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Idées et conseils

Qu’est-ce que l’Incitatif à l’achat d’une première propriété?

Oct 2021 – Temps de lecture : 15 min 

Faits saillants

  • Si vous achetez votre première maison, vous pourriez être admissible à l’Incitatif à l’achat d’une première propriété (IAPP).

  • Il s’agit d’un prêt hypothécaire avec participation accordé par le gouvernement canadien.

  • L’IAPP pourrait vous aider à réduire vos mensualités hypothécaires et à rendre l’accession à la propriété plus abordable.

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Qu’est-ce que l’Incitatif à l’achat d’une première propriété?

L’achat d’une première maison peut s’avérer excitant, mais aussi coûteux. Afin d’aider les Canadiens à acquérir leur première propriété, le gouvernement fédéral a lancé, en 2019, l’Incitatif à l’achat d’une première propriété (IAPP).

Offert par la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL), le programme propose aux acheteurs admissibles un prêt hypothécaire avec participation accordé par le gouvernement du Canada. Cela signifie que le gouvernement offre des prêts sans intérêt pouvant aller jusqu’à 10 % du prix d’achat et, en retour, il participe à l’appréciation et à la dépréciation de la valeur de la propriété.

Grâce à l’IAPP, les acheteurs d’une première propriété peuvent réduire leurs mensualités hypothécaires et réaliser des économies substantielles au fil du temps. Le montant que vous pourriez recevoir dépend du type de propriété que vous envisagez d’acheter. Footnote 1.

Type de propriété

Montant de l’IAPP (%)

Une maison neuve

5% ou 10%

Une maison existante (revente)

5%

Une maison mobile/usinée neuve

5%

Une maison mobile/usinée existante

5%

Comme l’IAPP est un prêt et non une subvention, vous devrez le rembourser. Vous rembourserez la SCHL soit à la vente de votre maison, soit dans 25 ans, selon la première éventualité. Comme pour tous les prêts, il y a quelques éléments à prendre en considération au moment de décider d’opter pour l’IAPP :
  • Vous pouvez utiliser l’IAPP pour acheter une gamme de propriétés différentes, pourvu qu’il s’agisse de votre résidence principale et non d’un immeuble de placement.
  • Il n’y a pas de pénalité si vous souhaitez rembourser l’incitatif plus tôt.
  • Étant donné que l’IAPP est comme un prêt hypothécaire de second rang sur le titre de votre propriété, votre notaire ou avocat pourrait exiger des frais plus élevés puisqu’il devra faire la clôture de deux prêts hypothécaires.
  • Le choix de ce programme gouvernemental pourrait vous empêcher de bénéficier d’autres subventions ou incitatifs offerts au niveau provincial ou municipal.S’ouvre dans une nouvelle fenêtre - S’ouvre dans une nouvelle fenêtre

Comment savoir si vous êtes admissible à l’incitatif?

Vous faites partie des « acheteurs d’une première propriété » si vous n’avez jamais acheté de propriété avant et si vous n’avez pas occupé une propriété dont vous ou votre conjoint actuel étiez propriétaire au cours des quatre dernières années. On vous considère également comme acheteur d’une première propriété si vous achetez après un divorce ou une séparation d’un conjoint de fait.

De plus, il y a d’autres critères gouvernementaux auxquels vous devrez satisfaire avant de pouvoir présenter une demande :

  • Votre revenu annuel combiné ne dépasse pas 120 000 $.
  •  Vous disposez d’une mise de fonds d’au moins 5 % de la valeur de la propriété.
  • Votre prêt hypothécaire représente plus de 80 % de la valeur de la propriété.
  • Votre prêt hypothécaire ne dépasse pas quatre fois votre revenu admissible.
  • La propriété que vous voulez acheter est admissible à l’assurance hypothécaire.
  • Vous êtes un citoyen canadien, un résident permanent ou un résident non permanent autorisé à travailler au Canada.
  • Vous achetez une maison au Canada et prévoyez y vivre toute l’année.
  • N’oubliez pas : si vous voulez acheter une maison avec une mise de fonds de moins de 20 % de sa valeur, vous aurez besoin de l’assurance prêt hypothécaire de la SCHL. Elle protège votre prêteur hypothécaire au cas où vous ne pourriez pas effectuer vos paiements.

Vous pourriez utiliser l’IAPP pour l’achat de votre propriété, à condition qu’il s’agisse :

  • D’une maison individuelle
  • D’une maison jumelée
  • D’un duplex, d’un triplex ou d’un quadruplex
  • D’une maison en rangée en propriété franche
  • D’une maison en rangée en copropriété
  • D’un logement en copropriété
  • D’une maison mobile ou usinée

Avant de conclure la vente de votre propriété, il est important de tenir compte du remboursement de votre IAPP.

Comment rembourser l’IAPP?

Il ne faut pas oublier que lorsque vous remboursez votre prêt, vous remboursez le même pourcentage que vous avez emprunté et non le même montant.

Par exemple, si vous avez emprunté 5 % de la valeur de votre propriété par l’entremise de l’IAPP, vous devrez rembourser 5 % du prix de la propriété lorsque vous la vendrez, peu importe qu’il s’agisse d’une somme supérieure ou inférieure à celle que vous avez empruntée à l’origine.

  • La maison que vous avez achetée pour 500 000 $ vaut maintenant 650 000 $. Si vous avez emprunté 10 % du prix d’achat au moment d’acheter votre maison, vous avez emprunté 50 000 $ au titre de l’IAPP. Cependant, comme la valeur de votre maison a augmenté depuis, vous devez maintenant rembourser 10 % de 650 000 $, soit 65 000 $. De même, si la valeur de votre maison diminue et qu’elle vaut maintenant 450 000 $, vous devez tout de même rembourser 10 % de sa valeur, ce qui, dans ce cas, représente 5 000 $ de moins que le montant que vous avez emprunté.

Les renseignements fournis dans le présent document reposent sur les lois, les règles et les règlements actuellement applicables aux résidents du Canada. À notre connaissance, ces renseignements sont exacts à la date de leur publication. Les règles et leur interprétation peuvent changer, ce qui peut compromettre l’exactitude de l’information. Les renseignements fournis sont de nature générale et ne devraient pas remplacer les conseils qu’il convient d’obtenir lorsqu’une situation particulière survient. Pour des questions particulières, vous devriez consulter un juriste, un comptable, un fiscaliste ou tout autre conseiller professionnel approprié.