Formulaires de demande de règlement visant les frais engagés à l’étranger
Avez-vous actuellement besoin de soins médicaux urgents pendant que vous êtes en voyage?
Appelez-nous en tout temps de n’importe où au monde si vous avez besoin d’aide en raison d’une urgence médicale.
Vous avez une protection par l’intermédiaire de votre employeur ou de votre répondant de régime? Vous êtes au bon endroit.
Si vous avez souscrit une protection d’assurance par l’intermédiaire d’un conseiller, utilisez plutôt nos formulaires d’assurance individuelle. Si vous avez souscrit une protection d’assurance directement auprès de la Canada Vie, utilisez nos formulaires Liberté de choisirMC.
Comment présenter une demande de règlement
Utilisez ce formulaire pour présenter une demande de règlement pour des frais médicaux engagés lors d’un séjour à l’extérieur du Canada ou au Canada à plus de 500 km de votre domicile.
Étape 1 : Saisir le numéro de votre police
Entrez le numéro de votre police dans le champ ci-dessous. Vous trouverez le numéro de votre police sur les relevés que vous recevez par la poste, à la deuxième page, sous « Renseignements clés ».
Étape 2 : Remplir le formulaire
Téléchargez le formulaire et imprimez-le, ou remplissez-le dans Adobe Reader - S’ouvre dans une nouvelle fenêtre (version XI ou supérieure, et non dans votre navigateur), puis enregistrez-le.
Étape 3 : Soumettre votre demande de règlement
Pour soumettre une demande de règlement en ligne, allez à www.globalexcel.com/canadavieOuvre un nouveau site dans une nouvelle fenêtre - S’ouvre dans une nouvelle fenêtre , puis téléversez votre formulaire 0442(f) de demande de règlement visant les frais engagés à l’étranger et les reçus nécessaires.
Pour soumettre une demande de règlement par la poste, remplissez le formulaire 0442(f) de demande de règlement visant les frais engagés à l’étranger puis envoyez-le avec les reçus nécessaires à l’adresse indiquée sur le formulaire.
Vous avez des questions sur l’envoi de votre demande de règlement?
Si vous avez des questions ou avez besoin d’aide à l’égard d’une demande de règlement soumise avant le 1er avril 2022, appelez au numéro approprié :
- À partir du Canada et des États-Unis – 1 800 461-10791 8 0 0 4 6 1 1 0 7 9
- À partir de tout autre pays – 1 519 742-28001 5 1 9 7 4 2 2 8 0 0* Footnote *
Si vous avez des questions ou avez besoin d’aide à l’égard d’une demande de règlement soumise après le 1er avril 2022, appelez au numéro approprié :
- À partir du Canada et des États-Unis – 1 866 530-60251 8 6 6 5 3 0 6 0 2 5
- À partir de tout autre pays – 1 905 816-19901 9 0 5 8 1 6 1 9 9 0* Footnote *
Ligne ATS vers téléphoniste : 7117 7 1
- Footnote *
- * Si vous avez payé des frais d’interurbain pour des appels passés en dehors du Canada et des États-Unis, vous pouvez demander un remboursement en joignant le reçu à votre demande.
Étape 2 : Remplir le formulaire de demande de règlement
Téléchargez le formulaire et imprimez-le, ou remplissez-le dans Adobe Reader - S’ouvre dans une nouvelle fenêtre (version XI ou supérieure, et non dans votre navigateur), puis enregistrez-le.
Étape 3 : Remplir le formulaire d’autorisation provinciale pour votre province de résidence.
Téléchargez le formulaire et imprimez-le, ou remplissez-le dans Adobe Reader - S’ouvre dans une nouvelle fenêtre (version XI ou supérieure, et non dans votre navigateur), puis enregistrez-le.
Le ministère de la Santé de l’Alberta exige que tous les documents relatifs aux demandes de règlement soient reçus dans les 12 mois à compter de la date à laquelle le traitement médical a été prodigué.
Les résidents de la Colombie-Britannique sont tenus de soumettre les trois formulaires d’assurance maladie suivants (en anglais seulement) à la Canada Vie, dûment remplis :
- Formulaire #2814 (Out-of-Country Claim)Ouvre un nouveau site dans une nouvelle fenêtre - S’ouvre dans une nouvelle fenêtre
- Formulaire #2806 (Schedule A: Assignment of Payment)Ouvre un nouveau site dans une nouvelle fenêtre - S’ouvre dans une nouvelle fenêtre
- Formulaire #2807 (Schedule B: Authorization to Provide Medical Information)Ouvre un nouveau site dans une nouvelle fenêtre - S’ouvre dans une nouvelle fenêtre
Aux termes du régime d’assurance maladie de la Colombie-Britannique, tous les documents relatifs aux demandes de règlement doivent être reçus dans les 90 jours suivant la date du service, à l’exception des documents relatifs aux soins donnés aux patients hospitalisés, lesquels doivent être reçus dans les six mois suivant la date à laquelle le traitement médical a été prodigué.
La Health and Community Services Agency de l’Île-du-Prince-Édouard exige que tous les documents relatifs aux demandes de règlement soient reçus dans les six mois à compter de la date à laquelle le traitement médical a été prodigué.
Santé Manitoba exige que tous les documents relatifs aux demandes de règlement soient reçus dans les six mois à compter de la date à laquelle le traitement médical a été prodigué.
Le régime d’assurance maladie du Nouveau-Brunswick exige que tous les documents relatifs aux demandes de règlement soient reçus dans les 12 mois à compter de la date à laquelle le traitement médical a été prodigué.
Le régime d’assurance maladie de la Nouvelle-Écosse exige que tous les documents relatifs aux demandes de règlement soient reçus dans les six mois à compter de la date à laquelle le traitement médical a été prodigué.
L’assurance-santé de l’Ontario (OHIP) exige que tous les documents relatifs aux demandes de règlement soient reçus dans les 12 mois à compter de la date à laquelle le traitement médical a été prodigué.
La Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) exige que tous les documents soient reçus dans les 12 mois (un an) à compter de la date à laquelle le traitement médical a été prodigué, sauf en ce qui concerne les documents relatifs aux soins prodigués aux patients hospitalisés, qui doivent avoir été reçus dans les trois ans à compter de la date à laquelle le traitement médical a été prodigué.
Les résidents du Québec sont également tenus de soumettre le formulaire Demande de remboursementOuvre un nouveau site dans une nouvelle fenêtre - S’ouvre dans une nouvelle fenêtre dûment rempli.
Le régime d’assurance maladie de la Saskatchewan exige que tous les documents relatifs aux demandes de règlement soient reçus dans les 12 mois (un an) à compter de la date à laquelle le traitement médical a été prodigué.
Formulaire de demande de règlement visant les frais engagés à l’extérieur de la province disponible sur le site Web du gouvernement de Terre-Neuve-et-LabradorOuvre un nouveau site dans une nouvelle fenêtre - S’ouvre dans une nouvelle fenêtre .
Terre-Neuve-et-Labrador exige que tous les documents relatifs aux demandes de règlement soient reçus dans les 12 mois à compter de la date à laquelle le traitement médical a été prodigué.
Étape 4 : Présenter une demande de règlement
Ouvrez une session dans votre compte auprès de la Canada Vie pour présenter votre formulaire dûment rempli. Nous ne pouvons pas traiter ces demandes de règlement par l’entremise de l’application pour le moment.
Une fois que vous avez ouvert une session, cliquez sur « Présenter une demande de règlement » puis suivez les étapes pour « Commencer la demande de règlement papier ».
Vous avez des questions sur l’envoi de votre demande de règlement?
Si vous avez des questions ou avez besoin d’aide à l’égard d’une demande de règlement, appelez au 1 800 957-97771 8 0 0 9 5 7 9 7 7 71 Footnote 1.
Ligne ATS vers téléphoniste : 7117 7 1
- Footnote 1
- 1 Si vous avez payé des frais d’interurbain pour des appels passés en dehors du Canada et des États-Unis, vous pouvez demander un remboursement en joignant le reçu à votre demande.