner leur autorisation pour accéder au compte.
Dans le présent article, nous nous concentrons sur les conjoints en tant que titulaires d’un compte conjoint.
Cependant, un compte conjoint peut aussi être utilisé par des partenaires d’affaires et dans d’autres cas, par exemple lorsqu’un enfant aide un parent âgé à gérer ses finances. En pareille situation, il est important de discuter avec un conseiller pour confirmer qu’un compte conjoint est la solution appropriée.
Avantages d’un compte conjoint
S’il arrive quelque chose à l’un des titulaires du compte (décès ou maladie), l’autre titulaire peut payer les factures, etc.
À la suite du décès d’un des titulaires, le compte ne fait pas partie de la succession, ce qui évite la vérification ou l’homologation du testament, les réclamations de créanciers de la succession et toute contestation de la validité du testament.
L’argent du compte est plutôt transféré directement au titulaire survivant (le conjoint) et l’impôt sur le revenu est reporté. Lorsque le titulaire survivant décède, l’argent qui avait été transféré au décès du titulaire décédé en premier fait maintenant partie de la succession du titulaire survivant maintenant décédé, et les frais de vérification ou d’homologation du testament s’appliquent.
Inconvénients d’un compte conjoint
Si un des titulaires décide de vider le compte, il peut le faire.
Autre inconvénient, toutes les dettes associées au compte conjoint sont la responsabilité des deux titulaires du compte, qu’il s’agisse de découverts ou de mauvais placements. De plus, un créancier peut saisir le compte conjoint pour régler la dette d’un des titulaires du compte même si l’autre titulaire n’a pas participé à contracter ladite dette.
Imposition d’un compte conjoint
Les impôts sur les placements non enregistrés détenus conjointement sont payés selon le pourcentage d’argent que chaque conjoint a versé initialement dans le compte. Par exemple, si le conjoint A a cotisé à hauteur de 75 % et le conjoint B à hauteur de 25 %, ils paieront des impôts sur le placement détenu conjointement selon ces mêmes pourcentages.
Il est recommandé que les couples tiennent un registre détaillé des cotisations de chacun. Aussi, il est important de noter que les relevés fiscaux afficheront les noms des deux titulaires du compte, mais non les pourcentages. Il revient alors aux conjoints de bien remplir leur déclaration de revenus.
Types de comptes conjoints pour les couples
Compte en propriété commune
Ce terme est utilisé pour définir un compte détenu par deux personnes ou plus sans droit de survie. Chaque titulaire du compte a droit à une portion définie du compte (pas nécessairement égale).
Lorsqu’un des titulaires du compte décède, sa portion fait partie de sa succession et est distribuée conformément à son testament. Elle n’est pas automatiquement transférée à l’autre titulaire du compte.
Compte en propriété conjointe avec droit de survie1
Ce type de compte permet à deux personnes ou plus de détenir ensemble un compte. En règle générale, chacun des titulaires du compte a un intérêt égal dans le compte.
Lorsqu’un conjoint décède, sa portion du compte est transférée automatiquement au conjoint survivant. Elle ne fait pas partie de la succession du conjoint décédé et, par conséquent, n’est pas assujettie aux frais de vérification et d’homologation du testament jusqu’au décès du conjoint survivant.