Wilmot George, CFP, TEP, A.V.A., CHS
Directeur général délégué, Planification fiscale et successorale, Canada Vie
À l’approche de la fin d’année, de nombreux Canadiens examinent des stratégies de planification fiscale afin de déterminer celles qui s’appliquent le mieux à leur situation. Bien qu’il existe une foule de stratégies, voici trois concepts liés aux placements que les investisseurs peuvent considérer pour optimiser leur position fiscale en 2025 et par la suite.
Vente à perte à des fins fiscales
La fin d’année est le moment idéal pour examiner les portefeuilles de placements afin de déterminer s’il est judicieux de réaliser :
- Des gains en capital pour compenser des pertes en capital de l’année courante ou des années précédentes
- Des pertes en capital pour compenser des gains en capital de l’année courante ou des années précédentes
Lorsque les pertes en capital sont supérieures aux gains en capital d’une année donnée, un investisseur peut reporter rétrospectivement les pertes en capital pour les utiliser au cours de l’une des trois années précédentes ou les reporter pour les utiliser au cours d’une année future.
En repensant à 2022, la possibilité d’utiliser des pertes nettes en capital de 2025 pour compenser des gains réalisés en 2022 est sur le point de prendre fin. Un investisseur peut affecter à n’importe quelle année 2022, 2023 ou 2024 les pertes en capital nettes réalisées avant la fin de l’année pour créer un remboursement d’impôt pour ces années. Les investisseurs peuvent consulter leurs avis de cotisation pour ces années afin de connaître leurs positions en matière de gains ou de pertes en capital.
2022 sera bientôt hors de portée. Réaliser des pertes en capital en 2025 permettrait non seulement de compenser les gains en capital de l’année courante, mais aussi de reporter les pertes nettes en arrière pour les utiliser en 2024, 2023 ou 2022, ce qui pourrait donner droit à un remboursement d’impôt pour ces années.
Il est important de noter que pour déclarer une perte en capital pour 2025, la transaction donnant lieu à la perte doit être réglée avant la fin de l’année. Avec une date de règlement T+1 pour les titres, le 30 décembre 2025 serait le dernier jour pour réaliser un gain ou une perte en capital afin que la transaction soit réglée d’ici la fin de l’année. Si un investisseur ne respecte pas cette date limite, il ne pourra pas inclure cette transaction dans la déclaration fiscale de l’année 2025, ce qui pourrait exposer ses gains en capital courants à l’imposition
Comme toujours, lorsqu’ils réalisent des pertes en capital, les investisseurs doivent être attentifs à la règle de la perte apparente, qui peut compromettre leur planification fiscale si elle n’est pas respectée. Pour éviter les transactions effectuées uniquement à des fins fiscales, les autorités pourraient refuser une perte en capital et la reporter dans certaines circonstances. Par exemple, si un investisseur n’avait pas réellement l’intention de se départir d’un bien en capital, mais qu’il l’a vendu à perte uniquement pour racheter un bien identique dans les 30 jours précédant ou suivant la vente, la perte sera refusée et reportée jusqu’à la vente ultérieure du bien racheté. Cette règle de la perte apparente s’applique généralement lorsqu’un investisseur ou une « personne affiliée » (y compris un conjoint, un conjoint de fait, certaines sociétés contrôlées ou certaines fiducies) acquiert un bien identique dans la période de 60 jours visée par la règle.
De même, si un investisseur tente de réaliser une perte en transférant des actifs dépréciés en nature à ses régimes enregistrés (REER) ou à ses comptes d’épargne libre d’impôt (CELI), la perte en capital sera refusée, car les REER et les CELI sont considérés comme des « personnes affiliées » à ces fins. Pour éviter ce problème, un investisseur canadien peut envisager de vendre les titres dépréciés et, s’il dispose de suffisamment de droits de cotisation, de verser des espèces dans son REER ou son CELI. Il pourra ensuite attendre 31 jours pour franchir la période de perte apparente avant de souscrire de nouveau le placement initial.
Retraits d’un CELI avant la fin de l’année
Lorsque le CELI a été lancé en 2009, le gouvernement fédéral l’a présenté comme un compte enregistré flexible conçu pour aider les Canadiens à répondre à leurs différents besoins d’épargne au cours de leur vie
- Des revenus de placement libres d’impôt
- La possibilité de faire un don à un conjoint ou à un conjoint de fait afin de maximiser les droits de cotisation du couple
- La possibilité de déposer de nouveau les montants retirés dès l’année suivante sans avoir besoin de nouveaux droits de cotisation
En ce qui concerne la planification fiscale de fin d’année, si le titulaire d’un CELI envisage un retrait de son compte, il devrait envisager d’effectuer le retrait avant la fin de 2025. Ainsi, il pourra cotiser de nouveau dès le 1er janvier 2026, plutôt que d’attendre janvier 2027 s’il effectue le retrait en 2026.
Exemple :
Rhonda cotise régulièrement à son CELI et n’a aucun droit de cotisation pour l’année en cours ni de droits reportés des années précédentes. Comme elle doit financer des rénovations domiciliaires, Rhonda envisage de retirer 10 000 $ de son CELI. Quelle est l’incidence d’un retrait effectué en décembre 2025 versus celle d’un retrait effectué en janvier 2026?
| Date du retrait |
Montant du retrait |
Droits de cotisation |
||
|---|---|---|---|---|
|
2025 |
2026 |
2027 |
||
|
Décembre 2025 |
10 000 $ |
0 $ |
17 000 $ |
7 000 $* |
|
Janvier 2026 |
10,000 $ |
0 $ |
7 000 $* |
17,000 $* |
* En supposant que la limite annuelle du CELI pour 2027 sera de 7 000 $ et qu’aucun droit de cotisation n’est reporté des années précédentes.
Vous avez 71 ans? Envisagez de verser une dernière cotisation à votre REER (et peut-être une cotisation excédentaire)
N’oubliez pas que le 31 décembre 2025 est la dernière année où les Canadiens qui ont eu 71 ans en 2025 peuvent cotiser à un REER, à moins qu’ils n’aient un conjoint ou un conjoint de fait plus jeune.
Comme les REER doivent être convertis en FERR avant la fin de l’année au cours de laquelle le rentier atteint l’âge de 71 ans, il n’est pas possible de cotiser à un REER après cette date. C’est vrai même si le titulaire du REER a des droits de cotisation inutilisés. Cela entraînerait donc la perte de ces droits.
Une exception s’applique si le titulaire du REER a un conjoint ou un conjoint de fait plus jeune. Dans ce cas, le conjoint plus âgé peut cotiser à un REER de conjoint pour l’autre membre du couple afin d’utiliser ses droits de cotisation inutilisés. Il peut le faire jusqu’à la fin de l’année où le conjoint le plus jeune atteint l’âge de 71 ans, moment où le REER de conjoint doit être converti en fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) de conjoint.
Exemple :
Conrad, veuf, a eu 71 ans en 2025. Pour 2025, ses droits de cotisation inutilisés au REER – provenant d’un revenu d’emploi à temps partiel et d’un revenu de location gagnés en 2024 – s’élèvent à 10 500 $. Comme Conrad doit convertir son REER en FERR avant la fin de l’année, sa dernière occasion de cotiser à un REER est le 31 décembre 2025. S’il rate cette occasion, ses droits inutilisés seront perdus, à moins qu’il n’entre dans une relation conjugale ou de fait avec une personne âgée de 71 ans ou moins, ce qui lui permettrait de cotiser à un REER de conjoint.
Les Canadiens célibataires qui ont versé des cotisations maximales à un REER et qui ont eu 71 ans en 2025 peuvent envisager de verser une cotisation excédentaire unique au REER en décembre avant de convertir leur REER en FERR. Cette stratégie peut être pertinente si le rentier du REER a gagné un revenu (par exemple, d’emploi, de travail autonome ou de location) en 2025, ce qui crée des droits de cotisation pour 2026. Une pénalité de 1 % sur la cotisation excédentaire s’applique normalement pour le mois de décembre, mais de nouveaux droits de cotisation seront disponibles à compter du 1er janvier 2026. Selon le montant de la cotisation excédentaire, ces droits absorberont l’excédent et mettront fin à la pénalité pour les mois suivants. Le montant versé pourrait ensuite être faire l’objet d’une déduction pour 2026 ou toute année future afin d’offrir des économies d’impôt pour l’année et une croissance à imposition différée à l’avenir.
La fin de l’année est une période occupée pour beaucoup de monde. Pendant les préparatifs des fêtes, il est important de rappeler aux investisseurs les stratégies fiscales à envisager avant la fin de l’année pour améliorer leur situation fiscale pour l’année en cours et les suivantes.
Ce document ne devrait pas être considéré comme une source de conseils juridiques, fiscaux ou comptables. Il a été conçu à titre informatif seulement. Les renseignements d’ordre fiscal qui y figurent sont de nature générale, et chaque client devrait consulter ses propres conseiller fiscal, comptable et avocat avant de mettre en œuvre toute stratégie décrite aux présentes, car la situation de chaque client est unique. Nous nous sommes efforcés d’assurer l’exactitude des renseignements fournis au moment où ce document a été produit. Toutefois, si les renseignements qui y figurent sont incorrects ou incomplets ou encore si la loi ou son interprétation change après la date de ce document, le contenu pourrait être incorrect ou inapproprié. Il ne faut pas s’attendre à ce que ces renseignements soient mis à jour, complétés ou révisés en raison de nouveaux renseignements, de nouvelles circonstances, d’événements futurs ou autres. Nous ne sommes pas responsables des erreurs contenues dans ce document ni envers toute personne qui s’appuie sur les renseignements contenus dans ce document. Veuillez consulter vos propres conseillers juridiques et fiscaux.
Canada Vie et le symbole social sont des marques de commerce de La Compagnie d’Assurance du Canada sur la Vie.