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Idées et conseils

Qu’est-ce que le crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation?

Oct 2021 – Temps de lecture : 15 min 

Faits saillants

  • Le crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation (CIAPH) est un crédit d’impôt non remboursable.

  • Il est offert à tous les contribuables canadiens admissibles qui achètent une propriété répondant aux critères de l’État.

  • Ce crédit d’impôt peut être utilisé conjointement à d’autres remboursements et incitatifs pour rendre l’accession à la propriété plus abordable.

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Il y a beaucoup de choses auxquelles il faut penser lorsqu’on achète sa première propriété, notamment les allégements fiscaux dont on peut bénéficier.

Par exemple, le crédit d’impôt pour l’achat d’une première propriété – aussi appelé CIAPH ou montant pour l’achat d’une habitation – est offert par le gouvernement du CanadaOuvre un nouveau site dans une nouvelle fenêtre - S’ouvre dans une nouvelle fenêtre . Lancé en 2009, ce crédit est offert à tous les contribuables admissibles. Il ne faut pas le confondre avec l’Incitatif à l’achat d’une première propriétéS’ouvre dans une nouvelle fenêtre, un programme distinct également offert par l’administration fédérale.

Si vous répondez aux critères d’admissibilité, vous pourriez recevoir un crédit d’impôt non remboursable qui peut vous apporter un petit coup de pouce financier lorsque vous devenez propriétaire.

À combien s’élève le CIAPH?

Le CIAPH offre aux acheteurs d’une première propriété, un crédit d’impôt non remboursable de 5 000 $. Si vous avez acheté votre propriété au cours de l’année fiscale admissible et que vous répondez à tous les critères nécessaires, vous pouvez demander le crédit lors de votre déclaration de revenus et recevoir un remboursement de 750 $.

Comment savoir si je suis admissible?

Vous et toute personne avec laquelle vous achetez l’habitation (p. ex. votre conjoint ou conjoint de fait) devez être considérés comme acheteurs d’une première propriété selon l’État. Cela signifie que vous ne devez pas avoir habité dans une habitation dont vous ou votre conjoint étiez propriétaire au cours des quatre années précédentes. Aussi, la propriété doit être votre résidente principale (vous devez y habiter â temps plein) et ne pas être utilisée à des fins locatives.

Habitations admissibles

Vous pourriez avoir droit au CIAPHOuvre un nouveau site dans une nouvelle fenêtre - S’ouvre dans une nouvelle fenêtre si l’habitation que vous achetez correspond à l’un des types suivants :

  • Maison unifamiliale
  • Maison jumelée
  • Maison en rangée
  • Maison mobile
  • Logement d’un immeuble en copropriété
  • Appartement dans un duplex, triplex, quadruplex ou immeuble d’habitation

Personnes handicapées

Si vous demandez un crédit d’impôt pour personnes handicapées ou achetez une propriété avec une personne qui en fait la demande, vous pourriez également être admissible au CIAPH même si vous n’êtes pas acheteur d’une première maison. Pour satisfaire les critères d’admissibilitéOuvre un nouveau site dans une nouvelle fenêtre - S’ouvre dans une nouvelle fenêtre du programme gouvernemental, vous devez :

  • Acheter une habitation accessible ou qui répond mieux à vos besoins
  • Demander le crédit pour la même année que celle de l’achat de la propriété
  • Occuper l’habitation comme résidence principale au plus tard un an après son achat

Comment demander le CIAPH?

Inscrivez le montant de 5 000 $ sur la ligne 31270 de l’Annexe 1 de votre déclaration de revenus.

Comme le crédit d’impôt est destiné aux acheteurs d’une première propriété, vous pouvez le demander pour une seule habitation seulement. Cependant, cela ne signifie pas que vous devez le demander sur une seule déclaration de revenus.

Par exemple, si vous achetez avec votre conjoint, vous pourriez demander le plein crédit d’impôt de 5 000 $ pour vous seul, votre conjoint pourrait le demander en totalité ou encore vous pourriez vous le partager. Différentes options sont possibles du moment que le montant total demandé ne dépasse pas 5000 $.

Puis-je demander d’autres crédits d’impôt ou incitatifs?

D’autres remboursements et incitatifsS’ouvre dans une nouvelle fenêtre sont offerts pour l’achat d’une première propriété, notamment les suivants :

  • Incitatif à l’achat d’une première propriété

    Ce programme gouvernemental offre aux acheteurs d’une première propriété admissibles un prêt avec participation d’une valeur pouvant aller jusqu’à 10 % du prix d’achat.

  • Droit de mutation immobilière pour les acheteurs d’une première propriété

    Selon l’endroit où vous achetez, vous pourriez recevoir un remboursement complet ou partiel du droit de mutation immobilière.

  • Remboursement de la TPS/TVH pour les habitations neuves

    Vous pourriez avoir droit à un remboursement de la taxe provinciale ou fédérale.

  • Régime d’accession à la propriété

    Ce régime fédéral vous permet de retirer des fonds de votre REER pour l’achat de votre première propriété.

Les renseignements fournis sont fondés sur les lois, les règlements et les autres règles en vigueur s’appliquant aux résidents canadiens. À notre connaissance, les renseignements fournis sont exacts au moment de leur publication. Les règles et les interprétations sont susceptibles de changer, ce qui peut compromettre l’exactitude de l’information. Les renseignements fournis sont de nature générale et ne devraient pas remplacer les conseils qu’il convient d’obtenir lorsqu’une situation spécifique est examinée. Les renseignements fournis dans le présent document reposent sur les lois, règles et règlements actuels applicables aux résidents du Canada.